Documents destinées aux commanditaires

Lettre au commanditaire - Français (12 avril 2024)

Lettre au commanditaire - Anglais   (12 avril 2024)

Barème de facturation

Français - Anglais  (2024-2025)

*Au 1er avril de chaque année, il y a indexation en fonction de l’indice des rentes établi conformément à l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R‐9).

Outils

Normes et pratiques de gestion, tome II - Contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d'un octroi de recherche (2023)

Exemple de facture pour le commanditaire (2024)

Facture glace sèche (sept 2014)