Le Règlement sur les conflits d’intérêts et l’exclusivité de fonction applicable à certains gestionnaires (REG-015, ci-après nommé « Règlement ») prévoit les normes applicables à la gestion des conflits d’intérêts, à l’exclusivité de fonction applicable à certains gestionnaires ainsi qu’à l’offre de services privés aux usagers. Il s’applique à tous les hors- cadres, les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires exerçant leurs fonctions dans les installations administrées par le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (ci-après nommé « CIUSSS EMTL »).
Le Règlement prévoit notamment que les hors cadres et les cadres supérieurs doivent s’occuper exclusivement du travail de l’Établissement et des devoirs de leur fonction. Pour déroger à cette exclusivité, ils doivent transmettre par écrit une demande à cet effet au Directeur des ressources humaines.
En outre, le Règlement interdit aux gestionnaires d’opérer ou d’être propriétaire d’une agence de placement de personnel fournissant des services au réseau de la santé.
Dans un souci d’intégrité, d’impartialité et de transparence, celui-ci établit également un cadre permettant :
- D’identifier, de contrôler et de prévenir les situations de conflit d’intérêts;
- De veiller au respect de l’exclusivité de fonction applicable à certains gestionnaires.
À cette fin, le Règlement exige que les gestionnaires remplissent annuellement une déclaration d’intérêts. Les liens personnels et professionnels doivent également être dénoncés s’ils sont susceptibles de générer un conflit d’intérêts.
Pour accéder au formulaire de déclaration d'intérêt, cliquez ici.
Pour toute question relative à la déclaration d’intérêts, veuillez communiquer avec Me Marie-Christine Tremblay, qui peut être jointe au 438 860-0322 ou par courriel à marie-christine.tremblay.saj.cemtl@ssss.gouv.qc.ca