Prescrits par le ministère de la Santé et des Services sociaux en décembre 2015, ils ont été adoptés le 11 février 2016 par le conseil d'administration du CIUSSS EMTL.
Ils sont en vigueur depuis le 25 avril 2016, suite à leur adoption par les membres du CM en assemblée générale avec la résolution suivante : adoption des règlements de régie interne en bloc tels qu'adoptés le 11 février 2016 par le CA du CIUSSS EMTL et déposés sur la page intranet, entendu qu'un processus de révision soit enclenché par le comité exécutif au cours de la prochaine année.
Les règlements ont été révisés depuis leur entrée en vigueur, la dernière modification a été fait en 2022 et approuvé à l'AGA 2022 et par le CA de l'établissement le 13 juin 2023.