État des banques

• L'accumulation d'une banque maladie est applicable qu'aux employés ayant un statut temps complet.
  • Les employés à temps partiel, occasionnels/liste de rappel ou qui sont en congé partiel sans solde de leur poste temps complet reçoivent, à la place, une indemnité compensatoire à pourcentage (%) sur les heures travaillées.
• À partir de la date d'obtention d'un poste à temps complet, l'employé doit travailler 30 jours pour accumuler 0.8 jour de congé de maladie dans une banque. Une absence de plus de 30 jours interrompt cette accumulation mensuelle.

• La période d'accumulation s'étend du 1er décembre au 30 novembre. Les congés non utilisés sont payés au plus tard le 15 décembre.

• Les congés peuvent être pris par anticipation, soit à compter du 1er décembre, l'employé peut prendre ses 9.6 jours avant de les avoir accumulés. S'il n'a pas de période d'absence de plus de 30 jours, ni de changement de statut entre le 1er décembre et le 30 novembre de l'année suivante, le solde de sa banque sera alors à zéro.

• Comme le système de paie ne peut prédire si l'employé connaîtra une période d'absence ou d'invalidité de plus de 30 jours au cours de l'année, il se peut que les jours de maladie pris par anticipation ne puissent être accumulés. Si une telle situation survenait, cela pourrait avoir pour effet que le solde de la banque maladie soit négatif au 30 novembre et que l'employé doive rembourser les montants liés aux heures qu'il n'a pas accumulées, mais qui lui ont été payées par anticipation en maladie. Advenant cette dernière situation, en janvier de la nouvelle année, il recevra une lettre l'informant du montant de la récupération qui devra être faite pour la banque de maladie négative.

Vous pouvez consulter le solde de votre banque de maladie sur votre relevé de paie. Cependant, vous devez savoir que ce solde correspond aux heures de congés maladie accumulées soustraites des congés de maladie pris pendant la période du 1er décembre jusqu'à la date de fin de la période de paie de votre relevé.

Exemple :

• Sur le relevé de paie que vous retrouverez ci-dessous, en date du 6 janvier 2018, le solde de la banque de maladie courante indique 5.60 heures pour un employé travaillant 7 heures par jour.
• L'employé accumule le 9 de chaque mois (obtention de son statut à temps complet le 9 mai 2015).
• Il reste donc 11 périodes d'accumulation à recevoir d'ici le 30 novembre 2018 (les 9 janvier, 9 février, 9 mars, et ainsi de suite jusqu'au 9 novembre).
• Si l'employé n'a aucune journée de maladie prise en date du 6 janvier, donc jusqu'au 30 novembre, il lui resterait 67.20 heures à prendre (9.6 jours), soit la banque totale à laquelle il a droit annuellement.

Pour toute autre question concernant le solde de votre banque de maladie, vous devez compléter une requête via l'application Octopus.

Une fois dans l'application Octopus, cliquez sur "Nouvelle requête" situé en haut à droite

Cliquez ensuite sur l'icône prévu pour le Service de la paie

Sélectionnez l'icône nommé "Congés & Avantages sociaux" et complétez votre requête

Une confirmation vous sera envoyée par courriel à l'adresse que vous aurez confirmé au moment de compléter votre requête.

L'information sur vos banques de vacances sont disponibles directement sur votre relevé de paie à la section "BANQUES" ou bien sur votre Portail Virtuo/Guichet web à la section "Mon dossier"

Pour le relevé de paie, voici comment interpréter vos banques de vacances :

Légende :

• VAC. PAYABLE : Représente le nombre de jours de vacances payables pour un employé ayant eu le statut de temps partiel.
• VACANCES TC : Représente le nombre de jours de vacances payables pour un employé ayant eu le statut de temps complet. Ces heures seront payées selon le taux horaire en vigueur au moment de la prise des vacances.
• VACANCES TP : Représente le montant d’argent accumulé de vacances à temps partiel.
• VAC. ALLOUÉES (Quantum) : Représente le nombre de jours, rémunérés ou non, que l’employé peut prendre en vacances.
• VAC AN PROCH TP : Représente le montant d’argent accumulé de vacances pour l’année prochaine pour un employé ayant eu le à temps partiel durant la période d’accumulation.
• VAC AN PROCH TC : Représente le nombre de jours de vacances payables pour l’année prochaine pour un employé ayant eu le statut de temps complet durant la période d’accumulation.

Lorsqu’un montant de vacances figure en % dans la section « Banques » du relevé de paie, ce dernier correspond au montant global à payer pour l’ensemble des jours de vacances restant à prendre, par l’employé.

Exemple : Si dans la section « Banques », figure 10 jours payés (VAC. PAYABLE) et 20 jours alloués (VAC. ALLOUÉES), l’employé sera payé pour ses 10 premiers jours de vacances, ses 10 derniers jours de vacances seront sans rémunération (sans solde).

Vous pouvez consulter le calendrier des congés fériés du CIUSSS via l’intranet à la section « Ressources humaines ». Cliquez ICI pour y accéder directement.

Lorsque vous travaillez effectivement le jour de Noël ou le jour de l’An, votre salaire régulier correspond au salaire prévu à l’échelle de salaire de votre titre d’emploi, majoré de 50%.

Exemple :            pp 02 : du 2019-12-22 au 2019-01-04

Hres régulières : 33h25 * 20,98 $ = 697,60 $

Hres régulières (25 décembre) : 6h25 * 20,98 $ * 1,5 (majoration) = 196,69 $

Hres régulières (1er janvier) : 6h25 * 20,98 $ * 1,5 (majoration) = 196,69 $

      TOTAL Hres régulières : 697,60 $ + 196,69 $ + 196,69 $ = 1090,98 $

Hres Temps Supplémentaire, taux ½ : 13h50 * 20,98$ *1,5 = 424, 85 $

Hres Temps Supplémentaire, taux double (1^er janvier) : 7h25 * 20,98$ * 2 * 1,5 (majoration) = 456,32 $