La prévention au CIUSSS-EMTL

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été adoptée le 30 novembre 2021. Il s’agit d’une réforme majeure visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail qui était en place depuis près de 40 ans.

Les principaux objectifs de la LMRSST en matière de prévention sont d’augmenter la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail grâce à la mise en place de mécanismes de prévention et de participation.

Dans le cadre de ces mécanismes, plusieurs obligations sont établies :

• L’employeur doit développer et mettre en application un programme de prévention.
• L’employeur et les travailleurs doivent former des comités de santé et sécurité (CSS), désormais nommés comités paritaires en santé et sécurité du travail (CPSST).
• Des représentants en santé et en sécurité (RSS) doivent être désignés parmi les travailleurs de l’établissement.

Pourquoi ce changement?

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) doit évoluer pour mieux répondre aux réalités actuelles du monde du travail.

Cette modernisation vise à renforcer la prévention et à impliquer davantage tous les acteurs d’un milieu de travail. Elle met en lumière l’évolution des risques au travail en intégrant les risques psychosociaux ainsi que la violence physique et psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

• Identifier, évaluer et contrôler les risques afin de prévenir les accidents et les maladies professionnelles ;
• Fournir les équipements de protection individuelle nécessaires et s’assurer de leur bon usage ;
• Informer les travailleurs sur les risques liés à leur poste et offrir les formations requises pour les manipuler de façon sécuritaire.

Exemples d’actions concrètes

• Effectuer l’enquête et analyse des événements accidentels.
• Organiser des sessions de consultation régulières en matière de prévention.
• Mettre en place des canaux de communication pour les suggestions d’amélioration en santé et sécurité du travail.
• Impliquer les travailleurs dans les tests de nouvelles procédures ou équipements.
• Intégrer les aspects de santé et de sécurité dans le rôle de chacun.
• Consulter et faire participer les travailleurs dans le processus d’analyse et de priorisation des risques.
• Impliquer les travailleurs dans l’élaboration des procédures de travail sécuritaires.
• Informer les travailleurs et les faire participer à la mise en œuvre des mesures de prévention.
• Souligner en SVO les bons coups en lien avec la prévention.

• Suivre les procédures SST et utiliser correctement les équipements de protection individuels fournis par l’employeur ;
• Participer à l’identification et à l’élimination des risques dans le milieu de travail ;
• Adopter des comportements sécuritaires pour soi et pour ses collègues.

Exemples d’actions concrètes

• Signaler tout accident, incident ou risque pour la santé et sécurité.
• S’informer sur les nouvelles procédures de SST.
• Participer aux formations obligatoires et mettre en pratique les consignes de sécurité apprises.
• Être un modèle pour les nouveaux employés en matière de SST.
• Poser des questions et exposer des problèmes en lien avec la santé et sécurité lors des discussions.
• Prendre part aux activités de consultation en lien avec la SST.
• Participer aux activités organisées sur la santé et la sécurité du travail.

La LSST est modernisée pour mieux répondre aux réalités actuelles du travail et renforcer la prévention des risques professionnels.

Si vous constatez une situation à risque dans votre milieu de travail, vous devez remplir le formulaire Déclaration, enquête et analyse d’un événement accidentel ou d’une situation dangereuse et le transmettre à votre gestionnaire. Vous pourrez ensuite discuter de la situation avec lui et identifier ensemble les mesures correctives ou préventives adéquates.

Visitez la page Intranet pour le formulaire et les instructions.

Les représentants en santé et sécurité (RSS) sont désignés parmi les travailleuses et les travailleurs d’un établissement. Le nombre de RSS est déterminé par le nombre de travailleurs (employés, stagiaires, MOI, bénévoles, etc.).

Le RSS est un acteur clé en matière de prévention dans le milieu de travail. Sa mission principale est de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en collaboration avec l’employeur et les autres intervenants concernés. Il joue un rôle essentiel dans la création d’un environnement de travail sécuritaire. Par son action, il contribue non seulement à prévenir les accidents et les maladies professionnelles, mais aussi à promouvoir une culture de prévention au sein de l’organisation.

Rôles des RSS

• Faire inspection des lieux de travail ;
• Siéger à un comité paritaire de leur mission respective ;
• Participer à l’identification des risques à la santé et la sécurité dans les milieux de travail ;
• Assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits en matière de santé et de sécurité du travail en (matière de prévention uniquement).

Équipe des RSS du CIUSSS-EMTL

• Les représentants en santé et sécurité (RSS) du CIUSSS-EMTL ^PDF

En savoir plus

Apprenez-en plus sur les représentants en santé et en sécurité (RSS) en consultant le site de la Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST.

Un comité paritaire de santé et de sécurité du travail (CPSST) est un comité qui regroupe des représentants des employeurs et des travailleurs pour collaborer sur les questions de santé et de sécurité au travail. En favorisant la participation active des travailleurs et de l’employeur, les CPSST contribuent à instaurer une culture de prévention et à assurer un environnement de travail plus sécuritaire.

Des CPSST par « mission »

Au CIUSSS-EMTL, on retrouve des CPSST pour chaque regroupement d’installations (CH, CHSLD, CLSC-GMF et IUSMM) et pour certaines directions de soutien partageant des mandats communs (DST, DAL et DRT). Ces regroupements sont nommés « missions ».

Le CPSST par mission a un rôle-conseil et un pouvoir de recommandation. Il supporte l’ensemble des activités en prévention du CIUSSS en adressant les enjeux locaux.

• Développer, coordonner et assurer le suivi d’un plan d’action annuel en prévention de la « mission » ;
• Faire l’étude des données disponibles relatives à la santé et sécurité du travail afin d’en dégager des tendances et faire des recommandations d’actions à cet effet ;
• Recevoir et prendre en considération les recommandations des RSS ;
• Supporter les gestionnaires de la mission dans l’identification des situations dangereuses et la recherche de mesures correctives et préventives ;
• Faire connaître le comité ainsi que ses réalisations et promouvoir la prévention auprès du personnel de la « mission » ;
• Participer à la réalisation de différentes activités en prévention.

Les CPSST par « mission » sont chapeautés par le comité paritaire (CPSST) stratégique.

Un CPSST stratégique

Le CPSST stratégique effectue la vigie des travaux des comités par « mission » ; prend connaissance des plans d’action ; et effectue un bilan et des recommandations pour le CODIR. Il est également responsable de s’assurer du bon fonctionnement de la structure des CPSST. Il assure une vigie et fait des recommandations sur l’ensemble des politiques, procédures et programmes en prévention du CIUSSS.

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