SIMDUT

C'est quoi le SIMDUT?

Le SIMDUT est l'abréviation du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s'agit d'un système exhaustif visant à fournir de l'information sur les produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un milieu de travail au Canada.

Ce système comporte principalement 3 volets:

  • Les fiches de données de sécurité (FDS)
  • Les étiquettes
  • La formation et informations des travailleurs

Procédure organisationnelle de gestion du SIMDUT

Pour répondre aux obligations légales en matière de SIMDUT, que vous soyez employé ou gestionnaire, vous devez prendre connaissance de la présente procédure organisationnelle de gestion du SIMDUT en vue de comprendre vos rôles et responsabilités ainsi que ceux de tous les collaborateurs de l'organisation qui ont rôle à jouer dans le SIMDUT.

Formation de base SIMDUT: En tant qu'employé.e ayant à utiliser, à manutentionner ou à entreposer un produit dangereux sur son lieu de travail, vous avez l'obligation de suivre la formation interactive de la plateforme ENA (environnement numérique d'apprentissage) intitulée "Gestion intégrée des matières dangereuses (SIMDUT) dans les établissements de santé" (durée 1h30).

Si ce n'est pas déjà fait, veuillez vous adresser à votre supérieur immédiat. Pour les informations en lien avec les accès à la formation et les modalités offertes, vous pouvez communiquer avec le service de formation en écrivant à l'adresse courriel suivante: formation.presence.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 

Pour accéder à la signification des pictogrammes relatives à la classification des dangers associés aux produits dangereux, cliquez sur ce lien vers la signification des pictogrammes.

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit des renseignements spécifiques sur un produit dangereux, notamment sur les dangers associés à son utilisation, à sa manutention ou à son stockage dans le milieu de travail ainsi que les mesures de sécurité correspondant à ces dangers.

Une fiche de données de sécurité est composée de 16 rubriques informatives sur le produit en question:

  1. Identification
  2. Identification des dangers
  3. Composition/Information sur les ingrédients
  4. Premiers soins
  5. Mesures à prendre en cas d'incendie
  6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
  7. Manutention et stockage
  8. Contrôle de l'exposition/Protection individuelle
  9. Propriétés physiques et chimiques
  10. Stabilité et réactivité
  11. Données toxicologiques
  12. Données écologiques
  13. Données sur l'élimination
  14. Informations relatives au transport
  15. Informations sur la réglementation
  16. Autres informations

Voici un guide pour faciliter la lecture d'une fiche de données de sécurité.

Les FDS des produits dangereux utilisés doivent être disponibles et accessibles pour consultation par les travailleurs sur le lieu de travail. Note:  Vous pouvez accéder à la version électronique des FDS soit via un ordinateur (intranet) ou via une tablette ou un cellulaire (extranet), en consultant la base de données de gestion du SIMDUT: VERISK 3E PROTECT. Si vous n'êtes pas en mesure de consulter la version électronique des FDS, vous pouvez consulter la version imprimée de votre milieu de travail (vous pouvez vous référer à votre gestionnaire ou à votre administrateur local SIMDUT). 

Extranet: Lien vers l'extranet / Nom d'utilisateur: ciusss / Mot de passe: cemtl

Dans un objectif de standardisation et de conformité des cartables SIMDUT à travers les différents secteurs de l'organisation, vous trouverez en photo le modèle de cartable (extérieur) proposé par le service de prévention et soutien en santé organisationnelle ainsi que son support mural que vous pouvez placer dans vos stations SIMDUT: 

Modèle de cartable FDS - CEMTL

Support de cartable

Voici les affiches que nous proposons pour l'extérieur de votre cartable:

Affiches de face cartable SIMDUT

Affiche de côté cartable SIMDUT

Pour commander le support mural du cartable (produit non catalogué), voici les informations avec l'aide-mémoire GRM-web-réquisition:

Nom: Panier en fil de métal FDS

Fournisseur: 1016431 ULINE CANADA CORPORATION

Lien du produit: https://fr.uline.ca/Product/Detail/S-20974/Safety-Compliance/SDS-Wire-Basket

 

Règlementation 

Selon l’article 75 du règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST), des douches d’urgence (oculaires et/ou corporelles) doivent être mises à disposition des travailleurs lorsque : 

  • une matière corrosive ou une autre matière dangereuse est susceptible de causer rapidement des dommages graves ou irréversibles à la peau ou aux yeux des travailleurs ; 
  • une matière toxique est susceptible d’être rapidement absorbée par la peau ou les yeux ou de leur causer des irritations sévères

Pour répondre aux exigences légales, l’employeur doit identifier les endroits où les travailleurs sont exposés à des produits dangereux pour la peau et les yeux.  

Choix de l’emplacement 

Pour choisir l’emplacement et le modèle des douches d’urgence (oculaire ou corporelle) à installer, il serait requis d’effectuer l’analyse des tâches à risque et de consulter les fiches de données de sécurité des produits utilisés. 

Une douche d’urgence doit être placée : 

• près du danger pour être accessible dans les 10 secondes (environ à 16 m, ou à 55 pieds) sans obstacle; 

• propre, bien éclairé et loin des installations électriques; 

• signalé par un pictogramme permettant de la repérer facilement. 

