Arrérages

Lorsque l’arrérage d’assurance est créé à votre dossier, c’est que votre salaire au cours d’une paie ne suffit pas à couvrir le coût de vos primes d’assurance. Le montant qui reste dû, s’accumule et créé de l’arrérage à votre dossier. Il est courant que cela se produise lors d’une période d’absence non rémunérée (ex : un congé parental sans solde) ou lorsque qu’un employé sur la liste de rappel se retrouve sans affectation.

Vous pouvez prévenir ce genre de situation en adhérant au "Prélèvement bancaire pré-autorisé".

Notez que l'assurance salaire longue durée est obligatoire; vous ne pouvez en être exempté même si vous êtes couvert par une autre assurance collective. Si applicable, le montant apparaitra à la section "DETAIL DE L'ASSURANCE" à votre relevé de paie.

S'il vous semble que vous ne devriez pas payer de primes d'assurance collective, veuillez communiquer directement avec le Service des conditions d'exercices (CDE) en indiquant dans l'objet du courriel : votre # d'employé à 6 chiffres, nom, prénom, titre d'emploi ainsi que le sujet de votre demande.

De l’arrérages découlant de la cotisation à votre régime de retraite (RREGOP, RRPE, RRAS, RRAPSC) est créé à votre dossier, lorsque votre salaire au cours d’une paie ne suffit pas à couvrir le coût de ladite cotisation. Cela se produit lors d’une absence sans solde de 30 jours ou moins, ou, lors d’un congé partiel à 20% ou moins du temps complet.

Des arrérages pour la récupération salariale sont créés à votre dossier lors des situations suivantes:

• erreur sur la feuille de temps ayant pour conséquence qu'une somme vous a été versée en trop
• demande de renversement d'assurance salaire suite à un refus de votre dossier
• erreur de compte bancaire au dossier
• récupération de la banque de maladie négative
• etc

Un arrérage peut être généré à votre dossier lorsque le montant de votre paie est insuffisant pour payer toutes les autres déductions à la source auxquels vous avez adhérez telles que le stationnement et la loterie.

Le service de la paie procède à la récupération des montants versés en trop, des montant non prélevés ou des sommes dues à l’employeur, conformément aux dispositions des conventions collectives locales ainsi qu’en conformité aux conditions et modalités déterminées par Retraite Québec, et prévue à la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. 

Lors d'un congé sans solde de longue durée (plus de 30 jours), vous devez convenir du paiement de vos primes à chaque paie pour conservez votre assurance collective avec l'employeur. À défaut de convenir du paiement par débit bancaire préautorisé (DPA), l'employeur se verra dans l'obligation d'aviser l'assureur afin de suspendre vos protections.

Afin d'éviter cette situation, il suffit de compléter la colonne "Plan d'adhésion A" du formulaire "Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA)" et de le soumettre à l'adresse courriel apparaissant au bas du formulaire AVANT votre départ en congé.

Un employé occasionnel/liste de rappel, sans affectation, peut cumuler un arrérage pour ses assurances collectives si la rémunération à sa paie courante ne suffit pas pour couvrir la totalité de son assurance collective ou s'il n'a aucune rémunération à une ou plusieurs paies.

Si cela vous concerne, vous pouvez éviter un arrérage à votre dossier en adhérant au paiement de vos primes d'assurance collective par des prélèvements directement à votre compte bancaire.

Il suffit de compléter la colonne "Plan d'adhésion A" du formulaire "Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA)" et de le soumettre à l'adresse courriel apparaissant au bas du formulaire.