Qu'est-ce que la maltraitance?
Il y a maltraitance quand une attitude, une parole, un geste ou un défaut d’action approprié, singulier ou répétitif, se produit dans une relation avec une personne, une collectivité ou une organisation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause, intentionnellement ou non, du tort ou de la détresse chez une personne adulte.
Source: Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Définitions
Une personne aînée ou une personne majeure « dont la capacité de demander ou d’obtenir de l’aide est limitée temporairement ou de façon permanente, en raison notamment d’une contrainte, d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap, lesquels peuvent être d’ordre physique, cognitif ou psychologique ».
Une suspicion sans fait ou circonstance précise, par exemple : « Je pense, je soupçonne, je me doute que ». Il est important de ne pas s’empêcher d’agir et d’en parler à son superviseur afin d’éveiller sa vigilance. À ce stade, il n’est pas encore nécessaire d’actionner un signalement.
Le doute peut être validé avec des facteurs de risque, un changement de comportement de l’usager, un contexte particulier sur lequel l’intervenant se base pour raisonnablement penser que l’usager pourrait faire l’objet d’une maltraitance, par exemple : « Je considère, j’estime, je crains, je crois ». Un doute raisonnable est suffisant pour amener l’intervenant à déclarer la situation.
Autres définitions
Autres définitions disponibles sur le site de la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés (en ligne).
Formes de maltraitance (manifestations)
Malmener une personne aînée ou en situation de vulnérabilité ou la faire agir contre sa volonté, en employant la force et/ou l’intimidation.
Ne pas se soucier de la personne aînée ou en situation de vulnérabilité, notamment par une absence d’action appropriée, afin de répondre à ses besoins.
La personne maltraitante veut causer du tort à la personne.
La personne maltraitante ne veut pas causer du tort ou ne comprend pas le tort qu’elle cause.
Types de maltraitances
La maltraitance psychologique désigne les attitudes, les paroles, les gestes ou le défaut d’actions appropriées qui constituent une atteinte au bien-être ou à l’intégrité psychologique, par exemple :
- le chantage affectif;
- la manipulation;
- l’humiliation;
- les insultes;
- l’infantilisation;
- les menaces verbales et non verbales;
- la privation de pouvoir;
- la surveillance exagérée des activités;
- les propos réducteurs, xénophobes, sexistes, homophobes, biphobes, transphobes, etc.;
- le rejet;
- l’indifférence;
- le désintéressement;
- l’insensibilité.
La maltraitance psychologique est la plus fréquente et la moins visible.
- Elle accompagne souvent les autres types de maltraitance.
- Elle peut avoir des conséquences tout aussi importantes que les autres types de maltraitance.
La maltraitance physique désigne les attitudes, les paroles, les gestes ou le défaut d’actions qui portent atteinte au bien-être ou à l'intégrité physique, par exemple :
- une bousculade;
- une brutalité;
- un coup;
- une brûlure;
- l’alimentation forcée;
- l’administration inadéquate de la médication;
- l’utilisation inappropriée de contentions (physiques ou chimiques);
- la privation des conditions raisonnables de confort, de sécurité, ou de logement;
- le fait de ne pas aider une personne en situation de dépendance dont on est responsable à s’alimenter, à s’habiller, à se laver ou à prendre ses médicaments.
Certains indices de maltraitance physique peuvent être confondus avec des symptômes découlant de certains problèmes de santé. Dans ce cas, il est préférable de demander une évaluation de la santé physique ou psychologique de la personne aînée.
La maltraitance sexuelle désigne les attitudes, les paroles, les gestes ou le défaut d’actions appropriées à connotation sexuelle non consentis qui portent atteinte au bien-être et à l'intégrité sexuelle, par exemple :
- les attitudes et les propos suggestifs;
- les blagues à caractère sexuel;
- une promiscuité inappropriée;
- les comportements exhibitionnistes;
- les agressions à caractère sexuel (attouchements non désirés, relation sexuelle imposée);
- la privation d'intimité;
- le fait de traiter la personne aînée comme un être asexuel ou l’empêcher d’exprimer sa sexualité.
L’agression à caractère sexuel est avant tout un acte de domination. Les troubles cognitifs peuvent entraîner une désinhibition se traduisant par des gestes sexuels inadéquats. Ne pas reconnaître, se moquer ou empêcher une personne aînée d’exprimer sa sexualité représente de la maltraitance et peut nuire au repérage et au signalement de celle-ci. L’attirance sexuelle pathologique envers les personnes aînées (gérontophilie) doit aussi être repérée.
