Nouvelles conventions collectives nationales 2023-2028

• État d’avancement : Complété
• Date d’actualisation du nouveau taux horaire : 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : 12 août 2024
   

Les augmentations salariales de la nouvelle convention collective nationale seront rétroactives au 1er avril 2023 et demeureront en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.  

La majoration des taux et des échelles de traitement est calculée sur la base du taux horaire. 

Paramètres généraux d’augmentation salariale :
 

* Clause d’ajustement 2026, 2027 et 2028 - Article 8.34 : 

• Possibilité d’un ajustement salarial pour les trois dernières années de 1 % maximum si l’IPC au Québec est plus élevé que l’augmentation salariale de l’année en cause.
  • Plus de détails à venir. Nous sommes en attente de la confirmation si un ajustement doit être effectué pour l'année 2025.
• Les primes, suppléments et allocations sont majorés de la même manière.

• État d’avancement : Complété

À la suite de la signature des nouvelles conventions collectives, tel que stipulé à l'article 12.15 (CSN) de la convention collective nationale, une liste d’ancienneté par catégorie syndicale au 31 mars 2024 sera affichée pour une période de 60 jours.

Les listes sont affichées dans l’intranet dans la section Ressources humaines / Relations de travail / Ancienneté.

Prendre note que les calculs représentent votre ancienneté en date du 6 avril 2024.

Tout salarié(e) souhaitant contester les données inscrites sur cette liste doit le faire au cours de la période de 60 jours, c’est-à-dire avant le 8 septembre 2024, par courriel à l’adresse infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

À l’expiration du délai de 60 jours, la liste devient officielle quant à l’ancienneté, sous réserve des contestations reçues durant la période d’affichage.

À titre de rappel, votre ancienneté est calculée en jours civils selon votre prestation de travail pour les journées éligibles à l'accumulation d'ancienneté. À distinguer de votre accumulation des années de service, qui elles s'accumulent en jours calendrier à partir de votre date d'embauche, mais qui n'est pas concernée ici.

Aménagement de temps de travail (ATT)- Lettre d'entente no 36 

• État d’avancement : Non débuté
• Date d’application : À venir

Par rapport aux anciennes conventions collectives :

• Le syndicat local ne négocie plus les modalités d’application d’un ATT;
• L’entente s’effectue directement entre la personne salariée et l’employeur.

Par rapport aux nouvelles conventions collectives :

• Lorsqu’il n’est pas possible d’accorder à l’ensemble des personnes salariées l’aménagement du temps de travail, l’employeur tient compte de l’ancienneté afin de l’autoriser.

Horaire atypique (Annexe Y) et horaire de 4 jours (Annexe P)

• État d’avancement : En cours
• Date d’application : À venir

Par rapport aux anciennes conventions collectives :

• L’entente s’effectue directement entre la personne salariée et l’employeur;
• Le nombre d’heures supérieur à la journée régulière de travail ne peut excéder 16 heures, au lieu de 12 heures antérieurement.

Par rapport aux nouvelles conventions collectives :

• Lorsqu’il n’est pas possible d’accorder à l’ensemble des personnes salariées l’horaire de 4 jours, l’employeur déploie l’aménagement du temps de travail en tenant compte de l’ancienneté.

• État d’avancement : Non débuté
• Date d’actualisation prévue : À venir

Désormais, le personnel de la catégorie 2 œuvrant dans un service où les services sont dispensés 24/7 auront la possibilité d’un aménagement de temps de travail volontaire en fonction des modalités suivantes :

• Un horaire de travail de cinq quarts d’une amplitude de 12 heures par jour, par période de 14 jours;
• Uniquement entre le début du quart de soir le vendredi et la fin du quart de nuit le lundi et avec rotation de quarts;
• Prime supplémentaire de 16 % du salaire pour les jours travaillés de fin de semaine.

L’employeur ou la personne salariée peut y mettre fin unilatéralement, avec un préavis de 60 jours, ou en tout temps si elles en conviennent conjointement. 

