Assurance collective

À défaut d'avoir reçu votre formulaire d’adhésion à l'assurance collective correctement rempli et accompagné d’une preuve d’assurance détaillée lors de votre embauche, nous avons procédé à votre adhésion automatique à l’assurance de base selon les paramètres établit dans le contrat conclut entre votre syndicat national et l’assureur choisit par celui-ci.

Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption indiquée à la question 4 de la présente Foire aux questions (sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption”).

Comme vous êtes admissible à un régime d’assurance collective offert par le CIUSSS, vous devez obligatoirement y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants à charge, à moins d’être déjà couvert par un autre régime d’assurance collective via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur. Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).

À défaut d'avoir reçu votre formulaire d’adhésion à l'assurance collective correctement rempli lors de votre embauche, nous avons procédé à votre adhésion automatique à l’assurance collective selon les paramètres établit dans le contrat conclut entre votre syndicat national et l’assureur choisi par celui-ci.

Si les garanties auxquelles vous avez été souscrit automatiquement ne vous conviennent pas, nous vous invitons à faire une demande de modification de vos garanties en suivant la procédure de demande de modification indiquée à la question 1 de la présente Foire aux questions (sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption”).

Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption indiquée à la question 4 de la présente Foire aux questions (sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption”).

Vous pourriez également décidez d'adhérer au régime d'assurance offert ici, auquel cas vous devrez alors faire une demande d'exemption auprès de votre autre employeur pour éviter de payer deux couvertures en même temps. 

Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption indiquée à la question 4 de la présente Foire aux questions (sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption”).

Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption indiquée à la question 4 de la présente Foire aux questions (sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption”).

Allez-vous faire le lien avec l’autre établissement concernant mon assurance collective pour éviter que je paie deux assurances en même temps ?

Il n’existe pour le moment aucun automatisme nous permettant de faire le lien entre votre assurance collective détenue auprès d’un autre établissement du RSSS. Nous vous invitons donc à faire votre demande d’adhésion ou déposer une demande d’exemption en suivant la procédure appropriée.

Il n'est pas possible de bénéficier de l'exemption à l'assurance collective par le biais d'une assurance provenant d'un établissement scolaire considérant que les établissements scolaires offrent l'assurance médicaments à titre de deuxième payeur conjointement avec le Régime public d’assurance médicaments (RPAM). 

Pour déposer une demande d'exemption, vous devez être assuré par le biais d'un parent, d'un(e) conjoint(e) ou d'un autre employeur à une assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur.

Comme vous êtes admissible à un régime d’assurance collective offert par le CIUSSS, vous devez obligatoirement y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants à charge, à moins d’être déjà couvert par un autre régime d’assurance collective via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur. Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).

Ainsi, à défaut d'avoir reçu votre formulaire d’adhésion à l'assurance collective correctement rempli lors de votre embauche, nous avons procédé à votre adhésion automatique à l’assurance collective selon les paramètres établit dans le contrat conclut entre votre syndicat national et l’assureur choisit par celui-ci. 

Si vous travaillez peu ou pas, vos primes d’assurances continueront à être chargées tant qu’un lien d’emploi vous unira au CIUSSS. 

Pour éviter l’accumulation d’un arrérage de primes, vous devez remplir le formulaire de débit préautorisé (DPA) et le retourner, au service de la paie, à l'adresse corriel indiquée sur le formulaire. En l’absence de paies, vos primes d’assurances seront ainsi prélevées à même votre compte bancaire. Vous pouvez récupérer le formulaire DPA en ligne, via extranet, onglet “Services administratifs et de soutien” / Ressources financières et de paie / Documentation et formulaire / Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA).

Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption indiquée à la question 4 de la présente Foire aux questions (sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption”).

Comme vous êtes admissible à un régime d’assurance collective offert par le CIUSSS, vous devez obligatoirement y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants à charge, à moins d’être déjà couvert par un autre régime d’assurance collective via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur. Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).

Ainsi, vous devez payez vos primes d'assurances même si vous ne travaillez peu ou pas, tant que votre lien d'emploi est maintenu avec nous, à moins d'avoir déposé une demande d'exemption en bonne et due forme.  

Pour éviter l’accumulation d’un arrérage de primes, vous devez compléter le formulaire de débit préautorisé (DPA) et le retourner au service de la paie à l'adresse courriel indiquée sur le formulaire. En l’absence de paies, vos primes d’assurances seront ainsi prélevées à même votre compte bancaire. Vous pourrez récupérer le formulaire DPA en ligne, via extranet, onglet “Services administratifs et de soutien” / Ressources financières et de paie / Documentation et formulaire / Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA) 

Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption indiquée à la question 4 de la présente Foire aux questions (sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption”).

Si vous ne désirez plus maintenir votre lien d’emploi et désirez que votre dossier employé soit fermé de façon définitive, veuillez en aviser votre supérieur immédiat qui pourra alors compléter un avis de départ. La fermeture de votre dossier employé entrainera automatiquement la fermeture de votre dossier d’assurance, mais l’arrérage accumulé jusqu’à la date de fermeture sera tout de même réclamé. 

Comme vous êtes admissible à un régime d’assurance collective offert par le CIUSSS, vous devez obligatoirement y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants à charge, à moins d’être déjà couvert par un autre régime d’assurance collective via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur. Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).

