Suite aux dernières recommandations du 7 septembre 2023, l'INSPQ recommande de considérer la travailleuse enceinte selon deux catégories: Travailleuses enceintes avec immunité hybride et les autres travailleuses enceintes.

Vous trouverez ci-joint, le lien pour accéder aux recommandations intérimaires de l'INSPQ pour les travailleurs enceintes ou qui allaitent.  Voici le résumé des recommandations pour la COVID-19.  Veuillez présenter votre demande d'affectation à administration.sante.au.travail.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Programme pour une Maternité Sans Danger (PMSD)

Le programme de prévention de la CNESST pour une maternité sans danger (PMSD) constitue avant tout un ensemble de mesures préventives pour permettre de maintenir les travailleuses en emploi en toute sécurité.

Il est important de retenir que le PMSD n'est pas un programme de retrait préventif, mais un programme de réaffectation.

ÉTAPES À SUIVRE POUR SE PRÉVALOIR DU PROGRAMME PMSD

1)  Il est important de déclarer votre grossesse le plus rapidement possible:

2)  Par la suite, vous devez nous remettre le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite avec les recommandations émises par la Santé publique.

Voici la marche à suivre afin d'obtenir ce certificat:

  • Déposer une demande à son médecin, ou IPS, ou au secrétariat du médecin afin d'obtenir le certificat. Le médecin s'occupera d'envoyer la demande à la Santé publique pour l'analyse.
  • Par la suite, le médecin ou l'IPS vous remettra le certificat avec les recommandations émises par la Santé publique.
  • Vous devez faire parvenir ces documents à l'ASAT, le plus rapidement possible dans un délai de 3 semaines suivant l'annonce de la grossesse, soit par courriel à administration.sante.au.travail.cemtl@ssss.gouv.qc.ca, soit par télécopieur au 514-251-4057;  

3)  L'ASAT, en collaboration avec la travailleuse et le supérieur immédiat, procède à l'étude de réaffectation en évaluant la possibilité d'affecter la travailleuse enceinte ou qui allaite à des tâches ne comportant pas un danger pour elle-même, son enfant à naître ou son enfant allaité.

AFFECTATION

L'affectation doit respecter les recommandations émises dans le Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Elle peut être offerte à tout moment, même lors d'un retrait préventif. Par conséquent, la travailleuse doit être disponible pour être réaffectée, tout au long de la période d'admissibilité au programme.

Si toutes les recommandations peuvent être respectées, vous serez réaffectée dans votre milieu. À défaut, vous pourriez être réaffectée ailleurs (autre service dans une des installations du CIUSSS), selon les besoins de l'organisation.

RETRAIT PRÉVENTIF

Si l’employeur n’est pas en mesure de respecter les recommandations émises dans le cadre du programme PMSD, la travailleuse sera retirée du travail (mise en retrait préventif) et recevra des indemnités de la CNESST.

PUBLICATIONS DE L'INSPQ EN LIEN AVEC LA COVID-19 

En se basant sur le principe de prudence et considérant les connaissances actuelles et le risque de complications pour les femmes enceintes qui contractent la COVID-19, l'Institut national de santé publique du Québec recommande de considérer les travailleuses enceintes ayant une primo-vaccination complétée et une infection antérieure à Omicron comme ayant une immunité hybride. Des recommandations spécifiques ont été émises selon la travailleuse enceinte est considérée avoir une immunité hybride, ou non. Les recommandations pour les travailleuses qui allaitent demeurent inchangées.

Foire aux questions

Ces critères doivent être respectés pour demeurer admissible au programme:

  • Être enceinte ou allaiter son enfant;
  • Être une employée du CIUSSS de l'Est-de-l'Ile-de-Montréal;
  • Être exposée dans son milieu de travail à des dangers attestés dans un certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite;
  • Être médicalement apte au travail;
  • Être disponible pour une affectation;
  • Avoir remis sans délai un Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite, dûment complété par un médecin ou un IPS au SPPS.

Non. Si vous êtes en arrêt maladie, vous n'êtes plus apte à travailler donc, non admissible au programme PMSD. Votre dossier sera traité par le Service de la gestion de la présence au travail. Veuillez transmettre votre certificat médical à sante_gestion.cemtl@ssss.gouv.qc.ca et aviser le service Administration de la santé au travail (ASAT) de votre arrêt maladie, par courriel à administration.sante.au.travail.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Oui, vous êtes admissible jusqu'à la afin de l'allaitement. Vous devrez fournir les mêmes documents qu'une travailleuse enceinte. Cependant, pour recevoir l'indemnité de remplacement du revenu, vous devrez produire une déclaration mensuelle signée, dans laquelle vous confirmez à la CNESST que vous allaitez toujours.

La CNESST peut exiger de toute personne les renseignements ou informations dont elle a besoin pour l'application des lois et règlements qu'elle administre (Loi sur la Santé et la Sécurité du travail LSST, article 173).

