Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Le commissaire est nommé par le conseil d'administration et relève de celui-ci. Il est responsable envers le conseil d'administration du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.
Commissaire adjoint aux plaintes et à la qualité des services
Le commissaire adjoint exerce les fonctions que le commissaire aux plaintes et à la qualité lui délègue et agit sous son autorité. Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire adjoint est investi des mêmes pouvoirs et immunités que le commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Médecin examinateur
Le conseil d'administration de l'établissement désigne, sur recommandation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un médecin examinateur. Ce dernier est responsable envers le conseil d'administration de l'application de la procédure d'examen des plaintes qui concernent un médecin, un dentiste ou un pharmacien de même qu'un résident.
Comité de révision
Le comité de révision est composé de trois membres nommés par le conseil d'administration. Il a pour fonction de réviser le traitement accordé à l'examen de la plainte de l'usager par le médecin examinateur et entend les demandes de révision des usagers qui sont insatisfaits des conclusions du médecin examinateur. La conclusion retenue par le comité de révision est finale.
Comité de vigilance et de la qualité
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des services offerts, dans le respect des droits individuels et collectifs, le conseil d'administration doit créer un comité de vigilance et de la qualité. Celui-ci est responsable principalement d'assurer, auprès du conseil, le suivi des recommandations du commissaire aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux.