PROCÉDURE D'APPROBATION ÉLECTRONIQUE DE FACTURES

À compter du 4 juin 2018, une nouvelle procédure d’approbation électronique sera mise en vigueur pour les factures dites «litigieuses», c’est-à-dire qui nécessitent une validation de votre part avant d’être payées.

Conçue pour diminuer les délais de traitement, cette nouvelle procédure du service des comptes à payer permettra, dans un premier temps, de valider, d’approuver ou de refuser le paiement de factures en provenance de fournisseurs de services sans réception de marchandise, soit pour:

• des honoraires, tarifs ou rémunération liés à des appels ou des contrats de services;

• de la main-d’œuvre indépendante autre que celle du service des activités de remplacement ou d’aide à domicile.

Validation électronique à partir du GRM, dans votre tableau de bord interactif

Pour ce type de factures litigieuses, il n’y aura donc plus d’envoi par courriel ou par courrier interne. Toutefois, cette procédure ne s’applique pas encore aux factures de biens et services en immobilisation. Il est important que vos factures soient approuvées régulièrement, à chaque semaine, car une facture non réglée ne sera pas payée.

Pour mieux comprendre : 

Pour consulter une facture litigieuse : 

  • Contactez les Comptes à payer par courriel à l’adresse facture.fourn.cemtl@ssss.gouv.qc.ca avec l'objet DEMANDE DE FACTURE LITIGIEUSE