Documentations

Calendrier des activités 2025-2026 PDF

Rôle et fonctions

Mandat

(Mise à jour selon la Loi 34 – Santé Québec, articles 300 à 308) 

Le Conseil des infirmières et infirmiers (CII) regroupe l’ensemble des infirmières, infirmiers, infirmières praticiennes spécialisées ainsi que les infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent leur profession au sein de l’établissement (art. 300). 

Responsabilités envers le Conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique (CIETOC) 

Le CII doit, du point de vue infirmier (art. 301) : 

  1. Évaluer la pertinence et l’efficience des trajectoires de services cliniques ;
  2. Se prononcer sur l’organisation technique, scientifique et clinique ;
  3. Commenter la distribution des services cliniques ; 

  4. Donner tout avis supplémentaire demandé par le CIETOC. 

     

Responsabilités envers la Directrice des soins infirmiers (DSI)  

Conformément à l’art. 302, le CII doit : 

  1. Apprécier la qualité des actes infirmiers et des activités visées à l’art. 36.1 de la Loi sur les infirmières et infirmiers ;
  2. Recommander :
    1. les règles de soins infirmiers applicables ;
    2. es règles relatives aux soins médicaux et à l’utilisation des médicaments ;
    3. la distribution appropriée des soins dispensés ;
  3. Proposer les moyens d’évaluer et de maintenir la compétence infirmière ;
  4. Assumer tout mandat confié par la DSI. 

Ces fonctions sont exercées en tenant compte de la qualité, de l’efficience des services et des ressources disponibles. 

Fonctionnement et délégations 

Le CII peut s’adjoindre des experts (art. 303) et créer des comités spécialisés, notamment pour les IPS ou les infirmières auxiliaires, auxquels il peut déléguer ses fonctions (art. 304). 

Un Comité exécutif composé d’au moins 4 infirmières ou infirmiers (dont une IPS et une infirmière auxiliaire) ainsi que de la DSI exerce les pouvoirs nécessaires, supervise les autres comités et assure le suivi de la qualité (art. 305). 

Le CII peut adopter des règlements de régie interne et de fonctionnement de ses comités, soumis à l’approbation de la DSI (art. 306). 

Toute recommandation d’un comité spécialisé qui n’est pas retenue par le comité exécutif est transmise au PDG avec motifs (art. 307). 

Le CII dépose un rapport annuel à la DSI et au conseil d’administration sur l’exécution de ses fonctions et les avis émis (art. 308). 

Ainsi, le CII et son Comité exécutif demeurent les garants de la qualité, de la sécurité et de l’efficience des soins infirmiers, tout en jouant un rôle consultatif stratégique au sein de l’établissement Santé Québec. 

Conformément aux règlements de l’établissement, le conseil des infirmières et infirmiers (CII) est, pour chaque installation exploitée par son établissement, responsable envers le conseil d’administration (CA) :