Problématique d'insalubrité des logements

Le CIUSSS de l’Est-de-l'Île-de-Montréal (CIUSSS-EMTL) s’est doté d’une trajectoire d’intervention pour les problématiques d’insalubrité. Une offre de services déployée par l’équipe de coordination de santé publique vise à soutenir les intervenants du CIUSSS.

Selon la situation, l'équipe territoriale de santé publique peut vous soutenir et vous conseiller afin de guider vos actions.

Situations d’insalubrité

QU’EST-CE QU’UN CAS D’INSALUBRITÉ SIMPLE

Un cas d’insalubrité comporte des risques pouvant affecter la santé des occupants du logement en raison de l’utilisation qui en est faite ou de l’état dans lequel il se trouve. Un cas d'insalubrité simple peut se régler avec les ressources ou recours standards disponibles.

Accompagnement lors de situations d’insalubrité SIMPLE

  • Information et conseils sur des pistes de stratégies d’interventions
  • Soutien au développement d’outils adaptés pour accompagner la clientèle (ex. : modèle type de lettre au propriétaire)
  • Formation

QU’EST-CE QU’UN CAS D’INSALUBRITÉ COMPLEXE

« Situation d’insalubrité présente dans le logement depuis plus ou moins longtemps et ayant un impact sur la santé des occupants, pour lequel il est difficile de trouver une solution simple aux causes du problème ou de fermer le dossier. Nécessite des efforts de coordination concertée, l’implication de différents acteurs avec différentes expertises pour pallier aux causes à l’origine des nombreux problèmes qui peuvent être de différents ordres. »

Exemples :

  • Refus de l’aide proposée
  • Problèmes de mobilité qui limite les démarches liées à l’insalubrité du logement
  • Problèmes de santé physique ou mentale ou pertes cognitives
  • Animaux domestiques en surnombre et/ou négligés dans un logement de petite taille où réside des personnes sujettes aux allergies
  • Délais dans la réalisation de travaux d'amélioration du bâtiment occasionnant une détérioration de l’état de santé des résidents
  • Absence ou négligence du réseau social pour les personnes non autonomes
  • Éviction

Type de soutien lors de situations d’insalubrité COMPLEXE

  • Offrir un soutien dans la recherche de pistes de solutions et la mise en place de votre plan d'action
  • Faciliter le réseautage avec les acteurs clés

Offre de service du comité insalubrité du CIUSSS-EMTL

Le mandat du comité insalubrité est de soutenir les SAC(s), ICASI(s), ASI(s) dans la recherche de pistes de solutions et faciliter le réseautage pour la résolution de cas complexes ou persistants.  

Obtenir du soutien

Avant de communiquer avec le comité insalubrité CIUSSS-EMTL : 

  1. Consulter les différentes informations et ressources disponibles sous cet onglet. 
  2. Discuter de la situation avec votre SAC ou ICASI pour trouver une solution. 
  3. En cas de besoin, ou devant un cas complexe, l’intervenant (e) doit compléter le formulaire de demande de soutien pour cas complexe d’insalubrité 
    • Vous recevrez une confirmation de réception suite à l'envoi.
    • Le traitement et l’analyse de votre demande seront faits par les répondants en santé publique.
    • Un suivi vous sera communiqué dans les meilleurs délais.

Avec l’approbation de votre SAC ou ICASI, il est possible en tout temps de communiquer par courriel avec les membres du comité insalubrité CIUSSS-EMTL via l’adresse courriel suivante : insalubritecomplexe.cemtl@ssss.gouv.qc.ca


La gestion des problèmes d’insalubrité des logements relève de la responsabilité de tous les acteurs du réseau (gestionnaires, intervenants, etc.).

Pour plus d'information, consultez la page du comité insalubrité du CIUSSS-EMTL.


Types d'insalubrité


Portrait de l'insalubrité et ses impacts sur la santé

La salubrité des logements a été identifiée comme l'un des déterminants agissant sur l’état de santé de ses occupants par le PARI (Plan d’action régional intégré en santé publique de Montréal 2016-2021). Comme plusieurs facteurs influencent la salubrité des logements, ils deviennent les aspects sur lesquels portent les interventions de santé publique en association avec les partenaires clés.

Notons que la réglementation montréalaise stipule que pour être salubre, « un bâtiment ne doit pas porter atteinte à la santé ou à la sécurité des résidents ou du public en raison de l’utilisation qui en est faite ou de l’état dans lequel il se trouve ».

Plusieurs facteurs influencent la salubrité :

  • Structure ou manque d’entretien du bâtiment
  • Présence de contaminants chimiques dans l’environnement intérieur 
  • Qualité de l’air
  • Présence d’animaux ou d’insectes indésirables
  • Habitudes des occupants

En association avec les facteurs principaux, d’autres facteurs peuvent avoir un impact sur l'insalubrité :

  • Surpeuplement
  • Bruit
  • Insécurité
  • Mauvaise utilisation d'insecticides dans le logement
  • Pollution extérieure

Sont susceptibles d’habiter un logement insalubre :

  • Locataires
  • Personnes ayant un faible revenu
  • Familles monoparentales
  • Personnes âgées vivant seules
  • Personnes très âgées (plus de 85 ans)
  • Personnes ayant une incapacité ou un problème de santé mentale ou physique
  • Nouveaux immigrants
  • Personnes ayant récemment vécu un changement de structure familiale
  • Maladies respiratoires : asthme, rhinite allergique hivernale, infections respiratoires, MPOC, cancer du poumon
  • Maladies cardiovasculaires et hypertension artérielle
  • Problèmes de santé mentale (troubles affectifs, troubles du comportement, troubles de la personnalité et de l’adaptation)
  • Perturbations dans le développement global des tout-petits
  • Affections cutanées (allergies, dermatites, eczémas)
  • Intoxications (environnementales et professionnelles), maladies à transmission vectorielle, zoonoses, etc.