Ainsi, vous devez payez vos primes d'assurances même si vous êtes en congé, tant que votre lien d'emploi est maintenu avec nous, à moins d'avoir déposé une demande d'exemption en bonne et due forme.  

Au moment de remplir votre demande de congé longue durée, vous avez normalement fait le choix de maintenir la totalité de votre couverture OU de maintenir la base médicaments seulement. 

À moins d’être déjà exempté de l’assurance médicaments ET d’avoir fait le choix de suspendre vos options, vous continuerez à payer la totalité ou une partie de vos primes d’assurances (selon votre choix initial au formulaire de congé) pendant toute la durée de votre congé. 

Pour éviter l’accumulation d’un arrérage de primes d’assurances, vous devez compléter le formulaire de débit préautorisé (DPA) et le retourner, au service de la paie, à l'adresse courriel indiquée sur le formulaire. En l’absence de paies, vos primes d’assurances seront ainsi prélevées à même votre compte bancaire. Vous pouvez récupérer le formulaire DPA en ligne, via extranet, onglet “Services administratifs et de soutien” / Ressources financières et de paie / Documentation et formulaire / Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA)

Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption indiquée à la question 4 de la présente Foire aux questions (sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption”).

1 - Vous devez tout d'abord prendre entente auprès du service de la paie pour le remboursement de votre arrérage d'assurance en remplissant les DEUX sections du formulaire de débit préautorisé (DPA) (plan d'adhésion A et B) et le retourner au service de la paie l'adresse indiquée sur le formulaire. 

***ATTENTION : Pour réactiver vos assurances collectives, le Plan A doit être obligatoirement complété ET votre dette payée avec le Plan B***

Le DPA permet de prendre entente afin de rembourser une dette passée, mais également prévenir toute dette future (assurances, stationnement, etc.). En effet, en l'absence de paies, le DPA permettra un prélèvement automatique de vos primes d'assurances, et autres prélèvements, à même votre compte bancaire pour éviter tout arrérage futur à votre dossier. Vous pouvez récupérer le formulaire DPA en ligne, via extranet, onglet “Services administratifs et de soutien” / Ressources financières et de paie / Documentation et formulaire / Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA) 

2 - Une fois votre dette acquittée auprès du service de la paie, celui-ci avisera de service des conditions d'exercice (CDE) de réactiver votre dossier d'assurances. 

3 - Le service des CDE avisera l'Assureur du paiement de vos arrérages d'assurance et lui demandera de réactiver votre dossier d'assurance. 

4 - L'Assureur confirmera au service CDE la date à laquelle il accepte de réactiver vos assurances. En fonction de la date de réactivation confirmée par l'Assureur, il est possible qu'une récupération rétroactive supplémentaire de vos primes soit nécessaire. Si tel est le cas, vous en serez avisé par le service CDE. 

5 - Une fois votre dossier d'assurance réactivé, vous en serez avisé par le service CDE.  

Oui puisque vous êtes un(e) salarié(e) au sens de votre convention collective et du contrat conclut entre votre syndicat national et l’assureur choisit par celui-ci.

Pour en savoir plus sur votre l’étendue de votre couverture à titre de résident temporaire, nous vous invitons à contacter l’assureur. 

Non. Les « personnes à charge » pour les fins d’application du régime d’assurance collective sont votre conjoint(e) et/ou vos enfants à charge.

Pour avoir plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la section « définitions » de votre contrat d’assurances. 

Non. Pour les fins d’application du régime d’assurance collective, vous devez vivre maritalement ensemble depuis au moins un an, à moins d’être mariés/unis civilement ou avoir un enfant ensemble. 

Pour avoir plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la section « définitions » de votre contrat d’assurances.

La date d’entrée en vigueur de votre assurance collective est prévue dans votre convention collective nationale et dans votre contrat d’assurance.

L'entrée en vigueur de vos assurances collectives dépend de votre statut d’emploi à l’embauche. 

Si, au moment de votre embauche au sein de notre établissement, vous étiez titulaire d’un poste à temps complet (10/15) ou à 70% ou plus d’un temps complet (7/15 ou plus) votre assurance collective entrera en vigueur 1 mois après votre date d’embauche. 

Si vous étiez en remplacement, occasionnel ou titulaire d’un poste de moins de 70% d’un temps complet (moins de 7/15), votre assurance collective entrera en vigueur 3 mois après votre date d’embauche. Toutefois, pour les employés de la catégorie 1 syndiqués avec la FIQ et ceux des catégories 2 et 3 syndiqués auprès de la CSN, l’assurance médicaments de base entrera en vigueur 1 mois après la date d’embauche et le reste des garanties après 3 mois. 

Dans la section extranet Ressources humaines > Conditions d'exercice > Nouvel employé > Assurances collectives vous trouverez des tableaux récapitulatifs des délais d'admissibilité aux assurances collectives. 

La date d'entrée en vigueur de vos garanties d’assurance sera indiquée sur l’attestation d’assurance que vous recevrez à la maison. 

Vos premiers prélèvements de primes auront lieu à la première paie complète suivant la date d'entrée en vigueur de vos garanties. 

