Les appareils mobiles qui permettent l’enregistrement de sons et d’images sont omniprésents dans nos environnements, incluant dans notre milieu de travail. Les usagers, proches et visiteurs peuvent avoir le souhait de procéder à des enregistrements pour plusieurs raisons : conserver un beau souvenir, documenter une rencontre avec un intervenant, pouvoir écouter de nouveau une consultation à tête reposée, etc.
Dans la majorité des cas, la captation de sons et d’images peut être bénéfique pour l’usager et se déroule dans le respect. Il arrive toutefois que l’enregistrement se déroule de manière plus difficile, voire hostile. Les informations et outils disponibles sur cette page ont pour objectifs de vous aider, peu importe la situation.
Consultez la politique
Politique sur la prise de sons ou d’images par les usagers, les proches et les visiteurs en contexte de soins et services de santé au CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (POL-134).
Quelques définitions
Dans la suite de la page, le terme « Usager » est utilisé pour simplifier le texte. Lorsque le terme « Usager » est utilisé, cela inclut : usagers, proches et visiteurs.
Les grandes lignes
| Enregistrement audio (Prise de son) | Enregistrement vidéo (Prise d'image / Filmer) | |
|---|---|---|
| Sans consentement | Lorsque l'usager qui enregistre fait partie de la conversation enregistrée. | Si la personne filmée n'est pas reconnaissable (par exemple : lorsque son visage n'est pas visible). |
| Avec consentement | Lorsque l'usager qui enregistre ne fait pas partie de la conversation enregistrée. | Si la personne filmée est reconnaissable (par exemple : lorsque son visage est visible)1. |
1 – Attention : Le fait de se faire filmer par un usager sans y avoir consenti ne constitue pas un motif valable pour refuser de donner un soin ou un service. Dans une telle situation, vous pouvez proposer des alternatives à l'usager. Référez-vous au Guide décisionnel pour en savoir plus.
Outils
La politique est complexe, et chaque situation unique, mais en étant bien préparé nous mettons toutes les chances de notre côté. Vous trouverez plus bas, une foule d'outils pour vous aider à comprendre la politique, savoir comment réagir quand un usager vous demande d'enregistrer ou filmer et adopter la bonne attitude pour éviter au maximum les conflits.
- Guide décisionnel PDF
- Fiches PDF
- Script PDF
- Aide-mémoire PDF
Foire aux questions (FAQ)
Vous avez pris connaissance de la politique et vous avez des questions?
La foire aux questions est là pour ça, vous y trouverez des réponses à beaucoup de vos questions.
Oui. Il est toujours permis d’enregistrer une conversation dont on fait partie. Dans un esprit de respect et de collaboration, vous pouvez mentionner à l'usager que vous seriez reconnaissant s'il vous informait à l'avance.
Oui, mais dans certains cas l'usager a besoin de votre consentement.
Il est toujours permis de filmer (image) une personne de manière à ce qu’elle ne soit pas reconnaissable, par exemple si on ne voit que ses mains.
Par contre, si la personne filmée est reconnaissable, par exemple on voit son visage, l'usager doit avoir son consentement.
Attention : Le fait de se faire filmer par un usager sans y avoir consenti ne constitue pas un motif valable pour refuser de donner un soin ou un service. Dans une telle situation, vous pouvez proposer des alternatives à l'usager. Référez-vous au Guide décisionnel pour en savoir plus.
Dans quelles situations avez-vous le droit de demander à l'usager d'arrêter d'enregistrer ou filmer?
Si l’enregistrement entrave les soins, porte atteinte à la dignité, brise la confidentialité, ou menace la sécurité, vous pourriez demander à l'usager de :
- Modifier la manière dont il enregistre ou filme (par exemple : changer l'angle ou la distance);
- Cesser d'enregistrer ou filmer pour l'instant.
Si c'est possible, demandez l'avis de votre gestionnaire, ou la personne responsable, avant de demander à l'usager.
Attention : Le fait de se faire filmer par un usager sans y avoir consenti ne constitue pas un motif valable pour refuser de donner un soin ou un service.
Dans une telle situation, référez-vous à votre gestionnaire, ou à la personne responsable, afin d'arriver à une solution.
Non, pas sans leur consentement explicite. La protection de la vie privée et des renseignements personnels s’applique à tous.
Non, c’est strictement interdit sans le consentement de toutes les personnes visées. Dans une telle situation, aviser l'usager. S'il n'a pas le consentement, vous devez lui demander d'arrêter et de supprimer toutes les images qu'il a captées de son cellulaire ou de sa caméra, incluant de la corbeille.
Vous devez également aviser votre gestionnaire afin qu'un rapport d'incident puisse être produit.
Non, pas sans le consentement explicite de chaque personne identifiable. Sans le consentement explicite, les enregistrements ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles. Dans une telle situation, parlez à votre gestionnaire afin d'obtenir le soutien nécessaire.
La Direction des communications (DCOM) doit être avisée immédiatement. Il ne faut pas autoriser de prise d'images. Dans une telle situation, référez-vous à votre gestionnaire pour que les actions appropriées soit prisent.
Vous avez une question sans réponses?
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, adressez-vous à votre gestionnaire pour essayer de trouver l'information.