La CNESST peut réduire ou suspendre l'indemnité de remplacement de revenu de la travailleuse qui lui fournit des renseignements inexacts ou qui refuse ou néglige de fournir certaines informations, par exemple, la durée de l'allaitement (Loi sur les Accidents du Travail et des Maladies professionnelles LATMP, article 142 (1)).

De plus, une personne qui fait une fausse déclaration ou qui néglige ou refuse de fournir les informations requises en application de la LSST commet une infraction. Ce genre d'infraction est passible d'une amende (LSST, article 235 et 236).

  • Date de début d'admissibilité: Il appartient à la CNESST de déterminer la date de votre admissibilité au programme. La date du dépôt du certificat au service Administration de la santé au travail (ASAT) est habituellement la date retenue par la CNESST.
  • Date de fin d'admissibilité: Vous êtes admissible au programme jusqu'à votre accouchement. Cependant, vous avez droit aux indemnités de remplacement du revenu (en cas de retrait préventif) jusqu'à la quatrième semaine avant la date prévue d'accouchement inscrite sur le certificat.
  • Modification de la date prévue d'accouchement: Vous pouvez demander à la CNESST de modifier la date prévue d'accouchement jusqu'à quatre semaines précédant la date prévue d'accouchement inscrite sur le certificat et transmettre l'information à l'ASAT.

La travailleuse a l'obligation de se présenter au travail s'il y a affectation par l'employeur. La CNESST peut refuser la demande d'admissibilité au programme d'une travailleuse, si cette dernière refuse une affectation. Si la travailleuse pense que le poste d'affectation offert par l'employeur n'est pas conforme, elle peut contester l'affectation:

  • parce qu'elle comporte les mêmes dangers que ceux pour lesquels le certificat a été délivré;
  • parce qu'elle présente de nouveaux dangers non attestés au certificat;
  • parce qu'elle n'est pas raisonnablement en mesure d'accomplir les tâches du poste d'affectations.

         (CNESST, Politique 3.00 - L'affectation Programme pour une maternité sans danger, 2017)

Voici sommairement, les conditions applicables à toutes les employées réaffectées:

  • Condition de travail: Vous conservez tous les avantages liés à l'emploi que vous occupiez avant votre réaffectation ou avant votre retrait préventif.
  • Salaire: Vous êtes rémunérée sur la base du salaire que vous receviez avant votre admissibilité au programme PMSD (jusqu'au maximum assurable).
  • Visites médicales de grossesse: Vous pouvez vous absenter du travail avec solde pour une visite de grossesse jusqu'à concurrence de 4 jours. Ces congés peuvent être pris avec l'accord du supérieur immédiat par demi-journée. À sa demande, vous devez remettre à votre supérieur immédiat, une attestation pour chaque visite médicale.
  • Horaire de travail: Si vous souhaitez maintenir un horaire de travail qui n'est pas recommandé aux employées réaffectées, vous devez transmettre au service Administration de la santé au travail (ASAT) un certificat médical de votre médecin traitant attestant que votre horaire de travail ne comporte pas de risques pour vous et votre enfant (exemple: le travail de nuit).
  • Vacances: Lorsque vous êtes réaffectée, les congés annuels déjà prévus à l'horaire sont conservés. Si vous êtes en retrait préventif, les congés peuvent être reportés selon certaines conditions. Veuillez vous référer à votre convention collective.
  • Stationnement: Si vous détenez une carte de stationnement et qu'au cours de votre réaffectation vous changez de quart de travail ou de site, vous pouvez demander à la Société Parc-Auto du Québec (SPAQ) de modifier les accès de votre carte en envoyant un courriel à ciusssemtl.spaq.com . À noter que vous ne serez pas priorisée sur la liste d'attente pour cause de grossesse. Si vous ne détenez pas de carte de stationnement, vous assurez le coût de stationnement.
  • Déplacement: Vous pouvez réclamer les frais de déplacement qui excèdent la distance normalement parcourue pour se rendre au travail (avant la réaffectation).
  • Permis de pratique: Vous devez renouveler votre permis de pratique s'il constitue une condition d'exercice de votre emploi puisque vous pouvez être réaffectée en tout temps au cours de la période d'admissibilité au programme PMSD.  

Une étude de réaffectation, avec les recommandations émises, sera envoyée au nouveau gestionnaire afin de vérifier la possibilité d'une réaffectation dans ce nouveau poste. Advenant, qu'il n'y a pas de possibilité de réaffectation, vous pourriez rester réaffectée dans votre ancien service ou ailleurs.

Lors du retrait préventif, vous recevrez:

  • 100 % de votre salaire par l'employeur pendant les 5 premiers jours ouvrables de la cessation de travail;
  • 90 % de votre salaire net par l'employeur pendant les 14 jours civils suivants.
  • Par la suite, c’est la CNESST qui vous verse directement 90% de votre salaire net jusqu’à votre affectation ou jusqu’à la 4e semaine précédant la date prévue d'accouchement.