Pour identifier les dates des périodes de paies, nous vous invitons à consulter le calendrier des périodes de paie se trouvant sur extranet > Services administratifs et de soutien > Ressources financières et paie > Documentation et formulaires > Périodes financières /Périodes de paie / Approbation des feuilles de temps

Si vous avez quitté de façon définitive (dossier fermé) un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans les 30 jours précédents votre embauche au sein de notre établissement, votre assurance collective entrera en vigueur dans son intégralité au premier jour de votre embauche ici. Cette information doit toutefois nous être bien précisée sur votre formulaire d’assurance rempli à l’embauche afin d’éviter une adhésion tardive et une récupération de primes qui en découle. Pour plus de détails, référez-vous à la question 3 du sous onglet “Mobilité interétablissement” de la présente Foire aux questions. 

Votre contrat d'assurance devra être modifié pour correspondre à celui de votre nouvelle accréditation syndicale. 

Vous recevrez par courriel une Trousse de changement d'accréditation qui contiendra l'information et le nouveau formulaire d'assurance à remplir. Vous pouvez également récupérer toute la documentation nécessaire dans notre section extranet sous les onglets Ressources humaines > Conditions d'exercice > Assurances > Formulaires/Brochures/Tarifs. 

La date d’entrée en vigueur de votre nouvelle assurance collective sera le même jour que votre changement d'accréditation. Il n'y aura donc aucune période d'interruption entre la fin de votre ancienne assurance et l'entrée ne vigueur de la nouvelle. Veuillez toutefois prévoir un délai administraif nécessaire pour traiter votre demande de changement auprès de l'assureur. Veuillez s.v.p. remplir et nous retourner rapidement votre nouveau formulaire afin de minimiser le plus possible le délai de traitement. 

La date d'entrée en vigueur de vos garanties d’assurance sera indiquée sur l’attestation d’assurance que vous recevrez à la maison. 

Vos premiers prélèvements de primes auront lieu à la première paie complète suivant la date d'entrée en vigueur de vos garanties. 

Pour identifier les dates des périodes de paies, nous vous invitons à consulter le calendrier des périodes de paie se trouvant sur extranet > Services administratifs et de soutien > Ressources financières et paie > Documentation et formulaires > Périodes financières /Périodes de paie / Approbation des feuilles de temps

Vous pouvez vous désinscrire du Régime public d’assurance médicaments (RPAM) lorsqu’arrivera la date d'entrée en vigueur à l’assurance médicaments du CIUSSS ET que vous constaterez les premiers prélèvements de prime pour les médicaments sur votre relevé de paie. 

La date d'entrée en vigueur de votre assurance médicaments sera indiquée sur l’attestation d’assurance que vous recevrez à la maison.

Vous pouvez voir les primes d’assurances prélevées sur votre relevé de paie, au bas de la colonne « Déductions » se trouvant à l’extrémité droite du document. 

Il s’agit de la différence entre la prime pour la garantie de base et la prime pour la garantie supérieure à laquelle vous avez choisi d’adhérer. 

Garantie de base : 

• FIQ : Module Bronze

• CSN : Santé 1

• SCFP : Volet réduit

• APES : Maladie Régulier

• Médecins résidents : Régime de base

Garantie supérieure : 

• FIQ : Module Argent / Module Or

• CSN : Santé 2 / Santé 3

• SCFP : Volet complet

• APES : Maladie Plus

• Médecins résidents : Régime intermédiaire/ Régime supérieur

   

Exemple: La prime pour la garantie de base est de 58.58$/paie. Vous avez adhéré à une garantie supérieure dont le coût est de 74.64$/paie. Le montant de “base supplémentaire” sera de 16.06$ : 58.58$ (base) + 16.06$ (base supplémentaire) = 74.64$.

BENEVA: 

Vous avez normalement reçu à la maison votre attestation d'assurance lors de votre adhésion à l'embauche qui précise les garanties auxquelles vous avez adhéré ainsi que votre date d’adhésion. Vous pouvez également récupérer ces informations dans votre espace client Beneva ou contacter directement l'assureur. 

Pour consulter votre dossier d'assurance collective, l'évolution d'une demande ou imprimer votre carte d'adhérent, nous vous invitons à créer votre identifiant dans l'Espace client de l'assureur. Des instructions en ligne pour l’inscription sont disponibles sur notre site extranet, onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective / Guide service en ligne

DESJARDINS: 

Vous avez normalement reçu à la maison votre attestation d'assurance lors de votre adhésion à l'embauche qui précise les garanties auxquelles vous avez adhéré ainsi que votre date d’adhésion. Vous pouvez également récupérer ces informations dans votre dossier adhérant ou contacter directement l'assureur. 

Pour consulter votre dossier d'assurance collective, l'évolution d'une demande ou imprimer votre carte d'adhérent au besoin, nous vous invitons à créer votre dossier en ligne sur le site sécurisé de l’assureur ou téléchargé l’application Omni. 

Nous vous invitons à consulter les documents contractuels de votre assureur. Vous pouvez les trouver sur notre site extranet sous l’onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective. Vous pouvez également contacter l'assureur si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans les documents.

