À propos

Le Service des affaires juridiques (SAJ) agit à titre de contentieux du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.

Créé à la suite de la fusion des établissements du réseau de la santé et des services sociaux en 2015, il regroupe aujourd’hui une équipe polyvalente d’avocats ainsi que du personnel de soutien au service de l’ensemble des directions du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.

Le SAJ a pour rôle la prise en charge des problématiques d’ordre juridique qui peuvent être rencontrées par les directions du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal. Relevant de la Direction des ressources humaines, le SAJ a pour mission première de protéger les droits et les intérêts de l’établissement. Pour ce faire, les avocats du SAJ agissent à titre de conseillers juridiques et peuvent être appelés à rendre des avis juridiques, à rédiger des ententes contractuelles ou des actes de procédures, à assister les directions à divers stades des procédures judiciaires ou encore à représenter l’établissement devant les instances judiciaires. Les avocats du SAJ peuvent également jouer un rôle de prévention auprès des directions, en les renseignant sur leurs droits et obligations et en dispensant des formations en lien avec plusieurs domaines du droit.