Pour un choix optimal de l'emplacement : Consultez le service de PPS (nouvellement appelé service de prévention et soutien en santé organisationnelle) & le service de l'entretien et fonctionnement.

 

Utilisation  

Tous les employés concernés doivent être informés sur l’utilisation adéquate des douches d’urgence (oculaires et/ou corporelles) dans leur secteur, et ce avant la survenue d’une situation dangereuse.  

Un rappel périodique des consignes d’utilisation (idéalement avec une simulation) est recommandé pour maintenir les connaissances à jour. 

Inspection et entretien 

Il est important pour tous les secteurs concernés, de mettre en place des mesures pour assurer l’inspection hebdomadaire et l’entretien régulier des douches d’urgence (oculaires et corporelles). 

  • L’inspection hebdomadaire (par une personne désignée) a pour objectif d’activer l’équipement pour faire circuler l’eau afin d'éliminer les sédiments et de réduire le plus possible la prolifération microbienne causée par de l'eau stagnante. 
  • L’entretien régulier (par une ressource spécialisée) a pour objectif de vérifier l’équipement selon les recommandations du fabricant pour s’assurer du bon fonctionnement de l’équipement. 

Dans les deux cas, les informations doivent être consignées dans un registre de suivi. 

 

Documentations pour plus d'informations

Vous pouvez consulter la fiche technique des équipements d’urgence pour des informations additionnelles.

Rappel général: Il est important de toujours tenir compte de la hiérarchie des mesures de contrôle en milieu de travail lors de la recherche des solutions pour réduire les risques d’exposition des travailleurs. 

Besoin d’aide/Questionnement: Si vous avez besoin de support, vous pouvez contacter le service de PPS (nouvellement appelé service de prévention et soutien en santé organisationnelle) en écrivant à : sante_prevention.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 

 

Vous pouvez accéder à la base de données de gestion des produits dangereux de l'organisation VERISK 3E PROTECT via l'intranet ou l'extranet suivant le chemin suivant:

Page d'accueil / Application / SIMDUT ou cliquez sur ce lien vers la base de données VERISK 3E PROTECT pour y accéder directement.

Tout employé est en mesure de consulter la base de données VERISK 3E PROTECT, s'il a besoin de:

Prendre connaissance de vos rôles et responsabilités: Si vous êtes désigné comme un administrateur local par un gestionnaire, vous avez des rôles et responsabilités en matière de gestion du SIMDUT dans votre secteur, tel que prescrit dans la procédure organisationnelle de gestion du SIMDUT.

Accès en mode administrateur: En tant qu'administrateur local, vous pouvez utiliser la base de données VERISK 3E PROTECT en mode ADMINISTRATEUR. Assurez-vous d'avoir votre code d'accès créé exclusivement par le service de prévention et promotion de la santé (PPS). Si ce n'est pas déjà fait, le service de PPS vous contactera pour suivre une formation afin d'être habileté à utiliser les fonctionnalités requises. Cliquez sur ce lien vers la connexion en mode administrateur 3E PROTECT pour vous connecter en mode administrateur.

Vous pouvez aussi suivre le lien suivant: Page d'accueil de VERISK 3E Protect / Déconnexion / cliquez sur 3E PROTECT / Entrez votre code d'accès.

Prise de l'inventaire des produits dangereux: Pour vous outiller lors de la prise de vos inventaires dans vos secteurs, vous pouvez utiliser ce formulaire de prise d'inventaire. Ceci vous facilitera la saisie de vos produits en stock dans la base de données VERISK 3E PROTECT.

Accompagnement sur terrain: Un technicien en prévention du service de prévention et promotion de la santé peut vous aider sur demande, pour vous accompagner sur terrain dans l'ensemble des tâches qui vous sont assignées, ou lors des rendez-vous de suivi.

Besoin d'aide/Questionnement: Vous pouvez communiquer avec le service de prévention et promotion de la santé en écrivant l'adresse courriel suivante: sante_prevention.cemtl@ssss.gouv.qc.ca  

Avant d'entreposer différents produits dangereux ensemble, il faut vous assurer que ces produits sont compatibles. Cet outil d'évaluation de l'incompatibilité des produits dangereux vous permettra d'évaluer facilement la comptabilité des produits en question selon leur classification (en se référant à leur pictogrammes).

Notez qu'il est parfois nécessaire de consulter la fiche de données de sécurité (rubrique 7) pour évaluer si les produits peuvent être entreposés ensemble.

Besoin d'aide/Questionnement: Vous pouvez communiquer avec le service de prévention et promotion de la santé en écrivant à l'adresse courriel suivante: sante_prevention.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Si vous êtes concerné par la manutention ou l'entreposage des cylindres de gaz comprimé, vous devez suivre la formation interactive sur la plateforme ENA intitulée "Manutention et entreposage des cylindres de gaz comprimé en milieu de santé" (durée 45 min.), pour s'assurer de manipuler ces cylindres de manière sécuritaire.

Besoin d'aide/Questionnement: vous pouvez communiquer avec le service de prévention et promotion de la santé en écrivant à l'adresse courriel suivante: sante_prevention.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Plateforme d'accès