Signaler un risque ou déclarer un accident
Vous avez repéré une situation dangereuse? Vous avez évité un accident? Vous avez été impliqué dans un incident ou un accident au travail?
En santé et sécurité, on a toutes et tous un rôle à jouer : c’est une responsabilité partagée. Que ce soit pour signaler ou pour déclarer, la démarche est la même. Votre signalement ou votre déclaration aide à documenter ce qui se passe sur le terrain, à intervenir rapidement et à mettre en place les mesures nécessaires pour réduire les chances qu’un événement se reproduise.
| Le saviez-vous? La déclaration d’une situation dangereuse, d’un incident ou d’un accident fait partie des obligations prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). |
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Formulaires
Avant de remplir le formulaire, prenez quelques minutes pour lire les instructions. Ça vous aidera à fournir les bonnes informations du premier coup (et à éviter les oublis!).
Choisissez ensuite la version du formulaire qui vous convient : à remplir en ligne ou imprimable.
- Instructions pour remplir le formulaire
- Déclaration, enquête et analyse d'un événement accidentel, d'une situation dangereuse ou incident - Version imprimable
- Déclaration, enquête et analyse d'un événement accidentel, d'une situation dangereuse ou ou incident - Version à remplir en ligne
Une fois le formulaire complété, transmettez-le à votre gestionnaire pour la suite du traitement. Cette étape permet de réaliser l’enquête et l’analyse, puis de mettre en place les correctifs nécessaires.
En ligne
Le signalement et la déclaration en ligne seront disponibles prochainement. En attendant, veuillez utiliser les formulaires ci-dessus.
Foire aux questions
Vous avez des questions sur la déclaration d’un événement accidentel ou d’une situation dangereuse? Voici les réponses aux principales questions en lien avec le formulaire et les étapes à suivre.
Un événement accidentel est un événement imprévu et soudain qui survient à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne ou non une lésion professionnelle.
Une situation dangereuse est une situation qui pourrait présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou la santé d’une personne ou d’une autre personne. Aucun événement accidentel n’a nécessairement eu lieu.
En résumé : l’événement accidentel s’est produit; la situation dangereuse pourrait causer un événement ou une atteinte à la santé.
Le formulaire doit d’abord être rempli par la personne qui a subi l’événement accidentel ou qui a repéré la situation dangereuse. Une même situation dangereuse peut être déclarée par plusieurs membres du personnel.
Le formulaire doit ensuite être remis au gestionnaire. Celui-ci réalise une enquête et une analyse afin d’identifier les facteurs ayant contribué à la situation et de déterminer les mesures correctives ou préventives à mettre en place. Le gestionnaire précise également la personne responsable des mesures et l’échéance prévue, puis transmet le formulaire complété au Service de l’administration de la santé et de la sécurité du travail.
Pour connaître la marche à suivre et remplir le formulaire approprié, consultez la page Déclaration des incidents et des accidents, dans la section de la direction de la Qualité, évaluation, performance et éthique (DQÉPÉ).
Ressources
Vous avez besoin d’un coup de main pour remplir une déclaration d’événement accidentel ou d’une situation dangereuse? Du soutien est disponible pour les employés comme pour les gestionnaires.
Documentation
- Instructions pour remplir le formulaire (employés)
- Aide-mémoire Enquête et analyse d’un événement accidentel (EAEA) (gestionnaires)
- Guide Comment faire une enquête et analyse d'un événement accidentel (EAEA) de l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (gestionnaires)
Formations
- Déclarer, c’est prévenir (employés)
- Gestionnaire, leader de la prévention (gestionnaires)
Des questions?
Vous avez une question sur la déclaration d’un événement accidentel ou d’une situation dangereuse, ou besoin d’aide pour remplir le formulaire?
Écrivez à : sante_prevention.cemtl@ssss.gouv.qc.ca