Le Service des affaires juridiques (SAJ) agit à titre de contentieux du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.
Sous la direction de Me Marie-Christine Tremblay, il regroupe une équipe polyvalente d’avocats ainsi que du personnel de soutien au service de l’ensemble des directions du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal.
Le SAJ a pour rôle la prise en charge des problématiques d’ordre juridique qui peuvent être rencontrées par les directions du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal. Il a également un rôle préventif et de conseil. Relevant de la Direction des ressources humaines, le SAJ a pour mission première de protéger les droits et les intérêts de l’établissement.
NOTRE EXPERTISE
- Droit de la santé, notamment :
- Autorisation de soins et d’hébergement;
- Cas complexes;
- Commission d’examen des troubles mentaux (CETM);
- Gardes en établissement;
- Droit civil et contractuel;
- Approvisionnement;
- Contrats divers;
- Construction et immobilier;
- Programmes d’accès spéciaux;
- Corporatif et gouvernance;
- Litiges (en collaboration avec la DARSSS);
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
- Recherche (soutien aux chercheuses et chercheurs);
- Recouvrement.
NOTRE OFFRE DE SERVICES
Notamment :
- Avis juridique;
- Formations diverses et personnalisées;
- Négociation et résolution de différends;
- Représentation du CIUSSS-EMTL devant les instances judiciaires et quasi-judiciaires;
- Rédaction et révision de documents contractuels;
- Conseils juridiques;
- Soutien aux différents comités et équipes du CIUSSS-EMTL.