Mobilité interétablissement

1. J’accepte un emploi dans un autre établissement

Votre décision d’intégrer un autre établissement de Santé Québec déclenche le processus de mobilité interétablissement. À partir de ce moment, les établissements concernés communiquent entre eux afin d’effectuer les vérifications nécessaires et de coordonner les prochaines étapes liées à votre dossier. 

À retenir : vous n’avez pas à coordonner vous-même les démarches entre les différentes équipes. Si une action est requise de votre part, vous recevrez une communication vous indiquant quoi faire. 

Important : votre passage d’un établissement à l’autre doit se faire sans interruption de votre lien d’emploi avec Santé Québec pour être considéré dans le processus de mobilité interétablissements.

2. Les vérifications sont effectuées

Avant de préparer votre mobilité, certaines vérifications sont effectuées afin de déterminer les modalités qui s’appliquent à votre situation. 

Selon votre dossier, celles-ci peuvent notamment porter sur votre situation d’emploi, la compatibilité de deux emplois, s’il y a lieu, les éléments nécessaires à la continuité de votre dossier ou certaines conditions applicables à votre mobilité. 

Ce que vous avez à faire : surveillez simplement les communications qui vous seront transmises. Si une information ou une action est requise de votre part, vous recevrez des indications précises sur la marche à suivre. 

3. Mon dossier est préparé et transmis

Lorsque votre mobilité progresse et que votre première journée de travail est confirmée, Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire coordonne avec votre nouvel établissement la transmission des informations nécessaires à la continuité de votre dossier. 

Certaines informations provenant notamment de votre dossier employé, de vos banques ou de votre dossier administratif peuvent être transmises de façon sécurisée au nouvel établissement. 

Vous pourriez recevoir une communication si une information doit être confirmée ou si une démarche doit être effectuée avant votre départ. Vous n’avez donc pas à déterminer vous-même quels documents doivent être transmis entre Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire et le nouvel établissement. 

4. Mon transfert est effectué

À la suite des vérifications effectuées, votre dossier à Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire est traité selon les modalités qui s’appliquent à votre situation.

Si une protection de poste s’applique, vous demeurez titulaire de votre poste et conservez un droit de retour sur celui-ci pendant la période de protection. Votre dossier d'employé demeure alors ouvert. Vous recevrez une communication confirmant la protection de votre poste et les modalités applicables à votre situation.

Si aucune protection de poste ne s’applique, votre dossier d'employé est alors fermé. Votre gestionnaire complète un avis de départ et le transmet au Service des conditions d’exercice, qui procède à la fermeture de votre dossier. Vous recevrez une communication vous confirmant la date de fermeture de votre dossier d'employé.

Avant votre arrivée, assurez-vous de répondre aux demandes de suivi qui vous sont transmises et de respecter les consignes reçues de Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire ou du nouvel établissement. Lorsque des démarches sont nécessaires, les équipes concernées vous indiqueront les étapes à compléter.

Si vous souhaitez conserver un emploi à Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire tout en travaillant dans un autre établissement, consultez les renseignements sur le double emploi pour connaître les règles applicables à votre situation. Ces règles concernent notamment les horaires, la disponibilité et les obligations liées à chacun des emplois.

Pour connaître les modalités du double emploi ou obtenir des réponses à vos questions, consultez la page Ressources humaines / Conditions d’exercice / Double emploi

Dans certains cas, des documents pourraient être demandés pour compléter l’analyse de votre dossier ou confirmer certaines informations. Toutefois, lorsque les informations sont déjà disponibles dans votre dossier et peuvent être transmises entre établissements, l’objectif est d’éviter de vous redemander inutilement les mêmes documents.

Selon votre situation, votre dossier à Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire pourrait être fermé ou demeurer ouvert.

Si une protection de poste s’applique, une communication par courriel vous sera transmise et votre dossier demeurera ouvert à Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire.

Si aucune protection de poste ne s'applique, votre dossier sera fermé à Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire.

Si vous obtenez un emploi dans le même titre d’emploi, vos conditions salariales de votre établissement d’origine sont généralement reproduites dans votre nouvel établissement. Cela inclut notamment votre échelle salariale et la date de votre prochain avancement statutaire. 

Si vous obtenez un emploi dans un nouveau titre d’emploi, une nouvelle évaluation salariale sera effectuée par les équipes de rémunération. Aucune attestation d’expérience n’est requise par les établissements de Santé Québec.

Certaines banques peuvent être transférées selon les règles applicables.

Les congés fériés, les maladies ou les arrérages sont, quant à eux, généralement réglés au moment de la fermeture de votre dossier dans votre établissement d’origine.

Le transfert de votre banque de vacances n’est pas automatique. Si vous souhaitez en faire la demande, communiquez avec le Service de la paie de la Direction des ressources financières à l’adresse gestion_sp.cemtl@ssss.gouv.qc.ca. Cette démarche ne garantit toutefois pas l’approbation de vos dates de vacances ou de congés dans votre nouvel établissement.

Il est de votre responsabilité de vous assurer de maintenir une couverture d’assurance collective dans l’un des deux établissements. Selon votre situation, vous pourriez recevoir une communication concernant vos protections.

Pour toute question en lien avec vos assurances collectives, consultez la page Ressources humaines/Conditions d'exercice/Assurance collective/Foire aux questions/Mobilité interétablissement

Oui, dans certaines situations. Votre ancienneté syndicale peut être reconnue si votre mobilité se fait sans interruption entre la fin de votre emploi dans l’ancienne unité et le début de votre emploi dans la nouvelle. Cette continuité du lien d’emploi est importante pour l’analyse de votre dossier. La reconnaissance officielle se fait généralement à la fin de la période de probation dans l’établissement receveur, selon les règles applicables.

Pour connaître les conditions et les modalités de reconnaissance de votre ancienneté, consultez la page Loi 30 - Ancienneté mobilité inter-établissement: CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal 

Une période de probation peut s’appliquer, selon les règles de l’établissement qui vous accueille et les dispositions applicables à votre situation.

Oui

• Si vous bénéficiez d’une protection de poste, comme votre dossier d’employé demeure ouvert à Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire, vous pouvez continuer à postuler aux affichages de postes internes.

Si vous obtenez une poste dans le cadre d’un affichage, vous devrez être en mesure d’entrer en fonction dans les 45 jours suivants votre nomination.

Non

• Si vous ne bénéficiez pas d’une protection de poste. Votre dossier d’employé à Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire sera alors fermé et vous ne pourrez plus postuler.

Si vous souhaitez revenir à Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal - Universitaire, vous devez communiquer avec le Service Acquisition de talents à l'adresse courriel suivante : infoloi15.cemtl@ssss.gouv.qc.ca.

Oui. Pour obtenir des renseignements complémentaires, consultez la foire aux questions de Santé Québec (à venir) sur la mobilité interétablissement. Vous y trouverez notamment de l’information sur le double emploi, les vacances et les banques de congés, l’ancienneté ainsi que d’autres sujets liés à votre mobilité.

Pour toute question concernant la protection de poste, communiquez avec le Service de la dotation interne à l'adresse courriel suivante : dotation.interne.cemtl@ssss.gouv.qc.ca