Stationnement

Le fait de détenir un permis de stationnement ne garantit pas un espace de stationnement. En tout temps, vous devez utiliser la zone qui vous est attitrée. En cas de non disponibilité d'espaces en raison d'un chantier, de travaux divers, d'entretien ou de déneigement, OU dans le cas où vous oubliez votre carte d'accès magnétique, vous pouvez choisir d'utiliser un espace payant dans la zone pour visiteurs ou alors opter pour le stationnement sur rue. Notez qu'aucun crédit ne sera accordé. Le permis de stationnement permet un seul accès de stationnement par installation.

Le CIUSSS de l’Est-de-l’île-de-Montréal ne peut être tenu responsable des dommages causés aux véhicules et aux accessoires. De plus, il ne peut être tenu responsable des vols de véhicules, de leur contenu et des pertes de quelque nature que ce soit dans les parcs de stationnement.

Par la présente, je demande l’accès au parc de stationnement du CIUSSS de L’Est-de-l’île-de-Montréal et accepte de me conformer aux règles suivantes :

1. Respecter la Politique de la gestion des parcs de stationnement du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal;

2. Accrocher le cas échéant ma vignette au rétroviseur du véhicule lorsque le site ou la zone le requiert;

3. Utiliser mon accès de stationnement pour occuper un espace de stationnement uniquement dans le cadre de mon travail;

4. Ne pas monnayer ou prêter mon accès de stationnement, sous peine de suspension du document d’accès;

5. Fournir toute modification relative aux informations transmises dans la présente demande;

6. En cas de perte ou de vol de la carte d’accès magnétique, un montant de 20,00 $ devra être déboursé pour l’obtention d’un nouveau document d’accès;

7. Payer la somme due pour l’utilisation d’un accès aux stationnements du CIUSSS de l’Est-de-l’île-de-Montréal qui me sera accessible.

8. SPAQ se conforme à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et je consens à SPAQ le droit d’utiliser ces dits renseignements uniquement dans le cadre de ses opérations en relation avec mon contrat d’abonnement aux stationnements du CIUSSS de l’Est-de-l’île-de-Montréal. Je consens également à ce que SPAQ transmette au CIUSSS de l’Est-de-l’île-de-Montréal les données de mon abonnement.

Le permis de stationnement n'est pas transférable d'une installation à l'autre. L'employé qui accepte un poste dans une autre installation doit présenter une nouvelle demande de permis de stationnement. Les demandes d'abonnements étant plus grandes que la disponibilité dans la presque totalité de nos installations, nous devons maintenir une liste d'attente afin d'assurer une bonne gestion des stationnements.

L'employé qui quitte une installation est responsable de résilier son permis au moment du transfert vers la nouvelle installation sans quoi les frais de stationnement continueront d'être prélevés. À noter qu'une demande de résiliation ne peut être appliquée rétroactivement. Un employé qui détient une vignette multisite doit également faire une demande de changement de permis, la vignette multisite ne peut être utilisée au port d'attache, une nouvelle demande de permis multisite devra être présentée afin de valider que le détenteur est toujours éligible.

Dans le cas d'un transfert d'installation par l'employeur, déménagement d'un service ou changement de port d'attache d'un poste, le permis de stationnement pourra être transféré si la capacité d'accueil du nouveau site le permet.

Instructions pour la plateforme :

• Vous devez vous connecter à votre compte SPAQ en ligne https://ciusssemtl.spaq.com/;
• Choisir l'option Paramètres dans le menu à gauche;
• Section Informations personnelles pour indiquer le nouveau port d'attache;
• Choisir l'option Mon abonnement dans le menu à gauche;
• Cliquer sur Transmettre une demande de modification où vous indiquerez dans la case commentaire la raison de la demande de transfert du permis;
• Vous devez attendre la confirmation du transfert de votre permis avant de pouvoir utiliser le stationnement à votre nouveau port d'attache. Vous pourriez être diriger vers la liste d'attente selon la situation ou la capacité d'accueil du nouveau port d'attache;
• Si votre demande de transfert est refusée, vous devez résilier votre contrat (voir section Résiliation de permis ci-bas).

