Les mandat des conseils multidisciplinaires des services sociaux et de santé
Selon la LGSSSS, les conseils sont responsable envers le conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique (CIETOC) de donner son avis sur les sujets suivants, en les considérant du point de vue de ses membres :
1° Les trajectoires de services cliniques au sein de l’établissement, notamment en ce qui concerne leur pertinence et leur efficience;
2° L’organisation technique, scientifique et clinique de l’établissement;
3° La distribution des services cliniques;
4° Tout autre sujet que le conseil interdisciplinaire porte à son attention.
Selon la LGSSSS, les conseils sont responsable envers le directeur des services de santé multidisciplinaires (DSSaM) :
1° De constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de ses membres au sein de l’établissement;
2° De faire des recommandations sur la distribution appropriée des services fournis par ses membres, en égard aux conditions locales d’exercices requises pour assurer des services au sein de l’établissement;
3° De donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
4° D’assumer toute autre fonction que lui confie le directeur des services de santé multidisciplinaires.
De plus, dans l’exercice de ses responsabilités, les conseils tiennnet compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers, de l’organisation de l’établissement et des ressources dont dispose cet établissement.
Selon la LGSSSS, les conseils doivent faire un rapport annuellement au directeur des services de santé multidisciplinaires et au conseil d’administration de l’établissement concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent.
Le conseil est composé de toutes les personnes qui sont titulaires d'un diplôme de niveau collégial ou universitaire et qui exercent pour l'établissement des fonctions caractéristiques du secteur d'activités couvert par ce diplôme et reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l'enseignement, à l'exception des médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmières et infirmières auxiliaires. Êtes-vous membre ? Consultez la page «Membres du conseil multidisciplinaire» !