Le contrat d’assurance est négocié par votre syndicat national et l’assureur. L’employeur agit à titre d’intermédiaire pour transmettre vos informations d’assurance à la compagnie d’assurance mais, n’étant pas preneur au contrat, n’a aucun pouvoir sur les termes du contrat. 

Si vous n’avez pas déjà une couverture optionnelle ou le pallier de protection le plus élevé offert par votre contrat d’assurance, nous vous invitons à faire une demande de modification d'assurances si une option ou un pallier de protection supérieure répond mieux à vos besoins. 

Vous trouverez des documents contractuels sur notre site extranet sous l’onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective.

Pour faire une demande de modification de votre assurance nous vous invitons à suivre la procédure de modification d'assurance indiquée à la question 1 de la présente foire aux questions. 

Votre contrat d’assurance prévoit que si vous travaillez moins de 70% d’un poste à temps complet vous devez payer la moitié de la contribution de l’employeur. 

Si vous êtes détenteur d’un poste permanent dont le nombre d’heures correspond à 70 % ou plus d’un poste à temps complet vous ne devriez pas payer la contribution de l’employeur. Si tel est le cas, s.v.p. nous contacter au courriel suivant : conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Si vous êtes titulaire d’un poste permanent à temps partiel de moins de 70 % d’un temps complet ou êtes en remplacement (à temps complet ou à temps partiel) la contribution de l’employeur sera déterminée annuellement en fonction du temps travaillé entre le 1er novembre au 31 octobre. Si au cours de l’année de référence vous avez travaillé moins de 70% d’un temps complet, vous devrez donc assumer la moitié de la contribution de l’employeur pour l’année suivante. 

Pour en savoir davantage sur la contribution de l’employeur, veuillez-vous référer à l’article 23 de votre convention collective nationale (CSN, SCFP et FIQ) ou à l’article 9 du Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux. 

Si vous quitter l'établissement de façon définitive (démission, retraite, etc.), votre dossier d'assurance sera fermé en même temps que votre dossier employé. Vos garanties d'assurance prendront donc fin en même temps que votre emploi, peu importe où vous êtes rendu dans votre période de maintien obligatoire. 

Toutefois, si vous changez d'établissement dans le Réseau de la santé et des services sociaux et que dans votre nouvel établissement vous êtes assuré sous le même numéro de contrat, il est probable que l'assureur vous réadhère aux options d'assurances pour lesquelles votre délai de maintien obligatoire n'est pas terminé. 

Si vous changez d'accréditation syndicale, votre contrat d'assurance prendre fin au moment où vous changerez de titre d'emploi, peu importe où vous êtes rendu dans votre période de maintien obligatoire. Votre contrat d'assurance devra être modifié pour correspondre à celui de votre nouvelle accréditation syndicale. Pour plus de détails à ce sujet, consultez la question 6 du sous onglet “Éligibilité” de la présente Foire aux questions. 

Non. Un des critères d’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires est de n'avoir accès à aucun autre type d’assurance dentaire. Selon la définition du Régime canadien des soins dentaires, le terme "accès" désigne tout type d'assurance dentaire proposée ou disponible pour une personne, indépendamment du fait qu'elle choisisse ou non d'y adhérer, d'en faire usage ou de devoir payer une prime. 

Ainsi, si une couverture pour les soins dentaires est offerte dans vos options d'assurances, même si vous décidez de ne pas y adhérer, vous devenez automatiquement non éligible au Régime canadien des soins dentaires. 

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site internet du Régime canadiens des soins dentaires. 

Oui, vous pourrez demander l’ajout de la protection des soins dentaires en cours d’emploi. Sachez toutefois que votre adhésion à cette protection ne sera pas nécessairement automatique et que, dans la plupart des cas, vous devrez soumettre à l’assureur un formulaire d’assurabilité attestant de votre bonne santé buccodentaire afin de faire évaluer votre éligibilité à cette protection. 

De plus, certains contrats prévoient que l’entrée en vigueur d’une nouvelle protection de soins dentaires ne peut être faite qu’à une période précise de l’année. Veuillez vous référer à votre contrat d’assurances pour en savoir plus. Vous pouvez le trouver sur notre site extranet sous l’onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective.

Veuillez également prendre note que comme une couverture dentaire est offerte dans vos options d'assurance, vous devenez automatiquement inéligible au Régime canadien des soins dentaires, même si vous décidez de ne pas adhérer à la couverture dentaire offerte par votre assurance collective. 

Puis-je faire une demande de retrait de la protection des soins dentaires avant la fin de la période minimale de participation de 36 mois si je présente une preuve à l’effet que je détiens déjà une protection similaire auprès d’une autre compagnie d’assurance?

BENEVA – CSN (cat. 2 et 3): 

Oui, vous pouvez soumettre une demande de retrait de la protection des soins dentaires en remplissant adéquatement le formulaire de demande de modification et l’accompagnant d’une preuve d’assurance confirmant que vous êtes bien couvert pour les soins dentaires auprès d’une autre compagnie d’assurance. Nous soumettrons votre demande à l’assureur qui prendra la décision au sujet de votre dossier.

