Assurance collective
Vous trouverez ici-bas, selon votre accréditation syndicale, les formulaires relatifs à toutes demandes d'adhésion, de modification ou d'exemption. Des informations sur votre régime d'assurance collective sont également mises à votre disposition.
Si vous avez besoin de plus de renseignements au sujet des assurances collectives, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 514-251-7011 ou à l'adresse courriel suivante: conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca en indiquant dans l'objet du courriel : votre #d'employé, nom, prénom, titre d'emploi ainsi que le sujet de votre demande. Exemple : #123456 Tremblay, Michel, Préposé aux bénéficiaires - Assurances collectives |
| Catégories | Assureurs (Numéro de contrat) | Formulaires | Contrat d'assurance (Brochures) | Sommaire des protections et Tarifs | Autres |
|---|---|---|---|---|---|
Catégorie 1- FIQ Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires | Beneva (La Capitale) No contrat: 103000 | Brochure 2019 | Beneva - Guide service en ligne | ||
Catégorie 2- CSN Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers Catégorie 3- CSN Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration | Beneva (SSQ) No contrat: A4999 | Directives pour compléter le formulaire | Sommaire des protections 2025 | ||
Catégorie 4- SCFP Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux | Beneva (La Capitale) No contrat:006000 | Brochure 2025 | Zoom sur vos protections - 2025 | ||
| Pharmaciens- APES | Beneva (SSQ) No contrat :P9999 | Formulaire de modification | Brochure 2011 | En un coup d'oeil- APES - 2024 | |
| Cadres | Beneva (SSQ) No contrat : Y9999 | Formulaire de modification | Brochure 2023 | Dépliant Cadres | |
| Médecins résidents | Beneva (La Capitale) No contrat :004500 | Brochure 2024 | Sommaire des protections- 2025 | ||
SNS - Employés syndicables non syndiqués et non syndicables Sage-Femmes Recherche | Desjardins No contrat : C001 | Demande d’adhésion ou de modification | |||
Assureur | Coordonnées |
|---|---|
Beneva | 1 888 235-0606 https://www.beneva.ca/fr/espace-client
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Desjardins | 1 866 647-5013 https://www.desjardins.com/qc/fr/assurances/collective.html
|
Afin de déposer une demande de modification, vous devez remplir et signer le formulaire de modification applicable à votre catégorie d'emploi disponible sur extranet sous les onglets Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurances collectives. Vous trouverez au même endroit de la documentation concernant le montant des primes et les diverses couvertures offertes.
CSN seulement: S.v.p. remplir les sections 1, 2, 3 (colonne "CHANGEMENT" du côté droit de la section 3) et 7 du formulaire. Vous ne devez rien cocher dans la colonne de gauche (adhésion) de la section 3 pour que votre demande de changement d'assurance soit conforme. Dans le cas contraire, le formulaire vous sera retourné pour que vous puissiez corriger le tout. Sur extranet, au même endroit que les formulaires, vous trouverez également un guide pour vous aider à remplir le formulaire.
CADRES seulement : S.v.p. remplir les section 1, 2C et 7 du formulaire. Vous ne devez rien cocher dans la colonne 2A de gauche (adhésion) pour que votre demande de changement d'assurance soit conforme.
Pour vous aider, un aide-mémoire des étapes à suivre pour une demande de modification d’assurances se trouve ici : Ressources humaines / Conditions d'exercice / Nouvel employé / Assurance collectives
Si votre demande de modification engendre une augmentation de votre couverture d'assurance, nous vous rappelons de garder vos reçus pour lesquels vous souhaiteriez faire une réclamation à l'assureur une fois votre demande acceptée. Si votre demande de changement de couverture est acceptée par l’assureur à la date demandée, vous pourrez alors déposer une demande de remboursement directement à l'assureur.
Si votre demande de modification vise à retirer ou à diminuer certaines garanties, s.v.p. prendre note que certaines d’entre-elles pourraient être visées par un délai de conservation obligatoire. Ainsi, dans certains cas, il vous sera impossible d’en obtenir le retrait ou une modification à la baisse avant l’expiration de ce délai. Les garanties visées et le délai de maintien minimal sont bien identifiés au contrat d’assurance et au formulaire d’adhésion/modification.
Exemple de changement de situation familiale: Séparation, mariage, prise de retraite du conjoint, perte d’emploi du conjoint, etc.
