Reconnaissance d'ancienneté dans le RSSS - PURA

Dans le cadre des ententes négociées avec les organisations syndicales, un processus de reconnaissance de l’ancienneté (PURA) est mis en place pour les employés ayant travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) via une agence de placement ou en tant que MOI. 

Qu'est-ce que le PURA?

Le PURA (processus unique de reconnaissance de l'ancienneté) est un accord avec certains de vos syndicats. Il vous permettra de faire reconnaître votre ancienneté dans tous les établissements de santé où vous avez travaillé (publics et privés conventionnés).

De la nouveauté très bientôt

À l'automne, vous aurez accès à un nouveau site Web. Vous pourrez :

  • Voir votre historique d'emploi dans le RSSS;
  • Demander des corrections si nécessaire.

Pour en savoir plus sur le processus et les prochaines étapes, consultez ce document. 

À noter : Le site Web n'est pas encore disponible. Nous vous aviserons quand il sera prêt.

Reconnaissance d'ancienneté dans le RSSS - PURA

Qui est concerné ? 

Si vous avez été embauché dans le RSSS après avoir travaillé pour une agence de placement ou en tant que MOI entre le 13 mars 2020 et votre embauche, vous pourriez voir votre ancienneté reconnue, selon votre syndicat et votre date d’embauche.

Ce prolongement s’applique uniquement : 

  • Aux employés de la catégorie 2 et 3 (FSSS-CSN)
  • Aux employés de la catégorie 4 (SCFP)
  • Ainsi qu’aux employés syndicables non syndiqués (SNS)
  • FIQ: Ce prolongement ne s'applique pas au personnel de la catégorie 1 (31 mai 2025).

Périodes d’embauche donnant droit à la reconnaissance de l’ancienneté

Démarche à suivre

Dans un premier temps, veuillez compléter le formulaire en cliquant ici.

Pour bénéficier de cette reconnaissance, vous devez aussi fournir à votre employeur une attestation d’heures travaillées pour chaque agence concernée.

Cette attestation doit inclure :

  • Vos dates d’embauche et de départ;
  • Votre titre d’emploi;
  • Le nombre total d’heures travaillées dans le RSSS à compter du 13 mars 2020;
  • L’entête et la signature d’une personne autorisée de l’agence de placement.

L’ensemble des documents doit être envoyé par courriel au plus tard le 15 juillet 2025 à l’adresse suivante: infoconvention2024.cemtl@sss.gouv.qc.ca 

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez sur l'intranet un exemple d'attestation d'heures travaillées sous la section Ressources humaines > Conditions d'exercice > Nouvel employé > Rémunération- Évaluation salariale.

Après cette date soit le 15 juillet 2025, aucune reconnaissance d’ancienneté ne pourra être effectuée.

La reconnaissance d’ancienneté s’effectuera au même moment pour toutes les personnes salariées concernées, soit à la fin du processus. Nous vous confirmerons à une date ultérieure la date effective.

La reconnaissance de l’ancienneté unique sera entièrement prise en charge par Santé Québec. Par conséquent, le service des conditions d’exercice ne produira plus d’attestations d’ancienneté.

Pour en savoir plus sur ce processus unique, nous vous invitons à consulter la documentation suivante : Santé Québec- PURA

Pour toutes question, nous vous invitons à communiquer à l'adresse suivante: infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca