Accès au dossier médical

Votre dossier médical est un outil essentiel pour tous les cliniciens et les professionnels du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal qui vous donnent des soins. Les renseignements qu’il contient sont confidentiels.

Vous référer à l’article 19 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, pour plus d’informations.

Procédure

Avant de commencer

Pour obtenir les documents demandés, des frais peuvent être exigés conformément au règlement sur les frais exigibles pour la reproduction de documents.
Des pièces justificatives peuvent être requises.
Aucune information de nature clinique ne peut être divulguée par téléphone.
Pour les formulaires d’assurance et de retour au travail, seul votre médecin traitant peut les remplir et les signer. Informez-vous de la marche à suivre auprès du médecin ou de son secrétariat.
Pour toute information en lien avec la vaccination, consulter le registre de vaccination du Québec.

Instructions

Formulaire à imprimer

Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier

Informations à inscrire :

nom et prénom de l’usager visé par la demande
numéro d’assurance maladie (RAMQ)
date de naissance
numéro de dossier indiqué sur la carte de l’hôpital
nom et prénom des parents
nom de l’institution visée par la demande
nom, prénom et coordonnées complètes du signataire de la demande, si différent de celui de l’usager
nom complet et adresse complète du destinataire
préciser la raison et les dates des renseignements demandés
(épisode, spécialité médicale, visite)
signez et datez la demande

Comment envoyer la demande (coordonnées disponibles dans la prochaine section) :

par la poste
par télécopieur
par courriel à l’adresse du Service des archives correspondant à l’installation où les soins ont été donnés
en personne au Service des archives concerné

Coordonnées

Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Pavillon J.A.-DeSève
Service des archives médicales
5415, boulevard de l’Assomption
Montréal (Québec) H1T 2M4

Téléphone 514 252-3549
Télécopieur 514 252-3502
Courriel accesamondossier.hmr.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture
8 h à 16 h (fermé de midi à 13 h)

Hôpital Santa Cabrini Ospedale, CHSLD Dante et Polonais Marie-Curie-Sklodowska

Service des archives médicales
5655, rue Saint-Zotique Est
Montréal (Québec) H1T 1P7

Téléphone 514 252-6425
Télécopieur 514 252-6535
Courriel accesamondossier.hsc.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture
8 h 30 à 15 h

Autres installations
Les archives médicales des installations suivantes sont disponibles à partir de l'Hôpital Santa Cabrini Ospedale :

CHSLD Dante
CHSLD Polonais Marie-Curie-Sklodowska

Institut universitaire en santé mentale de Montréal

Pavillon Lahaise, aile 103
Service des archives médicales
7401, rue Hochelaga,
Montréal (Québec) H1N 3M5

Téléphone 514 251-0065, poste 7600
Télécopieur 514 251-0069
Courriel accesamondossier.iusmm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture
8 h à 16 h (fermé de midi à 13 h)

Autres installations

Pour toute demande par la poste concernant les installations mentionnées ci-dessous, veuillez l'envoyer à l'adresse suivante :

Service des archives médicales
7401, rue Hochelaga, pavillon Lahaise, aile 103
Montréal (Québec) H1N 3M5

Téléphone 514 251-0065, poste 7600
Télécopieur 514 251-0069

Heures d’ouverture
8 h à 16 h (fermé de midi à 13 h)

Pour toute demande faite par courriel, veuillez repérer votre installation dans la liste ci-dessous afin d'obtenir le courriel.
Pour les installations suivantes :
- CLSC de l’Est-de-Montréal
  (incluant le centre de jour de Pointe-aux-Trembles)
- CLSC de Mercier-Est
  (incluant le GMF)
- CLSC de Rivière-des-Prairies
- CHSLD Pierre-Joseph-Triest
  (incluant le centre de jour Triest)
- CHSLD Jean-Hubert-Biermans
- CHSLD François-Séguenot
- CHSLD Judith-Jasmin
Faire une demande au Service des archives par courriel à accesamondossier.pdi.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Pour les installations suivantes :
- CLSC de Rosemont
- CLSC de Hochelaga-Maisonneuve
- CLSC Olivier-Guimond
- Centre d’hébergement J.-Henri Charbonneau
- CHSLD Benjamin-Victor-Rousselot
- CHSLD Éloria-Lepage
- CHSLD Jeanne-Le Ber
- CHSLD Marie-Rollet
- CHSLD Robert-Cliche
- CHSLD Nicolet (anciennement Centre d’hébergement de la Maison-Neuve)
- Fonds d’archives de l’Hôpital Gouin-Rosemont (fermé)
- Fonds d’archives de l’Hôpital Pasteur (fonds d’archives)
Faire une demande au Service des archives par courriel à accesamondossier.lteas.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Pour les installations suivantes :
- CLSC de Saint-Léonard
- CLSC de Saint-Michel
- CHSLD de Saint-Michel
- CHSLD Joseph-François-Perrault
  (anciennement Centre d’hébergement des Quatre-Temps)
- Fonds d’archives de l’Hôpital Saint-Michel (fermé)
Faire une demande au Service des archives par courriel à accesamondossier.slsm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Ressource

Loi sur les services de santé et les services sociaux, article 19

Dernière mise à jour: 2020-01-24

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Ressource

Loi sur les services de santé et les services sociaux, article 19