Formulaires de réclamations
Vous trouverez les différents formulaires en lien avec nos services ci-dessous. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire désiré.
- Processus de gestion des réclamations pour la perte ou le bris des effets personnels des usagers PDF
- Formulaire de réclamation pour bris ou perte d’effets personnels PDF
- Formulaire d’enquête et d’analyse d’une réclamation pour bris ou perte d’effets personnels PDF
- Documents requis pour une réclamation de bris ou de perte d’effets personnels PDF
- POL-044 | Gestion des effets personnels et gestion des petites réclamations PDF
- PRO-049 | Gestion des effets personnels PDF
- PRO-107 | Gestion des petites réclamations PDF
Cette politique et ses procédures associées (PRO-049 et PRO-107) annulent les documents suivants:
AG-021 (CHSLD PMCS); CSSSLTEAS-DPPQR-14 (LT); GR-002 (HMR); GR-2014-011 (SLSM) - Formulaire d'inventaire des effets personnels de l'usager / de protection des effets personnels (sélectionner le formulaire selon l'installation)
- HMR - Formulaire d'inventaire des effets personnels de l'usager lors de l'hospitalisation
- HSCO - Formulaire d'inventaire des effets personnels de l'usager lors de l'hospitalisation
- IUSMM - Formulaire d'inventaire des effets personnels de l'usager lors de l'hospitalisation
- CHSLD - Formulaire de protection des effets personnels