• État d’avancement : En attente du fournisseur
• Date d’actualisation prévue : À venir

Afin de reconnaître l’assiduité au travail, la personne salariée œuvrant dans une équipe en autogestion des horaires dont les centres d’activités/services sont dispensés 24 heures par jour, 7 jours par semaine et qui travaille le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi selon la Nomenclature pourra se prévaloir d’un montant par mois versé sous forme « d’escalier » : 
 
Montant forfaitaire non cotisable au régime de retraite.

•  La personne salariée reçoit un montant forfaitaire de cent dollars (100 $) lorsqu’elle travaille effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi, excluant le temps supplémentaire, lors d’une période de deux (2) semaines correspondant aux périodes de paie;

• La personne salariée reçoit un montant forfaitaire de deux cents dollars (200 $) lorsqu’elle travaille effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi, excluant le temps supplémentaire, lors d’une deuxième période de deux (2) semaines correspondant aux périodes de paie consécutives à la première période;

• La personne salariée peut recevoir un montant maximal de trois cents dollars (300 $) par période de quatre (4) semaines en vertu de la présente lettre d’entente.

• État d’avancement : Complété
• Date de mise à jour : Paie finissant le 20 avril qui a été déposée le 2 mai 2024

L’application des nouveaux quotas de vacances sont appliqués aux employés éligibles ayant accumulé au moins quinze (15) années de service au 31 mars 2024

• Modification des dispositions relatives au quantum des congés annuels dès la période estivale 2024 soit à compter du 1er mai 2024.
• Ajustement des bénéfices marginaux afin de correspondre au nouveau quantum de congés annuels pour la personne salariée à temps partiel. Le pourcentage des avantages sociaux relié aux employés à temps partiel a été ajusté en même temps que les employés à temps complet.

• État d’avancement : Complété
• Date d’entrée en vigueur: 16 juin 2024

Ajout d’une cinquième journée de congés spéciaux avec traitement pour les visites reliées à la grossesse.

Modification des possibilités de fractionnement pour les congés suivants :

• Congé de paternité;
• Congé pour adoption;
• Congé sans solde à temps complet.

Désormais, de nouvelles possibilités ont été ajoutées pour les congés suivants : 

• Prolongation de la date de fin possible du congé de paternité et du congé pour adoptions;
• Ajout de deux conditions pour déterminer quand l’arrivée de l’enfant est reconnue pour les fins du congé pour adoption :
  • L’enfant est arrivé à la maison ou a été confié au parent;
  • Le parent doit fournir la preuve de son intention de l’adopter.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le service des conditions d'exercice à l'adresse courriel suivante: conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca en indiquant dans l'objet du courriel votre #d'employé à 6 chiffres, nom, prénom, titre d'emploi ainsi que le sujet de votre demande.

Exemple : #123456- Tremblay, Michel- Préposé aux bénéficiaires - Demande de congé

• État d’avancement : Complété
• Date d’actualisation: 14 juillet 2024
  

La Nomenclature sera modifiée en procédant à la fusion des six titres d’emploi d’agents d’intervention et d’agents d’intervention chef d’équipe en deux titres d’emploi de la façon suivante (lettre d'entente no 60) :  

• ISPS (35 heures – 36,25 heures - 37,50 heures - 38,75 heures), regroupant :
  • Agent ou agente d’intervention (3545) (35 h – 38,75 h).
  • Agent ou agente d’intervention en milieu médico-légal (3544) (36,25 h).
  • Agent ou agente d’intervention en milieu psychiatrique (3543) (37,5 h – 38,75 h).

• ISPS chef d’équipe (35 heures – 36,25 heures – 37,5 heures – 38,75 heures), regroupant :
  • Agent ou agente d’intervention chef d’équipe (3555) (35 h – 38,75 h).
  • Agent ou agente d’intervention en milieu médico-légal chef d’équipe (3554) (36,25 h).
  • Agent ou agente d’intervention en milieu psychiatrique chef d’équipe (3553) (37,5 h – 38,75 h). 

Octroi du rangement 10 pour le titre d’emploi d’ISPS et rangement 11 pour le titre d’emploi d’ISPS chef d’équipe.