BENEVA – FIQ (cat. 1) : 

Vous pouvez soumettre une demande de retrait de la protection des soins dentaires seulement si l’assurance pour les soins dentaires que vous détenez est sous le même numéro de contrat mais dans un autre établissement (contrat 103000). Si vous détenez une assurances soins dentaires auprès d’une autre compagnie d’assurance (ex. Canada-Life, Sun-Life, Desjardins, etc.) votre demande sera refusée. Si tel est le cas, vous pourrez faire une demande de retrait de cette garantie seulement au terme de la période minimale de participation de 36 mois.

BENEVA – SCFP (cat. 4) et DESJARDINS : 

Non, vous devez maintenir votre protection des soins dentaires pour toute la période minimale de participation de 36 mois tel que prévu à votre contrat, et ce même si vous détenez une assurance dentaire ailleurs. Vous pourrez faire une demande de retrait de cette garantie uniquement au terme de la période minimale de participation de 36 mois.

Prenez note que si une couverture de soins dentaires est offerte dans vos options d'assurances, même si vous n'y adhérez pas, vous devenez automatiquement non éligible au Régime canadien des soins dentaires dès votre embauche. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site internet du Régime canadiens des soins dentaires. 

Vous pouvez faire nous suivre le formulaire au courriel général des conditions d'exercice (conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca) si vous êtes dans l'une ou l'autre des situations suivantes : 

• Vous êtes un retraité de notre établissement (dossier employé fermé) ;
• Vous êtes un retraité réembauché (dossier employé actif) ;
• Vous êtes un ancien employé de notre établissement (dossier employé fermé) ;
• Vous êtes un Externe ou un Cadre de notre établissement (dossier employé actif) ;
• Vous êtes un employé actif de notre établissement et avez fait une demande d'ajout de la protection des soins dentaires prévue à votre contrat mais l'assureur a refusé votre demande. 

Si vous êtes un employé actif de notre établissement et n'êtes pas dans l'une ou l'autre des situations ci-dessus, vous n'êtes pas admissible au RCSD fédéral puisque vous avez accès à une couverture dentaire au sens de la définition du RCSD. Selon la définition du RCSD, le terme "accès" désigne tout type d'assurance dentaire proposée ou disponible pour une personne, indépendamment du fait qu'elle choisisse ou non d'y adhérer, d'en faire usage ou de devoir payer une prime. 

Ainsi, si vous avez volontairement refusé d'adhérer ou avez demandé de retirer votre régime de soins dentaires de votre couverture d'assurance collective, vous n'êtes pas éligible au RCSD. Nous ne pourrons donc pas confirmer sur le formulaire que vous n'aviez pas accès à un régime d'assurance soins dentaires pendant votre période d'emploi au sein de notre établissement.  

Pour faire une demande de modification de votre régime d'assurance afin d'y ajouter les soins dentaires, nous vous invitons à suivre la procédure de demande de modification indiquée à la question 1 du sous onglet “Adhésion/Modification/Exemption” de la présente Foire aux questions.

Il s'agit d'une protection d'assurance obligatoire, prévue dans les contrats d'assurance collective, qui vous permet de bénéficier d'une indemnité de revenus, jusqu'à vos 65 ans, advenant le cas où votre invalidité s'étire sur plus de deux ans (+104 semaines). Les 104 premières semaines d'invalidité sont couvertes par l'employeur (voir votre convention collective nationale  pour plus de détails). 

Comme il s'agit d'une protection obligatoire, la prime d'assurance pour cette garantie est payable même si vous êtes exempté pour les assurances médicaments et autres régimes optionnels. 

PARTICULARITÉS

CSN (cat. 2-3) : il est possible de renoncer à l'assurance salaire longue durée si vous rencontrez l'un des 3 critères prévus au formulaire "Droit de renonciation à la garantie obligatoire
d’assurance salaire de longue durée" disponible sous l'onglet “Formulaires/Brochures/Tarifs” de la présente section extranet. 

SCFP (cat. 4) : Aucune prime d'assurance n'est prélevée sur vos paies puisque cette couverture est payée directement par votre syndicat auprès de la compagnie d'assurance Manuvie. Pour plus de détails concernant cette protection, veuillez vous référer à votre syndicat. 

Employés de la Recherche : Bien que vous bénéficiez de l'assurance salaire longue durée (+104 semaines) dans votre contrat d'assurance collective, vous n'avez pas de couverture d'assurance salaire courte durée (-104 semaines). 

Retraités réembauchés : Si vous recevez des prestations de retraite du RREGOP ou RRPE, vous n'êtes admissible à aucune couverture d'assurance. 

Externes : Vous n'êtes admissible à aucune couverture d'assurance. 

Non, le fait d'être exemptée de l'assurance collective pour les médicaments ou des régimes optionnels offerts par votre assurance collective ne vous disqualifie pas pour l'assurance salaire courte durée (-2 ans) prévue à votre contrat de travail (voir votre convention collective nationale pour les détails concernant l'admissibilité). Prenez toutefois note que les employés de la recherche, les retraités réembauchés et les externes ne sont pas admissibles à l'assurance salaire courte durée.   

Pour ce qui est de l'assurance salaire longue durée (2 ans et +), celle-ci est obligatoire dans tous les régimes d'assurances de Beneva et Desjardins offerts dans notre établissement. À moins d'y avoir renoncé expressément pendant une campagne de renonciation ou via un formulaire de renonciation spécifique, vous bénéficiez de cette protection jusqu'à 65 ans (sauf si vous êtes un retraité réembauché ou un externe). 

