Bienvenue dans la section de la gestion intégrée des risques

Programme de gestion intégrée des risques

La prestation sécuritaire de nos soins et services est l’affaire de tous.

Chaque déclaration d’incident/accident, nous permet d’Identifier un risque. En l’analysant nous nous Améliorons, ce qui sert à Prévenir d’autres incident/accident.

  • Identifier  : Permet de recenser les risques réels et potentiels pour les usagers et pour l'organisation;
  • Analyser : En catégorisant les risques selon divers facteurs, nous identifions les pistes de solutions qui pourront avoir un impact direct sur la présence du risque;
  • Améliorer: Mettre en place des actions concrètes visant à atténuer le risque;
  • Prévenir: Agir sur les risques futurs d'incidents et d'accidents;


Et on continue d’Identifier, d’analyser…

Voici comment nous réussissons à ce qu’une simple déclaration d’incident/accident se transforme en une constante amélioration de la qualité de nos soins et services.

Dépliant sur la sécurité 

L'engagement de L'ÉTABLISSEMENT à développer et maintenir une culture de prestation sécuritaire des soins et des services en faisant la promotion d'une CULTURE JUSTE

Garantir la QUALITÉ et la SÉCURITÉ des soins et des services offerts à notre population

La création et le développement d'une culture d'AMÉLIORATION EN ACTION basée sur les pratiques novatrices et porteuses de résultats

Le développement et le déploiement d'une CULTURE DE LA MESURE en collaboration avec l'Infocentre

L'orientation, le DÉVELOPPEMENT et le MAINTIEN des COMPÉTENCES des gestionnaires et des intervenants terrain dans l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

La VIGIE et la veille normative

La COHÉRENCE et la PERTINENCE de nos actions communes!

Lien vers les documents légaux :

Articles de loi
AccidentLSSSS, art.8: Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant. Il a également le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu'il a reçus et susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur son état de santé ou son bien-être ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d'un tel accident. Pour l'application du présent article et des articles 183.2, 233.1, 235.1 et 431 et à moins que le contexte ne s'y oppose, on entend par: "accident": action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l'origine de conséquences sur l'état de santé ou le bien-être de l'usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers..
Comité de gestion des risques: formation et compositionLSSSS, art. 183,1: Le plan d'organisation de tout établissement doit aussi prévoir la formation d'un comité de gestion des risques. Le nombre de membres de ce comité ainsi que ses règles de fonctionnement sont déterminés par règlement du conseil d'administration de l'établissement. La composition de ce comité doit assurer une représentativité équilibrée des employés de l'établissement, des usagers, des personnes qui exercent leur profession dans un centre exploité par l'établissement de même que, s'il y a lieu, des personnes qui, en vertu d'un contrat de services, dispensent pour le compte de l'établissement des services aux usagers de ce dernier. Le directeur général ou la personne qu'il désigne est membre d'office de ce comité.
Comité de gestion des risques: fonctions

LSSSS, art.183.2: Ce comité a notamment pour fonctions de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à:1° identifier et analyser les risques d'incident ou d'accident en vue d'assurer la sécurité des usagers et,plus particulièrement dans le cas des infections nosocomiales, en prévenir l'apparition et en contrôler larécurrence;2° s'assurer qu'un soutien soit apporté à la victime et à ses proches;3° assurer la mise en place d'un système de surveillance incluant la constitution d'un registre local desincidents et des accidents pour fins d'analyse des causes des incidents et accidents et recommander au conseild'administration de l'établissement la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents etaccidents ainsi que la prise de mesures de contrôle, s'il y a lieu (...).

Comité de gestion des risques: confidentialité

LSSSS, art.183.4: Malgré la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1), les dossiers et les procès-verbaux du comité de gestion desrisques sont confidentiels. Nul ne peut prendre connaissance des procès-verbaux du comité de gestion des risques sauf les membres de ce comité, les représentants d'organismes d'accréditation dans l'exercice des fonctions relatives à l'agrément des services de santé et des services sociaux des établissements ou les représentants d'un ordre professionnel dans l'exercice des fonctions qui leur sont attribuées par la loi.

Culture justeLSSSS, art.183.3: Les réponses faites par une personne, dans le cadre des activités de gestion des risques, et notamment tout renseignement ou document fourni de bonne foi par elle en réponse à une demande d'un gestionnaire de risques ou d'un comité de gestion des risques ne peuvent être utilisées ni ne sont recevables à titre de preuve contre cette personne ou contre toute autre personne devant une instance judiciaire ou une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles. Malgré toute disposition contraire, un gestionnaire de risques ou un membre d'un comité de gestion des risques ne peut être contraint devant une instance judiciaire ou une personne ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles de faire une déposition portant sur un renseignement confidentiel qu'il a obtenu dans l'exercice de ses fonctions, ni de produire un document contenant un tel renseignement, si ce n'est aux fins du contrôle de sa confidentialité. Aucun élément de contenu du dossier de gestion des risques, y compris les conclusions motivées et, le cas échéant, les recommandations qui les accompagnent, ne peut constituer une déclaration, une reconnaissance ou un aveu extrajudiciaire d'une faute professionnelle, administrative ou autre de nature à engager la responsabilité civile d'une partie devant une instance judiciaire
Déclaration/Formulaire de déclaration

LSSSS, art.233.1: Tout employé d'un établissement, toute personne qui exerce sa profession dans un centre exploité par l'établissement, tout stagiaire qui effectue un stage dans un tel centre de même que toute personne qui, en vertu d'un contrat de services, dispense pour le compte de l'établissement des services aux usagers de ce dernier doit déclarer, au directeur général d'un établissement ou, à défaut, à une personne qu'il désigne, tout incident ou accident qu'il a constaté, le plus tôt possible après cette constatation. Une telle déclaration doit être faite au moyen du formulaire prévu à cet effet, lequel est versé au dossier de l'usager. Le directeur général de l'établissement ou, à défaut, la personne qu'il désigne rapporte, sous forme non nominative, à l'agence, selon une fréquence convenue ou lorsque celle-ci le requiert, les incidents ou accidents déclarés.