• État d’avancement : Non débuté
• Date d’actualisation prévue : À venir

La mise en place d’un mode volontaire de gestion partagée des horaires a pour objectifs de favoriser l’engagement des personnes salariées dans la confection et la gestion de leur horaire.

Ce nouveau mode volontaire de gestion partagée des horaires implique la participation des personnes salariées dans la planification de leurs horaires de travail et la résolution de problèmes liés aux horaires tel que :

La détermination par l'équipe en autogestion d'une multitude de paramètres, notamment:

• La durée de la période de l'horaire;
• Le fonctionnement pour les ajouts d'affectations;
• La méthodologie de l'octroi du TS;
• Les outils de communication pour faciliter l'autogestion dans l'équipe.
• La confection de l'horaire :
  • Inscription des préférences d'horaires taux régulier;
  • Planification du TS à l'avance.

• État d’avancement : Complété
• Date d’entrée en vigueur: 16 juin 2024

La Nomenclature sera modifiée afin d’ajouter aux exigences la possibilité qu’une personne salariée puisse accéder à certains titres d’emploi de techniciens ou de techniciennes si elle détient : 

• Un diplôme d’études collégiales (DEC) combiné à un certificat universitaire de premier cycle pertinent pour certains titres d’emploi.
• Une attestation d’études collégiales (AEC) pertinente de 800 heures et plus combinée à de l’expérience pertinente au domaine visé pour certains titres d’emploi.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Les changements apportés correspondent :

• Au retrait du montant forfaire prévu en concordance avec la création de la prime pour les heures travaillées auprès de la clientèle présentant des troubles graves de comportement (TGC).
• À la conversion possible d’une partie de la prime en trois journées chômées par année pour la personne salariée détentrice d’un poste à temps complet.
• À la modification de la liste des centres d’activités et sous-centre d’activités visés par cette prime.

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 8 août 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Changement de taux:

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Changement du taux:

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

La personne salariée qui le 14 mai 2006 recevait la prime hebdomadaire relative au cours d'initiation à l'approche des bénéficiaires chroniques continue de la recevoir tant qu'elle occupe les mêmes fonctions chez le même employeur.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 8 août 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Entrée en vigueur de cette prime à compter du 9 juin 2024.

Il s’agit d’une augmentation de la prime passant de 10 % à 15 %.

Les titres d’emploi suivants sont ajoutés à la liste des titres d’emploi admissibles :

• Mécanicien de machines frigorifiques (6352);
• Ébéniste(6365).

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation : 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Prime de chef d'équipe:

Ce changement de taux s'applique au personne salariée de la catégorie du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers ou de la catégorie du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration, à l'exception des techniciens et des professionnels, qui, sous la direction de la ou du chef de service, tout en travaillant elle-même, voit à l'entraînement et à la coordination des activités d'un groupe de personnes salariées.

Prime d’assistant-chef d’équipe ou d’assistante-chef d’équipe:

Ce changement de taux s'applique au personne salariée de la catégorie du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers ou de la catégorie du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration, à l'exception des techniciens et des professionnels (codes 1000 et 2000), qui partage la responsabilité de la personne salariée chef d'équipe et la remplace en son absence.

Cette personne salariée reçoit une prime hebdomadaire ou à l'horaire :

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Les primes seront désormais paramétrées de la manière suivante :

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes de milieu afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: Tableau explicatif des primes de milieux à paliers

Paiement de la prime
Cette prime est versée sur les heures rémunérées dans le milieu visé, ce qui inclut :

• Heures régulières;
• Heures en temps supplémentaire;
• Heures d’absences autorisées rémunérées;
• Libérations syndicales qui sont sans perte de salaire ou pour lesquelles la personne salariée reçoit une rémunération équivalente à celle qu’elle recevrait si elle était au travail dans le milieu visé.

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars.

