Dépôt des projets priorisés par les directions à la DCOM en 2026
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APPEL À PROJETS TERMINÉ | APPEL À PROJETS TERMINÉ | APPEL À PROJETS À VENIR | POUR 2026 | APPEL À PROJETS À VENIR |
Fondations du CIUSSS-EMTL
Que vous souhaitiez déposer une demande de financement ponctuelle ou annuelle à l’une des 4 fondations qui soutiennent notre CIUSSS, la première étape consiste à remplir la fiche projet ci-dessous et à la faire approuver par votre direction. (Pour la Fondation de l'IUSMM, voir plus bas).
- Fiche projet WORD
- Guide de la parfaite candidature PDF
- Portrait des fondations
Questions ?
Pour toute question, communiquez par courriel à l'adresse fondations.cemtl@ssss.gouv.qc.ca.
Fondation de l'IUSMM (FIUSMM)
La Fondation de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal (FIUSMM) met à la disposition des intervenants et des professionnelles de la DPSMDI un fonds pour répondre aux besoins de clientèles en situation de vulnérabilité.
Critères à respecter pour déposer une demande
Avant de déposer une demande au fonds DPSMDI, le demandeur doit s’assurer que le besoin ne peut pas être comblé par :
- L’usager lui-même
- Les montants accordés dans le cadre des demandes annuelles de financement à l’unité/ressource en lien avec l’usager (se référer à son gestionnaire)
- Un programme gouvernemental (preuve à l’appui)
- La famille ou les proches de l’usager
Soumettre la demande
1. Le formulaire de demande doit être rempli et signé par le gestionnaire du service rattaché.
| Veuillez noter que les demandes non signées seront refusées. |
2. Le gestionnaire doit ensuite faire parvenir la demande à l’attention de Thibaud Jezequel-Bréard à l’adresse suivante thibaud.jezequel-breard.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Voici la procédure à suivre pour l’utilisation des fonds qui vous ont été octroyés par le fonds DPSMDI de la Fondation de l'IUSMM.
Avance de fonds
Vous pouvez obtenir une avance de fonds afin de procéder à des achats en lien avec votre projet autorisé.
Pour une demande autorisée sur le fonds d’urgence, le formulaire d’avance de fonds signé par la direction vous est transmis par courriel directement avec toutes les instructions.
Pour une dépense en lien avec un projet déjà autorisé (demande annuelle), vous devez remplir le formulaire d'avance de fonds (IUSMM ou Gamelin) et :
- Si l’avance de fonds est inférieure ou égale à 750 $, vous devrez vous présenter à la caisse des bénéficiaires afin d’effectuer le retrait : Pour ce faire, vous devrez vous rendre au sous-sol du pavillon Bourget à l’IUSMM au local : BO-002-51
- Si l’avance de fonds est supérieure à 750 $, Vous devrez communiquer avec Mme Samanta Ulysse à l'adresse samanta.ulysse.cemtl@ssss.gouv.qc.ca afin de prévoir le versement.
- Si le montant de vos achats dépasse le montant de l'avance, vous pouvez réclamer la différence au même endroit où vous avez reçu l'avance. Par contre, advenant que le montant de vos achats soit inférieur au montant retiré, veuillez retourner le reste de l'argent (un reçu vous sera émis).
Remboursement
Pour les demandes de remboursement de plus de 750 $, vous pouvez recevoir le remboursement par chèque ou par dépôt direct. Veuillez communiquer avec Mme Samanta Ulysse par courriel à samanta.ulysse.cemtl@ssss.gouv.qc.ca.
Dépôt des pièces justificatives
Dans tous les cas et que ce soit pour la fondation IUSMM ou Gamelin, vous avez maximum 20 jours ouvrables suite au retrait d’argent pour envoyer les pièces justificatives suivantes :
- Factures et reçus numérisés, accompagnés du Rapport sur l’utilisation d'une subvention financée par une Fondation
- Formulaire d'avance de fonds numérisé
- Formulaire de remboursement numérisé, le cas échéant
L’envoie de ces pièces doit se faire au moyen de ce formulaire électronique Formulaire de transmission des factures fondation
En fin d’année financière, un rappel sera fait par la direction auprès des équipes afin de compléter le bilan annuel des activités et projets réalisés.