Service des Affaires Juridiques, secteur accès à l’information
Le service des affaires juridiques (SAJ), en support à la personne responsable de l'accès aux documents, s'occupe du traitement des demandes d'accès visant les documents détenus par le CIUSSS-EMTL, pour le volet des documents administratifs. Ce volet est à distinguer du volet du dossier usager, qui est traité par le service des archives des installations du CIUSSS-EMTL.
Les documents administratifs sont tous les documents détenus par le CIUSSS-EMTL dans le cadre de ses activités administratives en tant qu'établissement de santé et de services sociaux, soit notamment :
- les dossiers d'employés;
- les rapports et statistiques;
- les courriels et autres communications;
- les dossiers de plainte;
- les politiques, règlements et procédures; et
- les contrats et autres documents de nature juridique.
Le SAJ communique directement avec le demandeur, en conformité avec les exigences de la loi. Il s'assure de protéger la confidentialité des renseignements confidentiels et/ou personnels contenus dans les documents visés par une demande d'accès.
Si vous recevez une demande d'accès à des documents formulée en vertu de la loi, veuillez la transférer à l'adresse électronique suivante : acces.documents.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Le SAJ est également responsable de représenter le CIUSSS-EMTL devant les tribunaux, principalement la Commission d'accès à l'information (CAI), pour toute question relative à l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels (tant pour les documents administratifs que pour les dossiers d'usagers).