Sommaires de gestion

Les porteurs de dossiers rédigent les sommaires de gestion et les transmettent à Jean-Sébastien Sauvé, au moins 14 jours avant la date de dépôt des documents aux comités du conseil d'administration.

Le service des affaires juridiques révise les sommaires de gestion uniquement pour :

  • S’assurer qu’aucun renseignement confidentiel ou privilégié ne se trouve dans le sommaire de gestion;
  • S’assurer que le cadre juridique applicable a été suivi.

Résolutions

Le service des affaires juridiques rend disponible les gabarits de projets de résolution au moins 30 jours avant la date de dépôt des documents aux comités du conseil d'administration.

Les porteurs de dossiers vérifient donc ci-dessous si un gabarit de résolution a déjà été produit :

  • Si oui, ils utilisent ce gabarit;
  • Si non, ils contactent dans les meilleurs délais le service des affaires juridiques afin de l’informer du besoin d’obtenir un gabarit de résolution.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter cette présentation PowerPoint.

Pour joindre le service des affaires juridiques, veuillez contacter Marie-Christine Tremblay.

Comité de gouvernance et d'éthique (CGÉ)

RÉSOLUTIONS

Comité de vérification (CV)

RÉSOLUTIONS

Comité des affaires universitaires (CAU)

RÉSOLUTIONS

Comité des ressources humaines et des communications (CRHC)

RÉSOLUTIONS