Rôle et fonctions

 Mandat

Responsabilités envers le Conseil d’administration. Le  CII  est,  pour  chaque  centre  exploité  par  son  établissement,  responsable  envers  le  conseil d’administration : 

  • D'apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers posés dans le centre et, le cas échéant,  en  collaboration  avec  le  conseil  des  médecins,  dentistes  et  pharmaciens,  des  activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8) et exercées dans le centre;
  • De  faire  des  recommandations  sur  les  règles  de  soins  médicaux  et  les  règles  d’utilisation  des médicaments applicables à leurs membres dans le centre;
  • De faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à leurs membres dans le centre; 
  • De  faire  des  recommandations  sur  la  distribution  appropriée  des  soins  dispensés  par  leurs membres dans le centre; 
  • De donner son avis sur l'organisation, la distribution et l'intégration des soins infirmiers sur le territoire et sur la planification de la main-d’œuvre infirmière; (LSSSS, article 370.3 et Loi 10, article 87);
  • De  donner  son  avis  sur  certaines  questions  relatives  à  l'accessibilité  et  à  la  coordination  des services dans la région et qui impliquent les soins infirmiers; (LSSSS, article 370.3 et Loi 10, article 87);
  • De donner son avis sur les approches novatrices de soins et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population; (LSSSS, article 370.3 et Loi 10, article 87);
  • Le CII doit faire un rapport annuel au Conseil d’administration concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent (LSSSS, article 220) ;
  • D'assumer toute autre fonction que lui confie le Conseil d'administration.

Responsabilités envers le président-directeur général. Le CII est, pour chaque centre exploité par l’établissement, responsable envers le président-directeur général de donner son avis sur les questions suivantes :

  • L'organisation scientifique et technique du centre;
  • Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et infirmiers;
  • Toute autre question que le président-directeur général porte à son attention. (LSSSS, article 221)

Pour toutes demandes au CII, consultez le cheminement des demandes ci-joint.