EN CAS DE MORT OU DE BLESSURES GRAVES, COMPOSER IMMÉDIATEMENT LE 9-1-1
Le Processus d'intervention concertée (PIC) est une pratique collaborative qui mise sur la contribution spécifique des intervenants en partenariat avec la personne qui vit de la maltraitance.
Partenaires du PIC
- Établissements du réseau de la santé et des services sociaux
- Service de police de la Ville de Montréal
- Curateur public du Québec
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Autorité des marchés financiers
- Cour municipale
- Directeur des poursuites criminelles et pénales
- UPS-Justice (CIUSSS du Centre-Sud-de-l-Île-de-Montréal)
Pour connaître davantage sur les rôles des partenaires du PIC, consultez l'aide-mémoire pour la concertation - Partenaires du PIC à Montréal
Objectifs du PIC
- Faire cesser la situation de maltraitance envers la personne aînée ou envers la personne en situation de vulnérabilité
- Coordonner les actions multisectorielles afin de minimiser les conséquences négatives des interventions, qu'elles soient judiciaires ou non, sur la personne aînée ou sur la personne majeure en situation de vulnérabilité
- Prendre en charge les personnes qui vivent de la maltraitance mais aussi, des personnes maltraitantes
3 critères requis pour avoir recours au PIC
- Un intervenant a des motifs raisonnables de croire qu'une personne majeure en situation de vulnérabilité est victime de maltraitance
- La situation nécessite la concertation entre les intervenants pour pouvoir y mettre fin efficacement
- L'intervenant a des motifs raisonnables de croire que la situation pourrait constituer une infraction criminelle ou pénale
La représentante désignée pour le PIC dans notre CIUSSS est Mme Mythca Thermidor - agente de planification, de programmation et de recherche (APPR) pour le volet bientraitance.
La plateforme web SIMA est une plateforme virtuelle pour gérer des échanges d'information et de données d'intervention entre les intervenants.
Objectif
Gérer les échanges d'informations sur les situations de maltraitance comportant des zones grises. Il est alors possible de s'appuyer sur l'expertise des autres partenaires.
3 options lors de la création d'un nouveau dossier:
- Soutien-conseil: Documenter une situation de maltraitance, mais sans échanger des renseignements personnels et confidentiel, dans le but d'obtenir des conseils de la part des partenaires
- Déclenchement d'une intervention avec consentement: Documenter une situation de maltraitance avec la transmission des renseignements personnels et confidentiels aux partenaires avec le consentement de la personne victime de maltraitance ou de son représentant légal. Consentement également donné pour l'implication des partenaires pour résoudre la situation de maltraitance
- Déclenchement d'une intervention en vue de prévenir un risque sérieux de blessures graves: Transmission des renseignements, que ce soit dans un contexte d'une levée de la confidentialité ou dans le cadre du signalement obligatoire, dans le but d'assurer un filet de sécurité pour la personne victime de maltraitance
Pour assister à une formation, vous pouvez consulter les prochaines dates disponible dans le calendrier des ateliers d'appropriation SIMA. Cette formation est donnée par l'équipe du Ministère de la Santé et des Services sociaux. Prendre note que les participants doivent préalablement avoir suivi une session d'information sur le PIC.
Calendrier atelier d'appropriation SIMA 2025
Calendrier atelier d'appropriation SIMA 2026
D'ici la formation, vous êtes invités à consulter le guide d'utilisation de la plateforme web SIMA.
Lien pour accéder à la plateforme web SIMA
- Formulaire de consentement à la transmission de renseignements personnels pour les fins d'un processus d'intervention concertée pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées
- Processus d'intervention concerté - Résumé de la démarche
- Astuces et bonnes pratiques - Processus d'intervention concerté à Montréal
- Aide-mémoire pour la concertation - Partenaires du PIC à Montréal
- Définition de blessures graves selon la loi 6.3
- Bulletin GIR - Processus d'intervention concerté
Pour toute information (ex. formation sur le PIC, accès pour SIMA, etc.), veuillez adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante: sima.cemtl@ssss.gouv.qc.ca