Une présentation du Centre d’excellence en soins infirmiers et du Centre d’excellence multidisciplinaire de Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire

RÉSUMÉ

La gestion d’une situation de maltraitance pourrait nécessiter l’utilisation d’un processus d’intervention concerté (PIC). Cette conférence présente le PIC et les modalités d’usage, tout en respectant les obligations professionnelles.

OBJECTIFS

  • Faire connaître les bonnes pratiques de l’usage du PIC
  • Faire connaître les partenaires du PIC
  • Distinguer les obligations professionnelles pour la tenue de dossier versus celles du PIC
  • Rappeler le processus de signalement d’une situation de maltraitance

Animé par:

  • Mythca Thermidor, agente de planification, de programmation et de recherche (APPR) bientraitance et représentante désignée PIC pour Santé Québec Est-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire
  • Edouardine Gombe Tobane, conseillère cadre bientraitance pour Santé Québec Est-de-l'Île-de-Montréal - Universitaire

Document de présentation pdf

EN CAS DE MORT OU DE BLESSURES GRAVES, COMPOSER IMMÉDIATEMENT LE 9-1-1

Le Processus d'intervention concertée (PIC) est une pratique collaborative qui mise sur la contribution spécifique des intervenants en partenariat avec la personne qui vit de la maltraitance.

Partenaires du PIC

  • Établissements du réseau de la santé et des services sociaux
  • Service de police de la Ville de Montréal
  • Curateur public du Québec
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Autorité des marchés financiers
  • Cour municipale
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • UPS-Justice (affilié au CIUSSS du Centre-Sud-de-l-Île-de-Montréal)

Pour connaître davantage sur les rôles des partenaires du PIC, consultez l'aide-mémoire pour la concertation - Partenaires du PIC à Montréal

Objectifs du PIC

  • Faire cesser la situation de maltraitance envers la personne aînée ou envers la personne en situation de vulnérabilité
  • Coordonner les actions multisectorielles afin de minimiser les conséquences négatives des interventions, qu'elles soient judiciaires ou non, sur la personne aînée ou sur la personne majeure en situation de vulnérabilité
  • Prendre en charge les personnes qui vivent de la maltraitance mais aussi, des personnes maltraitantes

3 critères requis pour avoir recours au PIC

  1. Un intervenant a des motifs raisonnables de croire qu'une personne majeure en situation de vulnérabilité est victime de maltraitance
  2. La situation nécessite la concertation entre les intervenants pour pouvoir y mettre fin efficacement
  3. L'intervenant a des motifs raisonnables de croire que la situation pourrait constituer une infraction criminelle ou pénale

La représentante désignée pour le PIC dans notre CIUSSS est Mme Mythca Thermidor - agente de planification, de programmation et de recherche (APPR) pour le volet bientraitance. 

Les coordonnatrices régionales spécialisées en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées des régions de Montréal et de la Montérégie vous invitent à participer à la Session d’information sur le Processus d’intervention concerté (PIC).

Objectifs:

  • Comprendre ce qu'est le PIC comme mesure de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
  • Préalable à l'atelier d'appropriation SIMA offert par le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Public cible:

  • Tout intervenant ou gestionnaire qui souhaite en connaître davantage sur le PIC et tout utilisateur de la plateforme Web SIMA voulant mettre à niveau ses connaissances.
  • Destiné aux régions de Montréal et de la Montérégie.

Thèmes abordés:

  1. Historique du PIC
  2. Entente-cadre nationale et le PIC
  3. Situations visées par le PIC
  4. Étapes du PIC
  5. Règles entourant l'échange de renseignements personnels
  6. Plateforme SIMA
  7. Partenaires du PIC
  8. Mises en situation

La session d'information sur le PIC est dorénavant offerte sous forme de webinaire. La prochaine session se tiendra le 10 novembre de 9h à 11h.

Inscription obligatoire | Pour vous inscrire

La plateforme web SIMA est une plateforme virtuelle pour gérer des échanges d'information et de données d'intervention entre les intervenants.

Objectif

Gérer les échanges d'informations sur les situations de maltraitance comportant des zones grises. Il est alors possible de s'appuyer sur l'expertise des autres partenaires.

3 options lors de la création d'un nouveau dossier:

  • Soutien-conseil: Documenter une situation de maltraitance, mais sans échanger des renseignements personnels et confidentiel, dans le but d'obtenir des conseils de la part des partenaires
  • Déclenchement d'une intervention avec consentement: Documenter une situation de maltraitance avec la transmission des renseignements personnels et confidentiels aux partenaires avec le consentement de la personne victime de maltraitance ou de son représentant légal. Consentement également donné pour l'implication des partenaires pour résoudre la situation de maltraitance
  • Déclenchement d'une intervention en vue de prévenir un risque sérieux de blessures graves: Transmission des renseignements, que ce soit dans un contexte d'une levée de la confidentialité ou dans le cadre du signalement obligatoire, dans le but d'assurer un filet de sécurité pour la personne victime de maltraitance

Pour assister à une formation, vous pouvez consulter les prochaines dates disponible dans le calendrier des ateliers d'appropriation SIMA. Cette formation est donnée par l'équipe du Ministère de la Santé et des Services sociaux. Prendre note que les participants doivent préalablement avoir suivi une session d'information sur le PIC.

Calendrier atelier d'appropriation SIMA | 3e trimestre 2026

D'ici la formation, vous êtes invités à consulter le guide d'utilisation de la plateforme web SIMA.

Dans le cas où vous voudriez déclencher un PIC, voici la liste des spécialistes aux activités cliniques (SAC) ayant accès à la plateforme SIMA.

Lien pour accéder à la plateforme web SIMA

Pour toute information (ex. formation sur le PIC, accès pour SIMA, etc.), veuillez adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante: sima.cemtl@ssss.gouv.qc.ca