Nous vous invitons à faire une demande de modification de votre assurance en suivant la procédure de modification d'assurance.
Prenez bien soin d’indiquer l’évènement de vie qui vous mène à déposer cette demande de modification (ex. séparation, mariage, prise de retraite du conjoint, perte d’emploi du conjoint, etc.) ainsi que la date de celui-ci.
À défaut d’indiquer une date et un évènement, vos nouvelles garanties ne pourront entrer en vigueur qu’à compter de la date de signature de votre demande et non rétroactivement à la date de l’évènement.
Prenez également note que vous devez déposer votre demande de modification dans un délai maximal de 30 jours de l’évènement pour que votre demande soit rétroactive à la date de l’évènement.
Comme vous êtes admissible à un régime d’assurance collective offert par le CIUSSS, vous devez obligatoirement y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants à charge, à moins d’être déjà couvert par un autre régime d’assurance collective via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur. Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).
Il n’est donc pas possible d’annuler votre assurance collective tant que votre lien d’emploi avec l’établissement est maintenu, mais vous pouvez faire une demande d’exemption si vous avez déjà une assurance collective ailleurs.
Afin de bénéficier d'une exemption d’assurance, s.v.p. remplir et signer le formulaire de modification applicable à votre catégorie d'emploi disponible sur extranet sous les onglets Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurances collectives.
CSN seulement: S.v.p. remplir les sections 1, 2, 3 (colonne "CHANGEMENT" du côté droit de la section 3) et 7 du formulaire. Vous ne devez rien cocher dans la colonne de gauche (adhésion) de la section 3 pour que votre demande de changement d'assurance soit conforme. Dans le cas contraire, le formulaire vous sera retourné pour que vous puissiez corriger le tout. Sur extranet, au même endroit que les formulaires, vous trouverez également un guide pour vous aider à remplir le formulaire.
CADRES seulement : S.v.p. remplir les section 1, 2C et 7 du formulaire. Vous ne devez rien cocher dans la colonne 2A de gauche (adhésion) pour que votre demande de changement d'assurance soit conforme.
Votre formulaire dûment rempli et signé doit être accompagné d'une preuve d'assurance détaillée datant de moins d’un an, indiquant que vous êtes bien assurée pour les médicaments auprès d'une autre compagnie d’assurance collective. Veuillez noter qu’une carte d’assurance seule n’est pas une preuve d’assurance valide.
Le formulaire ET la preuve d’assurance doivent nous être acheminés ensemble dans un seul et même courriel.
Pour vous aider, un aide-mémoire des étapes à suivre pour une demande d'exemption se trouve ici : Ressources humaines / Conditions d'exercice / Nouvel employé / Assurance collectives
Veuillez toutefois prendre note que certaines garanties d’assurance que vous détenez présentement pourraient être visées par un délai de conservation obligatoire. Ainsi, dans certains cas, il vous sera impossible d’en obtenir le retrait ou une modification à la baisse avant l’expiration de ce délai. Les garanties visées et le délai de maintien minimal sont bien identifiés au contrat et au formulaire d’adhésion/modification.
Le traitement d’une demande d’exemption peut prendre quelques semaines. Si la demande d'exemption est acceptée par l’assureur, la fin du paiement des primes se fera à la paie complète suivant la date d’entrée en vigueur indiquée par l’assureur. Si l’exemption est acceptée à une date rétroactive, nous procéderons au remboursement des primes versées en trop sur une de vos paies ultérieures.
Pour vous aider à identifier les dates des périodes de paies, nous vous invitons à consulter le calendrier des périodes de paie se trouvant sur extranet > Services administratifs et de soutien > Ressources financières et paie > Documentation et formulaires > Périodes financières /Périodes de paie / Approbation des feuilles de temps
De plus, même si vous bénéficiez d’une exemption d’assurance collective, certaines garanties peuvent être obligatoires malgré cette exemption pour certains contrats d’assurance, comme la garantie d’assurance salaire et d’assurance vie de base (variable selon les contrats).
Finalement, certaines garanties d’assurances, tels que les soins dentaires, ne peuvent être retirées de votre dossier avant un certain délai. Ce délai est bien indiqué sur le formulaire d’adhésion/modification.
Si des garanties sont maintenues à votre dossier, le tout sera indiqué sur votre attestation d’assurance que vous recevrez à la maison lorsque votre demande d’exemption sera traitée par l’assureur.