Code de déontologie des infirmières, art.12: L'infirmière ou l'infirmier doit dénoncer tout incident ou accident qui résulte de son intervention ou de son omission. L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas tenter de dissimuler un tel incident ou accident. Lorsqu'un tel incident ou accident a ou peut avoir des conséquences sur la santé du client, l'infirmière ou l'infirmier doit prendre sans délai les moyens nécessaires pour le corriger, l'atténuer ou pallier les conséquences de cet incident ou accident.

Code de déontologie des infirmières auxiliaires, art.11: Le membre doit dénoncer tout incident ou accident qui résulte de son intervention ou de son omission d'intervenir. Il doit en outre prendre sans délai les moyens nécessaires pour corriger, atténuer ou pallier aux conséquences de cet incident ou accident sur la santé ou la sécurité du patient.

Code de déontologie des technologistes médicaux, art.24.1: Le technologiste médical doit déclarer, par écrit, au chef de service ou au directeur du laboratoire ou, à défaut, à une personne que ceux-ci désignent, tout incident, accident ou processus non conforme qui pourraient porter préjudice à la réalisation adéquate de l'analyse, à l'exactitude du résultat, au diagnostic, au suivi thérapeutique ainsi qu'à la santé du client.

Divulgation/Prévention de la récurrence

LSSSS, art.235.1: Le conseil d'administration d'un établissement doit, par règlement, prévoir les règles relatives à la divulgation à un usager, au représentant d'un usager majeur inapte, ou, en cas de décès d'un usager, aux personnes visées au premier alinéa de l'article 23, de toute l'information nécessaire lorsque survient un accident. Il doit également, de la même manière, prévoir des mesures de soutien, incluant les soins appropriés, mises à la disposition de cet usager, de ce représentant et de ces personnes ainsi que des mesures pour prévenir la récurrence d'un tel accident.

Code de déontologie des médecins, art.56: Le médecin doit informer, le plus tôt possible, son patient ou le représentant légal de ce dernier, d'un accident ou d'une complication susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur son état de santé ou son intégrité physique.

Code de déontologie des dentistes, art.3.02.06: Le dentiste doit informer le plus tôt possible son patient de toute complication ou incident survenu en lui fournissant les soins requis par son état, ainsi que des implications financières qui peuvent en résulter.

Code de déontologie des ergothérapeutes, art.34: L'ergothérapeute doit informer le plus tôt possible son client de tout incident, accident ou complication liés à ses services et prendre sans délai les moyens nécessaires pour corriger, atténuer ou pallier les conséquences qui en découlent.

Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique, art.18: Le membre doit informer, le plus tôt possible, son client de tout incident, accident ou complication susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur son état de santé ou son intégrité physique.

IncidentLSSSS, art.183.2: (...) Pour les fins d'application du présent article et des articles 233.1, 235.1 et 431 et à moins que le contexte ne s'y oppose, on entend par: "incident" : une action ou une situation qui n'entraîne pas de conséquence sur l'état de santé ou le bien-être d'un usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers mais dont le résultat est inhabituel et qui, en d'autres occasions, pourrait entraîner des conséquences.
Rapport annuelLSSSS, art.278: Un établissement doit transmettre, dans les trois mois de la fin de son exercice financier, à l'agence un rapport annuel de ses activités, y compris les activités relatives à la gestion des risques et de la qualité. Ce rapport doit être produit suivant la forme déterminée par le ministre et contenir tout renseignement requis par celui-ci et l'agence.
Sécurité des usagers

LSSSS, art.5: Toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire.

Code de déontologie des médecins, art.13: Le médecin doit s'abstenir de participer à une action concertée de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité d'une clientèle ou d'une population.

Code de déontologie des infirmières, art.42: L'infirmière ou l'infirmier doit, dans le cadre de ses fonctions, prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des clients, notamment en avisant les instances appropriées.

Code de déontologie des ergothérapeutes, art.8: L'ergothérapeute doit tenir compte de l'ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses interventions, ses travaux et ses recherches sur la vie, la santé, la qualité de vie et la sécurité des personnes ainsi que sur leurs biens.

politiques, procédures et règlements | gestion intégrée DES RISQUES

Comité de gestion des risques
REG-002
Cadre de prestation sécuritaire de soins et de services des usagers
Déclaration des incidents et des accidents liés à la sécurité des usagers 

POL-032

PRO-015

Analyse des incidents ou des accidents liés à la prestation sécuritaire de soins et de service des usagers

POL-035

PRO-019

Divulgation de l’information nécessaire et mesures de soutien à un usager et aux proches à la suite d’un accident 

REG-010

PRO-014

Gestion des alertes et rappels

POL-023

PRO-009

Gestion des effets personnels et gestion des petites réclamations

POL-044

PRO-049

PRO-107

Gestion intégrée des risquesPOL-120

http://intranetcemtl01.cemtl.rtss.qc.ca:8080/?file:1%3A%2Fintranet%2Fqualite-performance%2F