Comprendre la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Les règles en santé et sécurité du travail évoluent. Cette section présente les principaux changements, les responsabilités de chacune et de chacun ainsi que les façons de contribuer à la prévention dans nos milieux de travail.

Pourquoi la loi a-t-elle-changé?

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été adoptée le 30 novembre 2021. Il s’agit d’une réforme importante du régime de santé et de sécurité du travail, en place depuis près de 40 ans.

En matière de prévention, la LMRSST vise principalement à renforcer la prévention et la participation dans les milieux de travail, notamment grâce à la mise en place de mécanismes de prévention et de participation.

Dans le cadre, plusieurs obligations sont établies :

  • L’employeur doit élaborer et mettre en œuvre un Programme de prévention;
  • L’employeur et les travailleurs doivent former des comités de santé et sécurité (CSS), désormais nommés comités paritaires en santé et sécurité du travail (CPSST);
  • Des représentants en santé et en sécurité (RSS) doivent être désignés parmi les travailleurs de l’établissement.

Ce que la loi vise à améliorer

Cette modernisation vise à mieux répondre aux réalités actuelles du monde du travail, à renforcer la prévention et à faire participer davantage les personnes concernées. Elle tient compte de l’évolution des risques professionnels, notamment en intégrant les risques psychosociaux ainsi que les différentes formes de violence, dont la violence physique, psychologique, conjugale, familiale et à caractère sexuel.

Comment la prévention s’organise dans nos milieux de travail

Les risques et les réalités peuvent varier d’un secteur à l’autre. La prévention tient donc davantage compte des enjeux vécus dans les différents milieux de travail. 

Nous passons donc d’une vision transversale à une prise en charge plus locale de la santé et de la sécurité au travail.
 

Les comités paritaires en santé et sécurité du travail (CPSST) étaient déjà en place. Leur structure a été revue afin de mieux tenir compte des réalités des différents secteurs et de soutenir le suivi des enjeux locaux.

Chaque CPSST regroupe des représentants de l’employeur et du personnel pour :

  • chaque regroupement d’installations (centres hospitaliers (CH), centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centres locaux de services communautaires et groupes de médecine de famille (CLSC-GMF), et Institut universitaire en santé mentale de Montréal (IUSMM));
  • certaines directions de soutien qui partagent des mandats communs (DST, DAL et DRT).

Ces regroupements sont appelés des « missions ».

Le rôle principal des CPSST est de soutenir les activités de prévention en faisant connaître et en traitant les enjeux locaux en santé et sécurité du travail.

Des représentants en santé et sécurité du travail (RSS) sont désignés parmi les travailleurs. Ils participent à temps plein aux activités de prévention dans les milieux de travail.

Le rôle principal des RSS est de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleuses et des travailleurs, en collaboration avec l’employeur et les autres personnes concernées.

Pour en savoir plus sur le rôle des RSS et des comités paritaires en santé et sécurité du travail (CPSST), consultez la Foire aux questions.

Votre rôle dans la prévention

La santé et la sécurité du travail sont une responsabilité partagée. Selon votre rôle, vous pouvez contribuer à repérer les risques, à prévenir les accidents et à maintenir des milieux de travail sains et sécuritaires.

  • Identifier, évaluer et contrôler les risques afin de prévenir les accidents et les maladies professionnelles ;
  • Fournir les équipements de protection individuelle nécessaires et s’assurer de leur bon usage ;
  • Informer les travailleurs sur les risques liés à leur poste et offrir les formations requises pour les manipuler de façon sécuritaire.

Exemples d’actions concrètes

  • Effectuer l’enquête et analyse des événements accidentels.
  • Organiser des sessions de consultation régulières en matière de prévention.
  • Mettre en place des canaux de communication pour les suggestions d’amélioration en santé et sécurité du travail.
  • Impliquer les travailleurs dans les tests de nouvelles procédures ou équipements.
  • Intégrer les aspects de santé et de sécurité dans le rôle de chacun.
  • Consulter et faire participer les travailleurs dans le processus d’analyse et de priorisation des risques.
  • Impliquer les travailleurs dans l’élaboration des procédures de travail sécuritaires.
  • Informer les travailleurs et les faire participer à la mise en œuvre des mesures de prévention.
  • Souligner en SVO les bons coups en lien avec la prévention.
  • Suivre les procédures SST et utiliser correctement les équipements de protection individuels fournis par l’employeur ;
  • Participer à l’identification et à l’élimination des risques dans le milieu de travail ;
  • Adopter des comportements sécuritaires pour soi et pour ses collègues.

