Les comités des usagers et de résidents sont régis par la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS) aux articles 209 à 212.1. En 2015, la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, a modifié l’organisation des comités avec l’ajout du Comité des usagers du centre intégré (CUCI) aux articles 60 et 203.