Non. Les contrats d'assurances collectives prévoient qu'il n'y a plus de couverture ni de versement de prestations d'assurance salaire après 65 ans. Référez-vous à votre contrat d'assurance (Brochure) pour plus de détails. 

Il n'y a toutefois pas de restriction d'âge prévue aux conventions collectives pour bénéficier de l'assurance salaire courte durée (104 semaines et moins), sauf si vous êtes un employé retraité réembauché du Réseau de la santé et des services sociaux, auquel cas vous n'êtes admissible à aucune assurance (assurance collective, assurance salaire, assurance vie). 

Les règles d’exonération des primes d’assurance collective pendant une invalidité sont différentes d’un contrat d’assurance à l’autre.  

Il est également possible, qu'au delà des règles générales du contrat d'assurance, l'assureur nous demande de retirer l'exonération des primes à votre dossier à un moment ou un autre de votre congé pour différentes raisons propre à votre dossier (ex. aucune réponse reçue de votre part pour un contrôle médical demandé par l'assureur, documents manquant au dossier de l'assureur, invalidité non reconnue par l'assureur, etc.). Dans un tel cas nous vous invitons à contacter directement l'assureur pour régulariser votre dossier et rétablir l'exonération des primes (s'il y a lieu). 

L'exonération des primes signifie le maintien des protections d’assurance collectives, telles qu’elles étaient au moment du début de l’invalidité, sans paiement des primes. Les règles générales concernant l'exonération des primes sont les suivantes : 

BENEVA – FIQ (cat. 1) : 

Depuis le 9 avril 2023, l'exonération des primes d'assurances débute seulement à compter de la 105e semaine d'invalidité. Ainsi, pendant les 2 premières années d'invalidité, les primes restent payables par l’employé.

BENEVA – CSN (cat. 2 et 3): 

L'exonération des primes d’assurance débute après 3 mois d’invalidité. Les primes restent donc payables par l’employé les 3 premiers mois d’invalidité.  

BENEVA – SCFP (cat. 4) :

L’exonération des primes d’assurance débute le 8e jour ouvrable pour la personne salariée à temps complet et le 9e jour ouvrable pour celle qui est à temps partiel.  

DESJARDINS, APES et Médecins résidents :

L’exonération des primes d’assurance débute le 6e jour ouvrable pour la personne salariée titulaire d’un poste à temps complet et le 8e jour ouvrable pour les autres. 

CADRES : 

L’exonération des primes d’assurance débute à compter de la 2e semaine d’invalidité.  

Pour plus de détails au sujet de l’exonération des primes et connaitre les modalités de fin d’exonération, référez vous à votre contrat d’assurance collective (brochure).  

Votre assurance salaire courte durée (104 semaines et moins d'invalidité) entrera en vigueur dépendamment de votre statut d’emploi à l’embauche. 

Si, au moment de votre embauche au sein de notre établissement, vous étiez titulaire d’un poste à temps complet (10/15) ou à 70% ou plus d’un temps complet (7/15 ou plus) votre assurance salaire courte durée entrera en vigueur après 1 mois de service continu. 

Si, au moment de votre embauche au sein de notre établissement, vous étiez en remplacement, occasionnel ou titulaire d’un poste de moins de 70% d’un temps complet (moins de 7/15), votre assurance salaire courte durée entrera en vigueur après 3 mois de service continu.

Le « service continu » est défini comme étant le temps écoulé depuis la date d’embauche. 

Si vous êtes un employé occasionnel ou à temps partiel, vos bénéfices marginaux passeront de 6.00% (FIQ) / 6.21% (autres conventions) à 4.00% (FIQ) / 4.21% (autres conventions) dès que vous devenez admissible à l'assurance salaire courte durée. 

PARTICULARITÉS

Employés Santé Québec : si vous avez été transféré d'un autre établissement du RSSS et que vous étiez déjà admissible à l'assurance salaire courte durée dans votre établissement précédent, vous devez éligible à l'assurance salaire courte durée au premier jour de votre embauche ici. 

Changement d'accréditation : Si vous étiez déjà admissible à l'assurance salaire courte durée dans votre précédente catégorie d'emploi vous devez éligible à l'assurance salaire courte durée au premier jour de votre changement de titre d'emploi. 

Employés de la Recherche : Bien que vous bénéficiez de l'assurance salaire longue durée (+104 semaines) dans votre contrat d'assurance collective, vous n'avez pas de couverture d'assurance salaire courte durée. 

Retraités réembauchés : Si vous recevez des prestations de retraite du RREGOP ou RRPE, vous n'avez aucune couverture d'assurance salaire courte durée. 

Externes : Vous n'avez aucune couverture d'assurance salaire courte durée. 

Prenez bien soin de valider votre attestation d’assurance pour vous assurer que les garanties indiquées correspondent à votre demande et que les dates d’entrée en vigueur sont conformes. 

Vos premiers prélèvements de primes auront lieu à la première paie complète suivant la date d'entrée en vigueur indiquée sur votre attestation. 