Pour en savoir plus, veuillez-vous référer à votre contrat d’assurances que vous trouverez sur notre site extranet sous l’onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective.
Pour qu’une demande d’exemption soit traitée plusieurs conditions doivent être remplies :
Le formulaire doit être dûment rempli, c’est-à-dire que toutes les sections pertinentes doivent être complétées correctement, il doit être daté et signé.
La preuve d’assurance qui l’accompagne doit être conforme, c’est-à-dire dater de moins d’un an et contenir toutes les informations nécessaires pour vous exempter (voir question sur la demande d’exemption).
Les deux documents doivent être envoyés en même temps dans un seul est même courriel.
Les documents doivent être clairs et lisibles.
L'objet de votre courriel doit être identifié correctement : Numéro d'employé à 6 chiffres, Nom, Prénom, titre d'emploi - Sujet de la demande
Pour vous aider, un aide-mémoire des étapes à suivre pour une demande d'exemption se trouve ici : Ressources humaines / Conditions d'exercice / Nouvel employé / Assurance collectives
Si votre demande n’est pas conforme vous recevrez un courriel de notre part vous demandant de corriger la demande.
Si votre demande est conforme vous recevrez un courriel de notre part vous indiquant que la demande a été envoyée à l’assureur pour traitement.
Ainsi, dans tous les cas, vous recevrez un courriel de notre part. Si vous n’avez reçu aucun courriel de notre part dans la semaine suivant votre envoi, veuillez-nous en aviser.
Si vous avez fait une demande il y a plusieurs semaines/mois et n’avez reçu aucune information de notre part concernant la conformité ou non de votre demande, veuillez nous TRANSFÉRER votre courriel initial avec les pièces jointes afin que nous puissions analyser votre demande.
Pour vous aider au niveau informatique sur la procédure de TRANSFERT de courriel voici deux vidéos qui pourraient vous aider :
Courriel GMAIL : https://www.youtube.com/watch?v=w7LadGPTTSg
Courriel Outlook/Hotmail : minute 4:17: https://www.youtube.com/watch?v=_mKd3OgHO0o
Seul l’assureur peut confirmer si votre demande sera acceptée ainsi que la date d'entrée en vigueur des nouvelles garanties. Si vous décidez de tout de même recourir à un service pour lequel vous n’avez pas encore de confirmation d’acceptation, nous vous invitons à conserver vos reçus. Si votre demande de modification de couverture est acceptée par l’assureur à la date souhaitée vous pourrez alors déposer une demande de remboursement directement auprès de l'assureur.
Exemple de modification à la baisse: Retrait de certaines garanties, demande d’exemption ou diminution du niveau de protection.
Si vous avez indiqué un évènement et une date d’évènement dans votre formulaire, vous devez cesser d’utiliser les protections dont vous demandez le retrait à compter de cette date.
Si vous n’avez pas indiqué d’évènement et de date d’évènement vous devez cesser d’utiliser les protections dont vous demandez le retrait à compte de la date de soumission de votre demande.
Si les protections sont utilisées pendant ces périodes, l’assureur pourrait vous demander un remboursement pour les protections utilisées ou refuser votre demande à la date demandée.
La date d’entrée en vigueur de votre assurance collective est prévue dans votre convention collective nationale et dans votre contrat d’assurance.
L'entrée en vigueur de vos assurances collectives dépend de votre statut d’emploi à l’embauche.
Si, au moment de votre embauche au sein de notre établissement, vous étiez titulaire d’un poste à temps complet (10/15) ou à 70% ou plus d’un temps complet (7/15 ou plus) votre assurance collective entrera en vigueur 1 mois après votre date d’embauche.
Si vous étiez en remplacement, occasionnel ou titulaire d’un poste de moins de 70% d’un temps complet (moins de 7/15), votre assurance collective entrera en vigueur 3 mois après votre date d’embauche. Toutefois, pour les employés des catégories 2 et 3 syndiqués auprès de la CSN, l’assurance médicaments de base entrera en vigueur 1 mois après la date d’embauche et le reste des garanties après 3 mois.
La date d'entrée en vigueur de vos garanties d’assurance sera indiquée sur l’attestation d’assurance que vous recevrez à la maison.
Vos premiers prélèvements de primes auront lieu à la première paie complète suivant la date d'entrée en vigueur de vos garanties.
