Conformité

• S’assurer que chaque travailleur détient un permis valide (travail, études ou post-diplôme).
• Préparer, déposer et renouveler les demandes d’EIMT et de CAQ, si applicable.
• Transmettre les documents nécessaires au candidat pour sa demande de permis auprès d’IRCC.
• Tenir à jour les dossiers d’immigration (permis, lettres d’introduction, preuves de dépôt, etc.).
• Informer rapidement les gestionnaires de tout changement de statut migratoire.
• Respecter les conditions d’emploi autorisées par le permis en vigueur.

• Soumettre sa demande de permis ou de renouvellement avant l’expiration du permis actuel pour maintenir son statut conservé.
• Remettre au BRI une preuve de dépôt (accusé IRCC, numéro de confirmation, reçu).
• Aviser le BRI de toute mise à jour : approbation, refus, changement de passeport, etc.
• Conserver une copie de ses documents d’immigration et les présenter sur demande.
• Respecter les conditions prévues à son permis (type d’emploi, durée, nombre d’heures, lieu).
• Cesser le travail immédiatement si le statut conservé prend fin ou en cas de refus de prolongation.

Permis d'études  

Le permis d’études est délivré aux étudiants internationaux inscrits dans un établissement d’enseignement désigné. Il leur permet de travailler sous certaines conditions, notamment avec une limite actuelle de 24 heures par semaine. Ce permis autorise l’employé à travailler uniquement tant qu’il maintient une fréquentation scolaire active.  

Permis de travail ouvert  

Ce type de permis de travail permet de travailler n’importe où au Canada et pour n’importe quel employeur.   

Permis post diplôme  

Ce permis est attribué aux étudiants ayant terminé leur programme d’études au Canada. Il leur permet d’acquérir une expérience de travail canadienne.  

Permis de stage  

Utilisé pour les stages en entreprise dans le cadre d’un programme d’études, ce permis est souvent lié à l’établissement scolaire.  

Permis de travail temporaire (Permis fermé)  

Le permis fermé est délivré sous certaines conditions et lie l’employé à un employeur spécifique. L’employé ne peut pas travailler pour un autre employeur à moins d’obtenir une modification de son permis.  

Permis Vacances Travail (PVT)  

Ce permis temporaire permet à des jeunes adultes de travailler au Canada tout en voyageant. Il n'est valide que pour une période déterminée et ne peut pas être renouvelé.  

Permis Jeunes professionnels  

Ce permis est destiné aux jeunes travailleurs souhaitant acquérir une expérience professionnelle au Canada dans le cadre d'un emploi qualifié en lien avec leur domaine d’expertise. Ce type de permis ne peut pas être renouvelé.  

•  Lettre de confirmation de la réception de la demande, datée d’avant la date d’expiration du permis (preuve de dépôt en ligne);  

et  

• Preuve de paiement des frais de renouvellement, datée d’avant la date d’expiration (reçu officiel d’IRCC);  

ou  

• Lettre de confirmation du statut conservé comportant la mention :  

« … comme preuve que vous avez l’autorisation de travailler selon les mêmes conditions (c’est à dire employeur et profession) jusqu’au … ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de votre demande. »

• Lettre de confirmation de la réception de la demande, datée d’avant la date d’expiration (demande en ligne);  

et  

• Preuve de paiement des frais de renouvellement, datée d’avant la date d’expiration (reçu officiel d’IRCC);  

et  

• Attestation de fréquentation scolaire récente ou preuve d’inscription dans l’établissement scolaire. 

La conformité permet de s’assurer que chaque travailleur étranger exerce son emploi de manière légale et sécurisée. Un dossier non conforme peut entraîner la suspension temporaire du dossier ou l’interruption du contrat de travail, conformément aux exigences gouvernementales. 

Lorsqu’un travailleur étranger dépose une demande de renouvellement avant l’expiration de son permis, il peut continuer à travailler légalement au Canada sous les mêmes conditions que son précédent permis, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par IRCC. C’est ce qu’on appelle le statut conservé. 

Si la demande de prolongation est refusée, votre statut conservé prend fin immédiatement. Vous devrez cesser de travailler et contacter le BRI pour évaluer votre situation. 

Oui, c’est possible uniquement durant la période estivale ou les vacances officielles prévues par votre établissement d’enseignement. En dehors de ces périodes, la limite demeure fixée à 24 heures par semaine pour les étudiants internationaux titulaires d’un permis d’études valide et maintenant une inscription active à temps plein.

L’attestation de fréquentation scolaire récente permet de confirmer que l’étudiant demeure inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné, comme l’exige son permis d’études.
Ce document est essentiel pour maintenir la validité du statut d’étudiant et pour permettre à l’employeur de vérifier la conformité au regard des conditions de travail autorisées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Non. Une fois vos études terminées, vous n’êtes plus autorisé à travailler tant que votre demande de permis post-diplôme (PTPD) n’a pas été officiellement déposée auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Il est important d’en aviser le Bureau de Recrutement International (BRI) afin d’assurer le suivi de votre dossier et de maintenir la conformité de votre statut.

• Détenir un permis d’études valide au moment du dépôt ;
• Avoir terminé un programme d’études admissible dans un établissement d’enseignement désigné ;
• Respecter toutes les conditions de votre statut antérieur.

Travailler avant de soumettre la demande constitue une violation des conditions de votre permis d’études, ce qui peut compromettre l’obtention du permis post-diplôme.

Non, mais vous pourrez soumettre une nouvelle candidature à notre établissement dès l’obtention d’un permis de travail valide.