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Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP)

Comité des usagers

Curateur public

Protecteur du citoyen

Dépliant Le régime d’examen des plaintes PDF

Règlement sur la procédure d’examen des plaintes PDF

Formulaire de plainte PDF
Pour la version en anglais, veuillez communiquer avec le bureau de la Commissaire aux plaintes: commissaireauxplaintes.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Code d'éthique du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

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  • Centre de recherche de l'HMR
  • Centre de recherche de l'IUSMM
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  • Info-Santé et Info-Social 8-1-1
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