Pour identifier les dates des périodes de paies, nous vous invitons à consulter le calendrier des périodes de paie se trouvant sur extranet > Services administratifs et de soutien > Ressources financières et paie > Documentation et formulaires > Périodes financières /Périodes de paie / Approbation des feuilles de temps
Si vous avez quitté de façon définitive (dossier fermé) un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) dans les 30 jours précédents votre embauche au sein de notre établissement, votre assurance collective entrera en vigueur dans son intégralité au premier jour de votre embauche ici. Cette information doit toutefois nous être bien précisée sur votre formulaire d’assurance rempli à l’embauche afin d’éviter une adhésion tardive et une récupération de primes qui en découle.
Vous pouvez vous désinscrire du Régime public d’assurance médicaments (RPAM) lorsqu’arrivera la date d'entrée en vigueur à l’assurance médicaments du CIUSSS ET que vous constaterez les premiers prélèvements de prime pour les médicaments sur votre relevé de paie.
La date d'entrée en vigueur de votre assurance médicaments sera indiquée sur l’attestation d’assurance que vous recevrez à la maison.
Oui vous devez maintenir votre assurance collective et payer les primes applicables durant votre congé.
Certains congés vous permettent de faire un choix en début de congé de maintenir la base médicaments seulement et de suspendre vos régimes optionnels le temps du congé tels que l’assurance vie, les soins dentaires ou l’assurance salaire. Vous devez cocher la case appropriée dans votre formulaire de demande de congé lors de la soumission de celui-ci. Ce choix ne peut être modifié en cours de congé.
Pour éviter l’accumulation d’un arrérage de primes d’assurances, vous devez compléter le formulaire de débit préautorisé (DPA) et soumettre le tout au service de la paie via Octopus ou à l'adresse courriel servicedelapaie.octopus.cemtl@ssss.gouv.qc.ca. En l’absence de paies, vos primes d’assurances seront ainsi prélevées à même votre compte bancaire.
Vous pouvez récupérer le formulaire DPA en ligne, via extranet, onglet “Services administratifs et de soutien” / Ressources financières et de paie / Documentation et formulaire / Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA) et retourner le tout à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure appropriée.
À défaut d'avoir reçu votre formulaire d’adhésion à l'assurance collective correctement rempli et accompagné d’une preuve d’assurance détaillée lors de votre embauche, nous avons procédé à votre adhésion automatique à l’assurance de base selon les paramètres établit dans le contrat conclut entre votre syndicat national et l’assureur choisit par celui-ci.
Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption.
Comme vous êtes admissible à un régime d’assurance collective offert par le CIUSSS, vous devez obligatoirement y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants à charge, à moins d’être déjà couvert par un autre régime d’assurance collective via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur. Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).
À défaut d'avoir reçu votre formulaire d’adhésion à l'assurance collective correctement rempli lors de votre embauche, nous avons procédé à votre adhésion automatique à l’assurance collective selon les paramètres établit dans le contrat conclut entre votre syndicat national et l’assureur choisi par celui-ci.
Si les garanties auxquelles vous avez été souscrit automatiquement ne vous conviennent pas, nous vous invitons à faire une demande de modification de vos garanties en suivant la procédure de demande de modification.
Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption.
Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption.
Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption.
Allez-vous faire le lien avec l’autre établissement concernant mon assurance collective pour éviter que je paie deux assurances en même temps ?
Il n’existe pour le moment aucun automatisme nous permettant de faire le lien entre votre assurance collective détenue auprès d’un autre établissement du RSSS. Nous vous invitons donc à faire votre demande d’adhésion ou déposer une demande d’exemption en suivant la procédure appropriée.
Il n'est pas possible de bénéficier de l'exemption à l'assurance collective par le biais d'une assurance provenant d'un établissement scolaire considérant que les établissements scolaires offrent l'assurance médicaments à titre de deuxième payeur conjointement avec le Régime public d’assurance médicaments (RPAM).
Pour déposer une demande d'exemption, vous devez être assuré par le biais d'un parent, d'un(e) conjoint(e) ou d'un autre employeur à une assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur.
Comme vous êtes admissible à un régime d’assurance collective offert par le CIUSSS, vous devez obligatoirement y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants à charge, à moins d’être déjà couvert par un autre régime d’assurance collective via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur. Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).
