Feuillets fiscaux et impôts

Que vous soyez un employé actif, en absence longue durée ou que vous ne soyez plus à l'emploi du CIUSSS-EMTL, vos feuillets d'impôt sont disponibles via le Guichet Web/Portail Virtuo par le biais du menu "Relevés" - "Feuillets d'impôt" tel que démontré ci-dessous.

 

Par souci de confidentialité, nous vous suggérons fortement d'imprimer/sauvegarder vos feuillets à partir de votre domicile.

Les feuillets d’impôt de l’année fiscale en traitement sont disponibles au plus tard le dernier jour du mois de février.

Suivant cette date, si vous avez des questions, vous devez compléter une requête via l'application Octopus.


Une fois dans l'application Octopus, cliquez sur "Nouvelle requête" situé en haut à droite

Cliquez ensuite sur l'icône prévu pour le Service de la paie

Sélectionnez l'icône nommé "Formulaires fiscaux/Impôts" et complétez votre requête


 

Une confirmation vous sera envoyée par courriel à l'adresse que vous aurez confirmé au moment de compléter votre requête.

Les feuillets d’impôt de l’année fiscale en traitement sont disponibles au plus tard le dernier jour du mois de février.

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Si vous désirez une copie papier de vos feuillets fiscaux, vous devez compléter une requête via l'application Octopus.


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Lorsque l'utilisation de votre véhicule est requis dans le cadre de votre affectation à un poste, vous pourriez demander une déduction fiscale pour certaines dépenses liées à l’utilisation de celui-ci.

Vous n’avez pas besoin d’en faire la demande, le Service de la paie produit les formulaires suivants pour tous les employés dont le poste requiert l’utilisation d’un véhicule :

  1. "T2200 : Déclaration des conditions de travail" pour l’Agence du revenu du Canada;
  2. "TP-59 : Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à commission" pour Revenu Québec :

Une fois complété par le Service de la paie, ces formulaires sont disponibles via le Guichet Web/Portail Virtuo au même endroit que vos relevés de paie.

Une fois connecté à votre compte, vous devez accéder au menu « Relevé », puis « Relevé de paie ». Ces formulaires sont joints à la dernière paie de l’année fiscale visée (normalement la pp26, ou, pp27 selon le cas), au plus tard le dernier jour du mois de février.

Prendre note que le montant net remboursé durant l’année pour le kilométrage effectivement parcouru ne figure pas sur les feuillets fiscaux (Relevé 1 et T4). Seul, le montant versé à titre d’allocation pour le kilométrage garanti est considéré comme un avantage imposable et est inclus sur les feuillets fiscaux à la « case A du Relevé 1 » et à la « case 14 du feuillet T4 ».

Pour de plus amples renseignements concernant les frais admissibles, nous vous invitons à consulter les sites suivants:

Suivant cette date, si les formulaires n'apparaissent pas à vos "Relevé de paie", vous devez compléter une requête via l'application Octopus.


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Depuis l’année 2023, les critères d’admissibilité à des déductions fiscales liées au télétravail ont été modifiés par les deux paliers de gouvernement.

Si cela vous concerne, vous n’avez pas besoin de faire la demande pour obtenir les formulaires complétés. Le service de la paie produit les formulaires pour tous les employés qui ont effectué leur travail en respect des critères identifiés; soit:

Pour l’Agence du revenu du Canada :

  • Avoir travaillé plus de 50% du temps à votre domicile pour une période continue d’au moins quatre semaines sans interruption ;
  • Les dépenses effectuées doivent être directement liées à votre emploi et ne pas être remboursées par l’employeur.

Pour Revenu Québec :

  • Votre bureau est situé dans votre résidence principale (en location OU vous en êtes le propriétaire) ;
  • Votre bureau est le lieu où vous remplissez principalement (à plus de 50%) les fonctions de votre emploi ;
  • Votre bureau vous sert exclusivement à gagner un revenu d’emploi et à rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue, dans le cours normal de l’exercice de vos fonctions.

Pour ce faire, le Service de la paie extrait toutes les heures travaillées et dates codées en télétravail (Code TLTR) sur les feuilles de temps.

Si cela est applicable à votre situation, les formulaires suivants seront déposés à vos "Relevé de paie" de la dernière paie de l'année fiscale :

  • Le "T2200 : Déclaration des conditions de travail" pour l’Agence du revenu du Canada;
  • Le "TP-64.3 : Conditions générales d’emploi" pour Revenu Québec.

Les formulaires produits par l’employeur pourraient être demandés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec.

Ces formulaires sont disponibles via le Guichet Web/Portail Virtuo au même endroit que vos relevés de paie.

Une fois connecté à votre compte, vous devez accéder au menu « Relevé », puis « Relevé de paie ». Ces formulaires sont joints à la dernière paie de l’année fiscale visée (normalement la pp26, ou, pp27 selon le cas), au plus tard le dernier jour du mois de février.