Pour identifier les dates des périodes de paies, nous vous invitons à consulter le calendrier des périodes de paie se trouvant sur extranet > Services administratifs et de soutien > Ressources financières et paie > Documentation et formulaires > Périodes financières /Périodes de paie / Approbation des feuilles de temps

Validez sur votre relevé de paie que les bons montants de primes sont prélevés à la paie concernée. 

Mettez à jour votre dossier d’assurance auprès de votre pharmacie et autres professionnels de la santé concernés.

Si vous étiez assuré pour les médicaments auprès du Régime public d’assurance médicament (RPAM), avisez celle-ci au moment de l’entrée en vigueur de votre nouvelle assurance.

Conserver l’attestation d’assurance pour référence future. 

Contactez-nous au courriel des CDE conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca si vous constatez qu’il y a une erreur sur l’attestation d’assurance ou que les primes ne sont pas correctement prélevées.

Le délai de traitement chez l'assureur peut prendre jusqu'à 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande d’adhésion, modification ou exemption. Il est donc inutile de nous relancer avant l'expiration de ce délai.

Si vous n’avez toujours rien reçu au terme du délai de 2 mois, veuillez s.v.p. vérifier l'adresse postale soumise dans vos documents d'embauche et sur votre formulaire d'assurance. Si vous constatez une erreur dans l'adresse postale, s.v.p. en aviser directement l'assureur ET procédez à la correction sur le portail web employé. 

S'il n'y a pas d'erreur dans l'adresse postale soumise, s.v.p. nous aviser de la situation par courriel à l’adresse suivante : conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Nous vous invitons également à créer votre compte client directement auprès de l’assureur. Ainsi, vous pourrez rester à l'affût plus facilement de l'évolution de votre dossier chez l'assureur.  Vous pourrez trouver les informations relatives à ce service sur extranet, onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective

BENEVA: 

Vous pouvez récupérer ces informations dans votre espace client Beneva. Des instructions en ligne pour l’inscription à l'Espace client de l'assureur sont disponibles sur notre site extranet, onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective / Guide service en ligne

Vous pouvez également contacter directement l'assureur afin de lui demander de produire une lettre indiquant vos garanties au dossier.

DESJARDINS: 

Vous pouvez récupérer ces informations dans votre dossier adhérant. Nous vous invitons à créer votre dossier en ligne sur le site sécurisé de l’assureur ou téléchargé l’application Omni.

Vous pouvez également contacter directement l'assureur afin de lui demander de produire une lettre indiquant vos garanties au dossier.

Il s’agit de la période commençant le 1er janvier d'une année donnée et se terminant le 31 décembre de la même année.

BENEVA: 

L’assureur sera informé automatiquement de votre départ à la retraite une fois votre dossier employé fermé et vous enverra alors les documents informatifs concernant les possibilités d’assurances qui s’offrent à vous comme retraité. 

Si toutefois vous désirez obtenir des informations plus rapidement, veuillez contacter le Département Privilège de Beneva qui s’occupe des droits de transformation de l’assurance pour les retraités : 

1 866 777-9788 / privilege@beneva.ca

Assurez-vous de bien lire les dispositions contractuelles situées à droite sur le formulaire d’assurant (petites lettres) au moment de compléter votre demande.

Section « Employeur précédent » : Si vous travaillez actuellement dans un autre établissement du réseau de la santé ou que vous avez quitté un emploi dans un établissement du réseau de la santé depuis moins de 1 mois, il est obligatoire de nous indiquer le nom de cet employeur et la date de départ si applicable. Si vous travaillez actuellement dans un autre établissement du réseau de la santé (ex : CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal) et que vous quittez votre emploi dans le premier mois de votre embauche dans le nouvel établissement (CIUSSS de l’Est-de-l'Île-de-Montréal), vous devez en aviser la personne responsable des assurances dans le nouvel établissement (CIUSSS de l’Est-de-l'Île-de-Montréal).

Optionnel 1: Le choix de protection doit être le même que le choix du régime de base sauf si vous choisissez l'exemption au régime de base, vous pouvez alors choisir le choix de module que vous souhaitez pour l'optionnel 1.

Optionnel 3 : Le choix de votre protection doit être le même que le choix de l'optionnel 1.

Exemption de l’assurance : Si vous faites une demande d’exemption vous devez fournir une preuve détaillée de votre protection chez l’autre assureur. Pour vous exempter plus précisément de l’assurance dentaire, le document fourni doit faire la preuve que vous détenez cette protection chez votre autre assureur.

Assurance vie des personnes à charge : Cette protection est indépendante du fait que vous ayez des enfants ou non.  Le choix est conséquent à votre choix de protection pour les régimes complémentaires 1 et 3.

Assurance vie et MMA « additionnelles » : Cette option est indépendante de l’assurance vie et MMA de base.  Le montant sélectionné sera un montant supplémentaire d’assurance au 5 000$ de base. (Ex : assurance vie et MMA de base 5 000$ + Assurance vie et MMA additionnelle 5 000$ = 10 000$.

Section D « Modification » : Cette section doit être remplie uniquement dans le cas d'une modification et doit être intégralement remplie (choix de l'événement de vie + date d'effet) pour que le formulaire soit valide.

Signature du formulaire : Le formulaire doit être impérativement signé, que ce soit pour l'adhésion ou la modification.