Exemples d’actions concrètes

  • Signaler tout accident, incident ou risque pour la santé et sécurité.
  • S’informer sur les nouvelles procédures de SST.
  • Participer aux formations obligatoires et mettre en pratique les consignes de sécurité apprises.
  • Être un modèle pour les nouveaux employés en matière de SST.
  • Poser des questions et exposer des problèmes en lien avec la santé et sécurité lors des discussions.
  • Prendre part aux activités de consultation en lien avec la SST.
  • Participer aux activités organisées sur la santé et la sécurité du travail.

Foire aux questions

Vous souhaitez en savoir plus sur votre rôle, les mécanismes de prévention ou les façons de signaler une situation? Voici les réponses aux principales questions.

Si vous constatez une situation à risque dans votre milieu de travail, remplissez le formulaire Déclaration, enquête et analyse d’un événement accidentel ou d’une situation dangereuse et transmettez-le à votre gestionnaire. 

Vous pourrez ensuite discuter de la situation avec lui et identifier ensemble les mesures à mettre en place pour éviter qu’une situation semblable se reproduise.

Les représentants en santé et sécurité (RSS) sont désignés parmi les travailleuses et les travailleurs d’un établissement. Le nombre de RSS est déterminé par le nombre de travailleurs (employés, stagiaires, MOI, bénévoles, etc.).

Le RSS est un acteur clé en matière de prévention dans le milieu de travail. Sa mission principale est de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en collaboration avec l’employeur et les autres intervenants concernés. Il joue un rôle essentiel dans la création d’un environnement de travail sécuritaire. Par son action, il contribue non seulement à prévenir les accidents et les maladies professionnelles, mais aussi à promouvoir une culture de prévention au sein de l’organisation.

Rôles des RSS

  • Faire inspection des lieux de travail ;
  • Siéger à un comité paritaire de leur mission respective ;
  • Participer à l’identification des risques à la santé et la sécurité dans les milieux de travail ;
  • Assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits en matière de santé et de sécurité du travail en (matière de prévention uniquement).


Équipe des RSS du CIUSSS-EMTL

Pour communiquer avec un représentant en santé et sécurité (RSS) : 

Les représentants en santé et sécurité (RSS) du CIUSSS-EMTL PDF

En savoir plus

Apprenez-en plus sur les représentants en santé et en sécurité (RSS) en consultant le site de la Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST.

Un comité paritaire de santé et de sécurité du travail (CPSST) est un comité qui regroupe des représentants des employeurs et des travailleurs pour collaborer sur les questions de santé et de sécurité au travail. En favorisant la participation active des travailleurs et de l’employeur, les CPSST contribuent à instaurer une culture de prévention et à assurer un environnement de travail plus sécuritaire.

Des CPSST par « mission »

Au CIUSSS-EMTL, on retrouve des CPSST pour chaque regroupement d’installations (CH, CHSLD, CLSC-GMF et IUSMM) et pour certaines directions de soutien partageant des mandats communs (DST, DAL et DRT). Ces regroupements sont nommés « missions ».

Le CPSST par mission a un rôle-conseil et un pouvoir de recommandation. Il supporte l’ensemble des activités en prévention du CIUSSS en adressant les enjeux locaux.

  • Développer, coordonner et assurer le suivi d’un plan d’action annuel en prévention de la « mission » ;
  • Faire l’étude des données disponibles relatives à la santé et sécurité du travail afin d’en dégager des tendances et faire des recommandations d’actions à cet effet ;
  • Recevoir et prendre en considération les recommandations des RSS ;
  • Supporter les gestionnaires de la mission dans l’identification des situations dangereuses et la recherche de mesures correctives et préventives ;
  • Faire connaître le comité ainsi que ses réalisations et promouvoir la prévention auprès du personnel de la « mission » ;
  • Participer à la réalisation de différentes activités en prévention.

Les CPSST par « mission » sont chapeautés par le comité paritaire (CPSST) stratégique.

Un CPSST stratégique

Le CPSST stratégique effectue la vigie des travaux des comités par « mission » ; prend connaissance des plans d’action ; et effectue un bilan et des recommandations pour le CODIR. Il est également responsable de s’assurer du bon fonctionnement de la structure des CPSST. Il assure une vigie et fait des recommandations sur l’ensemble des politiques, procédures et programmes en prévention du CIUSSS.

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