Pour l'évaluation de votre condition médicale pour l'obtention d'un stationnement de proximité, vous devez compléter le formulaire et le faire parvenir au Service de santé qui procédera à l'analyse du dossier et communiquera avec le Service du stationnement selon la décision rendue.

Pour utiliser les places de stationnement pour personnes handicapées, vous devez posséder une vignette émise par la S.A.A.Q.

Si vous possédez une vignette S.A.A.Q, vous n'avez pas besoin de ce formulaire, vous devez nous faire parvenir une copie de votre vignette par courriel à l'adresse : ciusssemtl@spaq.com avec vos coordonnées.

Lorsque la capacité maximale du stationnement est atteinte, les demandeurs sont inscrits sur une liste d'attente. L'attribution des permis sera faite selon l'ordre d'inscription. Il est de la responsabilité du demandeur de tenir ses informations à jour pour que le service de stationnement puisse entrer en contact avec lui.

• Si le demandeur refuse le permis au moment de l'offre, celui-ci sera automatiquement retiré de la liste. Il est de la responsabilité du demandeur de faire une nouvelle demande d'inscription sur la liste d'attente;
• Si le demandeur ne répond pas après 2 avis courriel, celui-ci sera automatiquement retiré de la liste. Il est de la responsabilité du demandeur de faire une nouvelle demande d'inscription sur la liste d'attente.

Exception: Les membres du CMDP ainsi que les gestionnaires du CIUSSS-EMTL obtiennent un permis de stationnement sans inscription par la liste d'attente, sous réserve de la disponibilité d'espaces sur le site demandé.

La période de gratuité de 2 heures instaurée en juin dernier est destinée principalement aux usagers et visiteurs de nos installations. À noter qu'un seul permis gratuit de 2 heures est autorisé par période de 12 heures dans une installation.

• Permis de jour / 24 h : valide en tout temps, 7 jours par semaine dans la zone attitrée.
• Permis de soir/nuit : valide entre 14 h et 8 h 30. Pour les sites avec barrières, l'entrée est possible à compter de 14 h et jusqu'à 4 h.

L'employé qui, dans le cadre de son travail, doit se déplacer fréquemment sur plusieurs sites du CIUSSS-EMTL peut faire la demande d'un permis multisite.

Pour être éligible, le demandeur doit:

1. Détenir un permis de stationnement 24h valide à son port d'attache;
2. Devoir effectuer fréquemment des déplacements à l'intérieur d'un même quart de travail ou plus d'une fois par semaine.

Afin d'obtenir un permis multisite, l'employé doit compléter la demande de permis multisite. La demande sera validée par le service du stationnement après vérification des critères d'éligibilité. À noter que le permis multisite n'est plus valide si vous changez de poste, de titre d'emploi ou de port d'attache. Un processus de requalification est en place et des pièces justificatives pourraient vous être demandées.

Les employés doivent utiliser les espaces visiteurs non réservés sur les sites visités; un détenteur de permis multisite ne peut utiliser les espaces de stationnement pour employés sauf s'il se trouve à son port d'attache. Si la zone de stationnement pour visiteurs est complète, l'employé doit se garer dans la rue à proximité.

Une exception au Pavillon Rosemont où la zone pour visiteurs à l'avant est réservée aux usagers, les détenteurs de permis multisite doivent utiliser la zone pour employés à l'arrière ou côté Lacordaire.

Note : Le service des stationnements a l'obligation de prioriser l'accès à la clientèle et aux familles. Vous ne pouvez pas utiliser des places affichées comme spécifiquement réservées aux usagers, aux bénévoles ou aux familles.

Tout véhicule ayant trois (3) avis de réclamation impayés sera remorqué au 4e avis de réclamation reçu.

Tout véhicule bloquant les déplacements dans un stationnement ou l'accès à une entrée/lieu peut être remorqué sans préavis.

Si votre véhicule a été remorqué à la suite de plusieurs avis de réclamation, vous devez contacter la compagnie Remorquage Global au 450-937-9991 pour des informations sur la procédure pour récupérer votre véhicule.

Pour mettre fin à votre contrat de permis de stationnement, vous devez :

1- Vous connectez à votre compte SPAQ en ligne et cliquez sur Transmettre une demande d'annulation.

