Service des Affaires Juridiques, secteur gestion contractuelle
L’équipe gestion contractuelle au sein du service des affaires juridiques (SAJ), soutient les différentes directions et services du CIUSSS-EMTL dans leurs relations contractuelles.
Nous produisons des avis juridiques sur les questions relatives au processus d’appels d’offres telles que les réponses aux questions des soumissionnaires sur les documents d’appels d’offres, la conformité d’une soumission ou l’admissibilité d’un soumissionnaire.
Pour ce faire, notre équipe a développé une expertise en matière d’approvisionnement des organismes publics notamment en tout ce qui a trait à l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses multiples règlements d’application.
Lorsque le contrat est adjugé (ou lorsqu’un contrat de gré à gré est attribué) le SAJ conseille les équipes du CIUSSS-EMTL qui veillent à son exécution et leur fournit des avis juridiques sur toutes les questions légales qui peuvent en découler.
L’équipe de gestion contractuelle conseille le CIUSSS-EMTL et le représente devant les tribunaux pour toutes les questions relatives aux contrats signés par le CIUSSS-EMTL.
Le SAJ supporte aussi les directions et services d’hébergement du CIUSSS-EMTL dans l’analyse des besoins, le véhicule contractuel approprié ainsi que l’exécution des contrats d’hébergement des usagers de nos établissements.
Nous soutenons également la direction des services techniques par rapport aux projets de construction et aux baux conclus par le CIUSSS-EMTL. A cet effet, nous sommes impliqués dans le grand projet HMR 2 consistant à rénover complètement l’hôpital Maisonneuve-Rosemont ainsi que plusieurs autres bâtiments y attenant. Le SAJ apporte son soutien à la direction des grands projets immobiliers en fournissant des analyses et des avis juridiques, notamment sur les questions de la stratégie immobilière et les titres fonciers. Les négociations avec les partenaires et intervenants dans ce grand projet immobilier (Société québécoise des infrastructures, ministère de la Santé et des Services sociaux) font également partie de notre implication.