Ainsi, à défaut d'avoir reçu votre formulaire d’adhésion à l'assurance collective correctement rempli lors de votre embauche, nous avons procédé à votre adhésion automatique à l’assurance collective selon les paramètres établit dans le contrat conclut entre votre syndicat national et l’assureur choisit par celui-ci.
Si vous travaillez peu ou pas, vos primes d’assurances continueront à être chargées tant qu’un lien d’emploi vous unira au CIUSSS.
Pour éviter l’accumulation d’un arrérage de primes, vous devez remplir le formulaire de débit préautorisé (DPA) et soumettre le tout au service de la paie via Octopus ou à l'adresse courriel servicedelapaie.octopus.cemtl@ssss.gouv.qc.ca. En l’absence de paies, vos primes d’assurances seront ainsi prélevées à même votre compte bancaire.
Vous pouvez récupérer le formulaire DPA en ligne, via extranet, onglet “Services administratifs et de soutien” / Ressources financières et de paie / Documentation et formulaire / Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA) et retourner le tout à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption.
Pour éviter l’accumulation d’un arrérage de primes, vous devez compléter le formulaire de débit préautorisé (DPA) et soumettre le tout au service de la paie via Octopus ou à l'adresse courriel servicedelapaie.octopus.cemtl@ssss.gouv.qc.ca. En l’absence de paies, vos primes d’assurances seront ainsi prélevées à même votre compte bancaire.
Vous pourrez récupérer le formulaire DPA en ligne, via extranet, onglet “Services administratifs et de soutien” / Ressources financières et de paie / Documentation et formulaire / Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA) et retourner le tout à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption
Si vous ne désirez plus maintenir votre lien d’emploi et désirez que votre dossier employé soit fermé de façon définitive, veuillez en aviser votre supérieur immédiat qui pourra alors compléter un avis de départ. La fermeture de votre dossier employé entrainera également la fermeture de votre dossier d’assurance, mais l’arrérage accumulé jusqu’à la date de fermeture sera tout de même réclamé.
Comme vous êtes admissible à un régime d’assurance collective offert par le CIUSSS, vous devez obligatoirement y adhérer et couvrir votre conjoint et vos enfants à charge, à moins d’être déjà couvert par un autre régime d’assurance collective via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur. Seules les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime d’assurance collective couvrant les médicaments peuvent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).
Ainsi, tant qu’un lien d’emploi est maintenu entre vous et le CIUSSS, vous devez continuer à payer vos primes d’assurances et ce, même si vous êtes en congé longue durée.
Au moment de remplir votre demande de congé longue durée, vous avez normalement fait le choix de maintenir la totalité de votre couverture OU de maintenir la base médicaments seulement.
À moins d’être déjà exempté de l’assurance médicaments ET d’avoir fait le choix de suspendre vos options, vous continuerez à payer la totalité ou une partie de vos primes d’assurances (selon votre choix initial au formulaire de congé) pendant toute la durée de votre congé.
Pour éviter l’accumulation d’un arrérage de primes d’assurances, vous devez compléter le formulaire de débit préautorisé (DPA) et soumettre le tout au service de la paie via Octopus ou à l'adresse courriel servicedelapaie.octopus.cemtl@ssss.gouv.qc.ca. En l’absence de paies, vos primes d’assurances seront ainsi prélevées à même votre compte bancaire.
Vous pouvez récupérer le formulaire DPA en ligne, via extranet, onglet “Services administratifs et de soutien” / Ressources financières et de paie / Documentation et formulaire / Entente d'adhésion au débit bancaire préautorisé (DPA) et retourner le tout à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Si vous êtes déjà couvert par une autre assurance collective qui couvre les médicaments à titre de premier payeur via votre conjoint(e), votre parent ou un autre employeur, nous vous invitons à faire une demande d’exemption en suivant la procédure de demande d'exemption.
Oui puisque vous êtes un(e) salarié(e) au sens de votre convention collective et du contrat conclut entre votre syndicat national et l’assureur choisit par celui-ci.
Pour en savoir plus sur votre l’étendue de votre couverture à titre de résident temporaire, nous vous invitons à contacter l’assureur.
Non. Les « personnes à charge » pour les fins d’application du régime d’assurance collective sont votre conjoint(e) et/ou vos enfants à charge.
Pour avoir plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la section « définitions » de votre contrat d’assurances.
Non. Pour les fins d’application du régime d’assurance collective, vous devez vivre maritalement ensemble depuis au moins un an, à moins d’être mariés/unis civilement ou avoir un enfant ensemble.