La maltraitance matérielle ou financière désigne l’obtention ou l’utilisation frauduleuse, illégale, non autorisée ou malhonnête des biens ou des documents légaux de la personne, ainsi que la dissimulation d'information ou la mésinformation financière ou légale, par exemple :
- une pression à modifier un testament;
- les transactions bancaires sans consentement (utilisation d'une carte bancaire, transactions électroniques);
- le détournement de fonds ou de biens;
- un prix excessif demandé pour des services rendus;
- une transaction contractuelle ou assurantielle forcée ou dissimulée;
- l’usurpation d’identité;
- la signature d’un bail sous pression;
- ne pas gérer les biens dans l’intérêt de la personne ou ne pas lui fournir les biens nécessaires;
- ne pas s’interroger sur l’aptitude d’une personne, sa compréhension ou sa littéracie financière.
Les personnes aînées qui présentent une forme de dépendance envers quelqu’un, qu’elle soit physique, émotive, sociale ou d’affaires, sont plus à risque de subir ce type de maltraitance. Au-delà de l’aspect financier ou matériel, les conséquences peuvent toucher la santé physique ou psychologique de la personne aînée en influençant sa capacité à assumer ses responsabilités ou à combler ses besoins.
La maltraitance organisationnelle désigne toute situation préjudiciable créée ou tolérée par les pratiques ou les procédures d’organisations (privées, publiques ou communautaires) responsables d'offrir différents soins ou services aux personnes aînées, par exemple :
- des conditions ou des pratiques organisationnelles qui excluent les personnes aînées des prises de décision qui les concernent, qui ne respectent pas leurs choix ou qui limitent de façon injustifiée l’accès à des programmes d’aide, etc.;
- une offre de soins ou de services inadaptée aux besoins des personnes;
- l’absence de directives ou une mauvaise compréhension de la part du personnel;
- une procédure administrative complexe;
- la formation inadéquate du personnel;
- un personnel non mobilisé.
La maltraitance organisationnelle ne se limite pas seulement au réseau de la santé et des services sociaux. Il faut demeurer attentif à l’égard des lacunes des organisations de tout genre qui peuvent brimer à tout moment les droits individuels et collectifs des personnes aînées. Ces lacunes peuvent également nuire au travail du personnel chargé d’offrir des soins ou des services aux personnes aînées.
L’âgisme désigne la discrimination en raison de l'âge, par des attitudes hostiles ou négatives, des gestes préjudiciables ou de l'exclusion sociale, par exemple :
- des restrictions ou des normes sociales imposées en raison de l'âge;
- l'accessibilité réduite à certaines ressources ou à certains services;
- les préjugés;
- l’infantilisation;
- le mépris;
- l’indifférence à l'égard des pratiques ou des propos âgistes lorsqu’on en est témoin.
La violation des droits désigne toute atteinte aux droits et libertés, individuels et sociaux, par exemple :
- un traitement médical imposé;
- le déni du droit de :
choisir,
voter,
avoir son intimité,
être informé,
prendre des risques ou des décisions,
recevoir des appels téléphoniques ou de la visite,
pratiquer sa religion ou sa spiritualité,
exprimer son orientation sexuelle;
- le fait de ne pas informer ou de mal informer sur les droits de la personne;
- le fait de ne pas assister la personne dans l'exercice de ses droits;
- des capacités non reconnues;
- le refus d’offrir des soins ou des services.
Tous les types de maltraitance touchent la violation de droits. Il faut se rappeler que, quel que soit son âge, toute personne conserve pleinement ses droits. Seul un juge peut déclarer une personne inapte et nommer un représentant légal. Par ailleurs, la personne inapte conserve tout de même ses droits, qu’elle peut exercer dans la mesure de ses capacités.
SANCTIONS
Des sanctions administratives, disciplinaires ou judiciaires peuvent être appliquées devant un constat de maltraitance ou en cas de manquement à des obligations légales ou professionnelles (section 5.14 de la POL-018) :
- Manquement à son obligation de signaler
- Menace ou intimidation d’une personne ou tentative d’exercer des représailles contre une personne
- Entrave ou tentative d’entraver l’exercice des fonctions d’un inspecteur ou d’un enquêteur
Pour plus de détails, sur les sanctions pénales, consulter le document explicatif du MSSS sur les sanctions pénales en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.