Pour de plus amples renseignements concernant les frais admissibles, nous vous invitons à consulter les sites suivants:

Suivant cette date, si les formulaires n'apparaissent pas à vos "Relevé de paie", vous devez compléter une requête via l'application Octopus


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S'il y a un changement du taux de cotisation de l'employeur à l'assurance emploi en cours d'année, deux (2) feuillets T4 seront émis.

Cette situation est très courante lorsqu'un employé débute un emploi au sein du l'organisation puisque durant les premiers mois de travail, il n’est pas éligible à l’assurance salaire de l’employeur advenant que durant cette période il devient incapable de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine ou d'une grossesse ou parce qu'il doit prendre soin d'un enfant nouveau-né ou nouvellement adopté, ou encore d'un membre de leur famille gravement malade ou d’un enfant gravement malade.

De ce fait, le taux de cotisation à payer par l’employeur, est plus élevé. Alors que lorsque l'emploi est admissible à la couverture d'assurance salaire de l’employeur, le taux de cotisation à payer par l’employeur est réduit.

Notez que cela s'applique qu'au T4. Dans une telle situation, un (1) seul Relevé 1 affichant le total des revenus d’emploi sera émis puisque l'assurance emploi est du domaine fédéral.

L'information est inscrite dans la case "Code du relevé" :

  • Le « R » dans cette case signifie qu'il s'agit d'un relevé original
  • Le « A » dans cette case signifie qu'il s'agit d'un relevé modifié
  • Le « D » dans cette case signifie qu'il s'agit d'un relevé annulé

Des feuillets fiscaux modifiés peuvent être émis si l'employeur apporte un redressement à vos gains ou à vos avantages sociaux et que cela a une incidence sur les revenus d'une année précédente.

Exemple : Si un « trop-payé » pour l'année 2022 est signalé en 2023, après l'émission des feuillets d'origine, une modification sera apportée afin de déclarer le montant.

Les revenus d’emploi sont composés de votre rémunération imposable et de vos avantages imposables.

La rémunération imposable comprend notamment le salaire, les primes, certains remboursements et allocations ainsi que les prestations pour invalidité de courte durée.

D’autres paiements qui figurent sur votre bulletin de paie ne sont pas imposables, par exemple les allocations de repas en déplacement respectant les critères fiscaux applicables, ainsi que les avances de la CNESST.

Des différences entre le traitement par le gouvernement fédéral et celui par le gouvernement provincial expliquent parfois cet écart. À titre d'exemple, le montant des primes payées par l'employeur au régime d'assurance santé et d'assurance dentaire représente un avantage imposable au provincial seulement.

La case 40 du T4 et la case L du Relevé 1 comprennent notamment toutes les allocations et les avantages imposables tel que le paiement de l'allocation annuelle pour le kilométrage garanti applicable lorsqu'un employé est affecté à un poste où l'utilisation du véhicule personnel est requis pour occuper ce poste.

  •  Les primes d'assurance prélevées sur le salaire (case 85 du T4 et case 235 du Relevé 1) pour le régime d'assurance santé et pour l'assurance dentaire, le cas échéant.
  • La valeur des primes payées par l'employeur pour une assurance santé et une assurance dentaire (case J du Relevé 1) au Québec seulement, car ce montant y constitue un avantage imposable.

Si vous avez reçu une indemnité reconnue par la CNESST en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le montant est habituellement non imposable. Vous recevrez un feuillet T5 de la part de la CNESST selon ce qui est applicable à votre situation.

Par contre, toute somme versée par l'employeur au-delà de cette indemnité est imposable et est incluse dans vos revenus d’emploi à la case 14 du T4 et à la case A du Relevé 1.

Le facteur d’équivalence représente la valeur des revenus de retraite qui vous a été attribuée pour une année au titre du Régime de retraite. Il permet à l’Agence du revenu du Canada d’établir votre contribution maximale déductible à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année suivante, contribution qui est indiquée sur l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.

Le facteur d’équivalence figure à la case 52 du T4.

Les dons effectués par retenue à la source sont indiqués dans la case 46 du T4 et dans la case N du Relevé 1.

Pour les dons faits en espèces ou par chèque, c'est l'organisme visé par votre don qui a la responsabilité d'émettre les feuillets d'impôt prévus à cet effet.

Il est de votre responsabilité d'aviser le Service de la paie des changements requis sur les impôts à retenir lorsque votre situation personnelle change.

Le Service de la paie n'est pas outillé pour vous guider dans les différentes options. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller financier/comptable.

Les formulaires sont disponibles sur les sites gouvernementaux.

Revenue Québec : « Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3) », via le lien suivant : Formulaire Retenue d’impôt – Revenu Québec

Agence du revenu du Canada : « Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) », via le lien suivant : Formulaire Retenue d’impôt – Agence du revenu du Canada

Une fois vos formulaires complétés et signés, vous devez les soumettre en complétant une requête via l'application Octopus


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Une confirmation vous sera envoyée par courriel à l'adresse que vous aurez confirmé au moment de compléter votre requête.