Pour avoir plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer à la section « définitions » de votre contrat d’assurances.
Vous pouvez voir les primes d’assurances prélevées sur votre relevé de paie, au bas de la colonne « Déductions » se trouvant à l’extrémité droite du document.
Il s’agit de la différence entre la prime pour la garantie de base et la prime pour la garantie supérieure à laquelle vous avez choisi d’adhérer.
Garantie de base :
FIQ : Module Bronze
CSN : Santé 1
SCFP : Volet réduit
APES : Maladie Régulier
Médecins résidents : Régime de base
Garantie supérieure :
FIQ : Module Argent / Module Or
CSN : Santé 2 / Santé 3
SCFP : Volet complet
APES : Maladie Plus
Médecins résidents : Régime intermédiaire/ Régime supérieur
Exemple: La prime pour la garantie de base est de 58.58$/paie. Vous avez adhéré à une garantie supérieure dont le coût est de 74.64$/paie. Le montant de “base supplémentaire” sera de 16.06$ : 58.58$ (base) + 16.06$ (base supplémentaire) = 74.64$.
BENEVA:
Vous avez normalement reçu à la maison votre attestation d'assurance lors de votre adhésion à l'embauche qui précise les garanties auxquelles vous avez adhéré ainsi que votre date d’adhésion. Vous pouvez également récupérer ces informations dans votre espace client Beneva ou contacter directement l'assureur.
Pour consulter votre dossier d'assurance collective, l'évolution d'une demande ou imprimer votre carte d'adhérent, nous vous invitons à créer votre identifiant dans l'Espace client de l'assureur. Des instructions en ligne pour l’inscription sont disponibles sur notre site extranet, onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective / Guide service en ligne
DESJARDINS:
Vous avez normalement reçu à la maison votre attestation d'assurance lors de votre adhésion à l'embauche qui précise les garanties auxquelles vous avez adhéré ainsi que votre date d’adhésion. Vous pouvez également récupérer ces informations dans votre dossier adhérant ou contacter directement l'assureur.
Pour consulter votre dossier d'assurance collective, l'évolution d'une demande ou imprimer votre carte d'adhérent au besoin, nous vous invitons à créer votre dossier en ligne sur le site sécurisé de l’assureur ou téléchargé l’application Omni.
Nous vous invitons à consulter les documents contractuels de votre assureur. Vous pouvez les trouver sur notre site extranet sous l’onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective. Vous pouvez également contacter l'assureur si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans les documents.
Non. Un des critères d’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires est de n'avoir accès à aucun autre type d’assurance dentaire. Comme votre employeur offre cette couverture vous n'êtes pas éligible au Régime canadien des soins dentaires.
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site internet du Régime canadiens des soins dentaires.
Oui, vous pourrez demander l’ajout de la protection des soins dentaires en cours d’emploi. Sachez toutefois que votre adhésion à cette protection ne sera pas nécessairement automatique et que, dans la plupart des cas, vous devrez soumettre à l’assureur un formulaire d’assurabilité attestant de votre bonne santé buccodentaire afin de faire évaluer votre éligibilité à cette protection.
De plus, certains contrats prévoient que l’entrée en vigueur d’une nouvelle protection de soins dentaires ne peut être faite qu’à une période précise de l’année. Veuillez-vous référer à votre contrat d’assurances pour en savoir plus. Vous pouvez le trouver sur notre site extranet sous l’onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective.
Prenez bien soin de valider votre attestation d’assurance pour vous assurer que les garanties indiquées correspondent à votre demande et que les dates d’entrée en vigueur sont conformes.
Vos premiers prélèvements de primes auront lieu à la première paie complète suivant la date d'entrée en vigueur indiquée sur votre attestation.
Pour identifier les dates des périodes de paies, nous vous invitons à consulter le calendrier des périodes de paie se trouvant sur extranet > Services administratifs et de soutien > Ressources financières et paie > Documentation et formulaires > Périodes financières /Périodes de paie / Approbation des feuilles de temps
Validez sur votre relevé de paie que les bons montants de primes sont prélevés à la paie concernée.
Mettez à jour votre dossier d’assurance auprès de votre pharmacie et autres professionnels de la santé concernés.
Si vous étiez assuré pour les médicaments auprès du Régime public d’assurance médicament (RPAM), avisez celle-ci au moment de l’entrée en vigueur de votre nouvelle assurance.