2- S'il y a lieu, remettre ou faire parvenir votre carte d'accès de stationnement au bureau de service de la SPAQ (voir l'onglet coordonnées)

Tel que stipulé dans les conditions générales de votre contrat : Je comprends que si je désire annuler mon contrat, je dois le faire en conformité avec la politique du CIUSSS de l’Est-de-l’île-de-Montréal. Je comprends que je dois transmettre ma demande d’annulation via mon compte client de la plateforme Web de la SPAQ. La demande d'annulation doit être reçue par la SPAQ au moins cinq (5) jours calendrier avant la date de renouvellement automatique, soit le 1er de chaque mois. Je comprends que je peux annuler mon contrat à compter du 1er jour du mois.

À noter qu'il n'est pas possible de faire une demande rétroactive et qu'il n'y aura aucun remboursement pour des journées inutilisées. Le fait de simplement remettre votre vignette ne constitue pas une demande de résiliation de contrat. Il est de la responsabilité de la personne d'effectuer une demande de résiliation du stationnement sur la plateforme de la SPAQ sans quoi les frais de stationnement continueront d'être prélevés. Pour les employés du CIUSSS, la cessation des prélèvements sur la paye se fera sur la prochaine période de paye.

Il est possible de suspendre temporairement un permis de stationnement (pour une période minimale de 3 mois) en raison d'un congé de maternité, d'un congé parental, d'un arrêt de travail ou en raison des travaux majeurs du tunnel L.-H. Lafontaine.

Pour suspendre temporairement votre permis de stationnement, vous devez :

1- Vous connectez à votre compte SPAQ en ligne et cliquez sur Transmettre une demande d'annulation.

2- Faire parvenir un courriel à ciusssemtl@spaq.com indiquant la raison de votre demande de suspension ainsi que la date prévue de retour.

3- S'il y a lieu, remettre ou faire parvenir sa carte d'accès de stationnement au bureau de stationnement de HMR (dans le stationnement Sud, près de la polyclinique).

À noter:

• qu'il n'est pas possible de faire une demande rétroactive et qu'il n'y aura aucun remboursement pour des journées inutilisées;
• qu'il est de la responsabilité de l'abonné au stationnement d'effectuer sa demande de suspension temporaire sur la plateforme de la SPAQ. Aucune suspension temporaire de permis est effectuée automatiquement.
• qu'il est la responsabilité de l'abonné au stationnement d'avertir la SPAQ par courriel minimum 1 semaine ouvrable à l'avance de la date de retour au travail pour réactiver votre contrat de stationnement. Toute utilisation frauduleuse du stationnement sans avoir avisé la SPAQ d'un retour au travail pourrait entraîner la révocation du permis.

Diverses mesures peuvent être imposées aux utilisateurs qui contreviennent aux lois, règlements, politiques et procédures en vigueur.  

Tout véhicule en infraction peut se voir remettre un avis de réclamation et voir son véhicule remorqué. Les motifs peuvent être : le non-respect de l’affichage en vigueur, le blocage de la circulation ou d’un autre véhicule, le blocage d’une allée ou d’un accès à une entrée, le blocage de l'accès à un équipement incendie identifié, etc. Seules la signalisation et les affiches installées et autorisées par le service des stationnements sont reconnues et valides. Il est interdit de modifier, déplacer ou altérer la signalisation ou une affiche dans les espaces de stationnement sans l’autorisation du gestionnaire de site ou du service des stationnements. 

En cas de défaut de paiement du permis de stationnement, des frais supplémentaires pourraient être réclamés et le permis pourra être révoqué par le service de stationnement. 

Tout manquement peut entrainer l'application d’une ou plusieurs mesures suivantes : 

• Avis de réclamation ou constat d’infraction ; 

• Remorquage ; 

• La suspension du permis de stationnement pour une durée prédéterminée; 

• La révocation du permis de stationnement et l'impossibilité d'obtention d'un nouveau permis de stationnement pour une durée prédéterminée ; 

• Le retrait d'une offre de permis de stationnement (temporaire ou permanente) ; 

• Le retrait de la liste d'attente du site concerné et l’interdiction d’inscription sur un autre site ; 

• Etc. 

Le Service de police de la ville de Montréal ou toute autre entité externe autorisée légalement par règlement ou résolution peut également remettre des constats d’infraction et procéder à des remorquages sur les terrains de stationnement du CIUSSS-EMTL.