Équité salariale

Le redressement salarial (intégration dans les nouvelles échelles salariales) pour les titres d’emploi visés du personnel de la catégorie 3-CSN de même que pour le titre d’emploi d’orthoptiste de la catégorie 4-SCFP a été effectué à la paie 06 (couvrant du 2025-02-23 au 2025-03-08) qui a été déposée le 20 mars 2025. 

Le versement de la rétroactivité salariale pour les titres d’emploi visés du personnel de la catégorie 3-CSN de même que pour le titre d’emploi d’orthoptiste de la catégorie 4-SCFP a été effectué de la façon suivante :

• La majorité des employés de la catégorie 3 admissibles à l'équité salariale ont reçu leur premier versement le jeudi 3 avril 2025.
• Des contraintes techniques rencontrées par notre fournisseur de paie font en sorte que certains employés ont reçu un versement partiel ou ont eu un paiement reporté. Les derniers versements ont été effectués le 17 avril 2025 ainsi que le 1er mai 2025.
• Les personnes concernées par un versement partiel ou différé ont été informées par courriel avec les détails relatifs à leur situation.

Pour les employés départs du CIUSSS-EMTL avant l’année 2022, le service des conditions d’exercice communiquera avec vous pour vous informer des démarches à entreprendre.

Pour connaître la période de rétroaction selon votre titre d'emploi, vous pouvez consulter la liste des titres d'emploi visés selon votre syndicat disponible dans le document informatif de la section Documentation située ci-haut. À noter que les périodes de rétroaction peuvent différer d'un titre d'emploi à l'autre selon l'entente. 

Les fournisseurs de paie travaillent actuellement à la production d'un feuillet explicatif concernant les détails du versement. 

Selon l'information transmise, ce feuillet devrait être disponible pour fin de transmission vers le mois de juin.

Il a été convenu que les délais de contestation à l'égard du versement de l'équité seraient comptabilisés à partir de la production du feuillet explicatif. 

Pour les employés qui ont quitté le CIUSSS-EMTL (employés « départ » ou retraités), le service des conditions d’exercice communiquera avec vous pour procéder à la mise à jour de votre dossier. 

Les informations suivantes vous seront demandées:

• Adresse postale pour envoi du T4 pour l’année d’imposition future;
• Mise à jour des informations bancaires.

Le versement rétroactif sera effectué par un dépôt bancaire. 

La ligne « N.IMP/INTERET » correspond à l'intérêt qui a été versé sur l'équité salariale reçue. 

Prendre note que ce montant n'est pas admissible aux déductions fiscales lors du paiement des salaires. Il est toutefois imposable lors de la production de votre rapport d'impôt à la fin de l'année. 

Voici des exemples de facteurs qui peuvent influencer le montant total versé : 

• Date d'embauche;
• Changement de titre d'emploi;
• Affectation (remplacement);
• Horaire de travail;
• Nombre d'heures du poste occupé;
• Échelon salarial;
• Primes;
• Temps supplémentaire;
• Période d'absence sans solde ou partiel sans solde (ex : congé parental, retraite progressive);
• Période d'absence rémunérée (ex : assurance salaire, congé de maternité, congé à traitement différé).

Afin de procéder à la régularisation de votre dossier, nous devons recevoir une confirmation d’emploi de votre ou vos anciens établissements, incluant le salaire ajusté à la suite de l’exercice de rétroactivité de l’équité salariale.

Nous vous invitons à faire parvenir cette confirmation d’emploi à l’adresse courriel suivant: info.equite.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 

• Pour toute question concernant le versement de l’équité salariale du 3 avril et du 17 avril 2025, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant votre dossier d’équité salariale, veuillez communiquer à l'adresse courriel suivante: info.equite.cemtl@ssss.gouv.qc.ca en indiquant dans l'objet du courriel votre # d'employé à 6 chiffres, nom, prénom, titre d'emploi ainsi que le sujet de votre demande. 
  
  Exemple : #123456- Tremblay, Michel- AA1- Questions dossier équité salariale 

Vous avez des questions qui demeurent sans réponse?

Une foire aux questions a été élaboré par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) afin de regrouper les questions les plus fréquentes. La foire aux questions est disponible sur le site Web du SCT.

Voici le lien pour y accéder: Foire aux question- Décision 19772X sur les plaintes visant le maintien de 2010.