J’étais en situation de double-emploi puisque je travaillais dans deux établissements intégrés à Santé Québec. J'ai dû faire un choix entre le CEMTL et un autre établissement. Est-ce que je dois faire quelque chose en lien avec mes assurances collectives ? 

• J’ai choisi de maintenir mon lien d’emploi au CEMTL

Vous devez vous assurer d’avoir une assurance collective couvrant les médicaments au CEMTL ou auprès de l’employeur de votre conjoint(e) ou de l'un de vos parents si vous êtes étudiant(e). Vous ne pouvez pas adhérer au Régime public d’assurance médicaments (RPAM) puisque votre employeur offre une assurance médicaments. 

Pour adhérer à l’assurance du CEMTL ou vous en exempter, veuillez-vous référer à la question 1 (modification) ou 4 (exemption) se trouvant dans l'onglet “Adhésion/Modification/Exemption” de la présente foire aux questions. 

• J’ai choisi l'autre établissement

Votre dossier d’assurance du CEMTL sera fermé en même temps que votre dossier employé. Aucune action supplémentaire de votre part n’est donc requise au CEMTL. 

Assurez-vous toutefois d’avoir une assurance collective couvrant les médicaments dans l’autre établissement ou auprès de l’employeur de votre conjoint(e) ou de l'un de vos parents si vous êtes étudiant(e). Vous ne pouvez pas adhérer au Régime public d’assurance médicaments (RPAM) puisque votre employeur offre une assurance médicaments.

Je suis actuellement en situation de double-emploi puisque je travaille dans deux établissements intégrés à Santé Québec et mes deux emplois sont compatibles. Est-ce que je dois faire quelque chose en lien avec mes assurances collectives ?

Assurez-vous d’avoir une assurance collective couvrant les médicaments auprès de l’un des établissements et d’être exempté des assurances dans l’autre pour éviter de payer des primes d’assurances aux deux endroits.

Vous devez faire vous-même les démarches auprès de chacun des établissements puisqu’il n’existe, pour le moment, aucun automatisme nous permettant de faire le lien entre votre assurance collective détenue auprès d’un autre établissement du RSSS.  

Pour adhérer à l’assurance du CEMTL ou vous en exempter, veuillez-vous référer à la question 1 (modification) ou 4 (exemption) se trouvant dans l'onglet “Adhésion/Modification/Exemption” de la présente foire aux questions.

Pour être considéré comme visé par un “transfert d'établissements” vous devez avoir un lien d'emploi avec un autre établissement du RSSS le samedi et être embauché dans votre nouvel établissement le lendemain (dimanche). Toute période d'interruption entre les deux emplois vous disqualifie automatiquement de cette notion. 

Lors d'un transfert inter-établissement il n'existe, pour le moment, aucun automatisme nous permettant de faire le transfert direct de vos assurances collectives d'un établissement à l'autre. Vous devez donc remplir un nouveau formulaire d'assurance collective en arrivant ici et y indiquer que vous avez quitté de façon définitive (dossier fermé) un autre établissement du RSSS dans les 30 derniers jours. 

Sur réception de votre formulaire avec cette indication nous allons vous adhérer à l'assurance collective correspondant à votre catégorie d'emploi et celle-ci entrera en vigueur au premier jour de votre embauche au sein de notre établissement (dimanche). Il n'y aura donc aucune période d'interruption pour vos assurances collectives entre les deux établissements. Veuillez toutefois prévoir un délai administratif nécessaire pour traiter votre demande d'adhésion auprès de l'assureur. Veuillez s.v.p. remplir et nous retourner rapidement votre nouveau formulaire afin de minimiser le plus possible le délai de traitement. 

Votre dossier d'assurance dans votre établissement précédent sera fermé en même temps que votre dossier employé. Assurez-vous toutefois que votre dossier employé là-bas a bien été fermé pour éviter de payer des assurances aux deux endroits. 

Si vous étiez admissible à l'assurance salaire courte durée au sein de votre établissement de provenance, votre admissibilité continue suite à votre transfert interétablissement sans interruption. Ainsi, advenant la survenance d'un invalidité admissible dans les premières semaines de votre transfert interétablissement, vous pourrez bénéficier de l'assurance salaire courte durée. 

Comme vous devez admissible à l'assurance salaire dès votre transfert interétablissement, si vous êtes un employé à temps partiel ou occasionnel, vos bénéfices marginaux maladie seront ramenés à 4,00% (FIQ) et 4.21% (autres conventions) dès votre premier jour. 

Votre dossier d’assurance du CEMTL sera fermé en même temps que votre dossier employé. Aucune action supplémentaire de votre part n’est donc requise au CEMTL pour assurer la fermeture de votre dossier d'assurance. Vérifier toutefois que votre dossier employé au CEMTL est bien fermé pour éviter tout arrérage d'assurance puisque tant que votre dossier employé reste ouvert, vos primes d'assurances doivent continuer à être payées. 

Assurez-vous également d’avoir une assurance collective couvrant les médicaments dans l’autre établissement ou auprès de l’employeur de votre conjoint(e) ou de l'un de vos parents si vous êtes étudiant(e). Vous ne pouvez pas adhérer au Régime public d’assurance médicaments (RPAM) puisque votre employeur offre une assurance médicaments.