JURIDIQUE EN BREF
La citation à comparaître
Un membre de votre équipe ou vous avez reçu une citation à comparaître? Pas de panique, le Service des affaires juridiques vous a préparé un guide qui vous permet de savoir : quoi faire, quoi dire et à qui s'adresser.
Traitement d'une demande d'accès à des documents
La présente note de service vise à présenter les obligations principales de notre établissement en matière d'accès aux documents administratifs qu'il détient. Ce contenu fait partie d'une formation offerte aux gestionnaires par le Service des affaires juridiques.
Billets médicaux : nouvelles règles
Depuis le 1er janvier 2025, la Loi sur les normes du travail limite le droit de demander un document ou certificat médical pour justifier une absence pour maladie ou raisons familiales. Moins de paperasse pour les médecins et de nouvelles règles à connaître pour tous les gestionnaires!