Service des Affaires Juridiques (SAJ), secteur recherche
Le secteur recherche du SAJ assure le traitement de plus de 400 dossiers par année pour les chercheurs et la Direction de l'enseignement, de la recherche et de l’innovation, notamment pour la rédaction et la révision d’ententes contractuelles avec les différents partenaires. Il veille à la protection des intérêts de l’établissement ainsi qu’à ceux des chercheurs et de leurs équipes. Le tout, dans le respect des politiques internes, du cadre législatif et réglementaire et des exigences des organismes subventionnaires.
Les contrats sont importants afin d’encadrer les relations avec les partenaires institutionnels ou privés, entre autres pour:
- la protection des informations confidentielles;
- encadrer l’échange de matériel ou le transfert de données;
- prévoir les modalités de publication des résultats;
- assurer la protection des résultats et de la propriété intellectuelle générés;
- déterminer les droits et circonscrire la nature des obligations des parties lors de la réalisation d’un projet de recherche; encadrer leurs objectifs, leur rôle et leurs besoins, ainsi que les droits à protéger dans les contrats.
Notre offre de services :
- rédaction, révision et négociation d’ententes en recherche;
- répondre aux questionnements juridiques en lien avec la recherche;
- formation sur les contrats en recherche.
Vous avez des questions? Contactez-nous à : recherche.saj.cemtl@ssss.gouv.qc.ca