Conserver l’attestation d’assurance pour référence future.
Contactez-nous au courriel des CDE conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca si vous constatez qu’il y a une erreur sur l’attestation d’assurance ou que les primes ne sont pas correctement prélevées.
Le délai de traitement chez l'assureur peut prendre jusqu'à 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande d’adhésion, modification ou exemption. Il est donc inutile de nous relancer avant l'expiration de ce délai.
Si vous n’avez toujours rien reçu au terme du délai de 2 mois, veuillez s.v.p. nous en aviser par courriel à l’adresse suivante : conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Nous vous invitons également à créer votre compte client directement auprès de l’assureur. Ainsi, vous pourrez rester à l'affût plus facilement de l'évolution de votre dossier chez l'assureur. Vous pourrez trouver les informations relatives à ce service sur extranet, onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective
BENEVA:
Vous pouvez récupérer ces informations dans votre espace client Beneva. Des instructions en ligne pour l’inscription à l'Espace client de l'assureur sont disponibles sur notre site extranet, onglet Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective / Guide service en ligne
Vous pouvez également contacter directement l'assureur afin de lui demander de produire une lettre indiquant vos garanties au dossier.
DESJARDINS:
Vous pouvez récupérer ces informations dans votre dossier adhérant. Nous vous invitons à créer votre dossier en ligne sur le site sécurisé de l’assureur ou téléchargé l’application Omni.
Vous pouvez également contacter directement l'assureur afin de lui demander de produire une lettre indiquant vos garanties au dossier.
Il s’agit de la période commençant le 1er janvier d'une année donnée et se terminant le 31 décembre de la même année.
BENEVA:
L’assureur sera informé automatiquement de votre départ à la retraite une fois votre dossier employé fermé et vous enverra alors les documents informatifs concernant les possibilités d’assurances qui s’offrent à vous comme retraité.
Si toutefois vous désirez obtenir des informations plus rapidement, veuillez contacter le Département Privilège de Beneva qui s’occupe des droits de transformation de l’assurance pour les retraités :
1 866 777-9788 / privilege@beneva.ca
Assurez-vous de bien lire les dispositions contractuelles situées à droite sur le formulaire d’assurant (petites lettres) au moment de compléter votre demande.
Section « Employeur précédent » : Si vous travaillez actuellement dans un autre établissement du réseau de la santé ou que vous avez quitté un emploi dans un établissement du réseau de la santé depuis moins de 1 mois, il est obligatoire de nous indiquer le nom de cet employeur et la date de départ si applicable. Si vous travaillez actuellement dans un autre établissement du réseau de la santé (ex : CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal) et que vous quittez votre emploi dans le premier mois de votre embauche dans le nouvel établissement (CIUSSS de l’Est-de-l'Île-de-Montréal), vous devez en aviser la personne responsable des assurances dans le nouvel établissement (CIUSSS de l’Est-de-l'Île-de-Montréal).
Optionnel 1: Le choix de protection doit être le même que le choix du régime de base sauf si vous choisissez l'exemption au régime de base, vous pouvez alors choisir le choix de module que vous souhaitez pour l'optionnel 1.
Optionnel 3 : Le choix de votre protection doit être le même que le choix de l'optionnel 1.
Exemption de l’assurance : Si vous faites une demande d’exemption vous devez fournir une preuve détaillée de votre protection chez l’autre assureur. Pour vous exempter plus précisément de l’assurance dentaire, le document fourni doit faire la preuve que vous détenez cette protection chez votre autre assureur.
Assurance vie des personnes à charge : Cette protection est indépendante du fait que vous ayez des enfants ou non. Le choix est conséquent à votre choix de protection pour les régimes complémentaires 1 et 3.
Assurance vie et MMA « additionnelles » : Cette option est indépendante de l’assurance vie et MMA de base. Le montant sélectionné sera un montant supplémentaire d’assurance au 5 000$ de base. (Ex : assurance vie et MMA de base 5 000$ + Assurance vie et MMA additionnelle 5 000$ = 10 000$.
Section D « Modification » : Cette section doit être remplie uniquement dans le cas d'une modification et doit être intégralement remplie (choix de l'événement de vie + date d'effet) pour que le formulaire soit valide.
Signature du formulaire : Le formulaire doit être impérativement signé, que ce soit pour l'adhésion ou la modification.