Équité salariale 2021-2024

Le 28 septembre 2023, la CNESST a rendu une décision concernant des plaintes liées à l’évaluation de l’équité salariale de 2010. Pour se conformer à cette décision, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) doit verser des ajustements à certains titres d’emploi.

De plus, le 23 février 2024, un accord a été conclu entre le Conseil du trésor et le syndicat FSSS-CSN pour le personnel administratif, entraînant également des ajustements pour certains titres d’emploi.

Afin de faciliter la compréhension de ces décisions et des travaux à venir dans les prochains mois, nous avons mis à votre disposition un document qui précise les titres d’emploi concernés, les dates de rétroactivité, ainsi que l’état d’avancement des travaux. Ce document se retrouve ci-dessous à la section Documentation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, car toutes les informations concernant cette activité y seront mises à jour.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire à : conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 


  • État d'avancement: En cours
  • Date de paiement de la rétroactivité: 3 avril 2025* 

*La majorité des employés de la catégories 3 admissibles à l'équité salariale ont reçu un premier versement le jeudi 3 avril 2025.

Des contraintes techniques rencontrées par notre fournisseur de paie font en sorte que certains employés recevront un versement partiel ou verront leur paiement reporté. Notre fournisseur s'est engagé à résoudre cette situation afin que nous puissions faire les derniers versements le 17 avril prochain.

Les personnes concernées par un versement partiel ou différé seront informées par courriel dans les prochains jours avec les détails relatifs à leur situation.

Pour consulter la liste des titres d'emploi visés par l'équité salariale, veuillez vous référer au document mis à votre disposition à la section Documentation située ci-dessous.

Si vous avez des questions, concernant le versement, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la paie via Octopus.


Vous avez des questions qui demeurent sans réponse?

Une foire aux questions a été élaboré par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) afin de regrouper les questions les plus fréquentes. La foire aux questions est disponible sur le site Web du SCT.

Voici le lien pour y accéder: Foire aux question- Décision 19772X sur les plaintes visant le maintien de 2010.