Tableau sur les codes des primes à paliers

*Prime de soins critiques- Article 9.19
 Les soins critiques visés sont l’unité coronarienne et les services suivants :

• Urgence
• Unité de soins intensifs
• Unité néonatale
• Unité des grands brûlés

*Prime spécifique de soins critiques- Article 9.20

Les services visés aux sens du présent paragraphe pour l’application de la prime spécifique de soins critiques sont les suivants :

• Bloc opératoire (incluant la salle de réveil)
• Bloc obstétrical (vise uniquement la salle d’opération aménagée pour effectuer les césariennes)
• Unités de soins obstétricaux (mère-enfant)
• Hémodynamie
• Curiethérapie.

*Prime en psychiatrie- Changement de taux- Article 9.25

• Date d’actualisation: 25 juillet 2024

Un changement de taux a été appliqué à cette prime à la suite des directives du MSSS.

Ce changement est temporaire d'ici à l'actualisation de cette prime selon les nouvelles conventions. La personne salariée visée recevra cette prime selon le pourcentage rattaché au palier qui lui est applicable (Voir le tableau ci-haut).

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

 Le changement de taux s'applique à la personne salariée qui, dans un service de buanderie, est affectée de façon continue au tri ou à l’acheminement du linge souillé vers la salle de lavage reçoit en plus de son salaire une prime hebdomadaire.

Quant à la personne salariée qui est affectée de façon non continue, elle reçoit en plus de son salaire une prime horaire pour toute heure travaillée à ces tâches.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 25 juillet 2024
  
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Ce changement de taux s'applique à la personne salariée tenue d’interrompre son travail durant une période excédant le temps prévu pour prendre son repas ou plus d’une fois par jour, excepté pour les périodes de repos prévues au paragraphe 25.07, reçoit une prime d’heures brisées de :

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Les primes seront désormais paramétrées de la manière suivante:

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes d'inconvénients afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: 

Tableau explicatif des primes d'inconvénients à paliers

• Pour la prime de soir et de nuit : bonification possible des primes si les heures rémunérées (excluant le temps supplémentaire) totalisent 70 h et plus.
• Conversion de la prime de nuit : maintenue selon l’ancienneté, malgré la modification du paiement de la prime de nuit.
• Retrait des primes de soir et de nuit majorées selon les disponibilités exprimées

Pour la prime de fin de semaine, une bonification est possible dans les secteurs 24/7 lorsque les heures rémunérés totalisent 70 h, que l’horaire est respecté, et ce, peu importe le centre d’activités ou le service d’origine. 

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes d'inconvénients afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: 

Tableau explicatif des primes d'inconvénients à paliers

Paiement de la prime

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars.

Tableau sur les codes des primes à paliers

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Le montant forfaitaire en prime milieu est modifié selon les heures rémunérées.

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes de milieu afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: Tableau explicatif des primes de milieux à paliers

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars. 

Tableau sur les codes des primes à paliers

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
  
   

• État d’avancement : Complété
• Date d’entrée en vigueur: 16 juin 2024

La personne salariée du titre d’emploi de secrétaire médicale reçoit une prime de 3 %, et ce, jusqu’au 30 mars 2028.

La prime s’applique sur le taux de salaire, ainsi que sur les dispositions de la convention collective qui prévoient le maintien du salaire lors de certaines absences.

• État d’avancement : En attente du fournisseur
• Date d’actualisation prévue : À venir
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Cette nouvelle prime de 7,5 % sera versée sur les heures rémunérées afin de reconnaître la prise en charge de mandats liés à la coordination ou au suivi de projets pour la personne salariée détenant l’un des titres d’emploi suivants : 

• Analyste en informatique (1123). 
• Analyste spécialisé ou analyste spécialisée en informatique (1124). 
• Technicien ou technicienne en informatique (2123). 
• Technicien spécialisé en informatique ou technicienne spécialisée en informatique (2124).

Cette prime est non récurrente et prendra fin le 30 mars 2028.

Dans le cadre des ententes négociées avec les organisations syndicales, un processus de reconnaissance de l’ancienneté (PURA) est mis en place pour les employés ayant travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) via une agence de placement ou en tant que MOI. 

Qui est concerné ? 

Si vous avez été embauché dans le RSSS après avoir travaillé pour une agence de placement ou en tant que MOI entre le 13 mars 2020 et votre embauche, vous pourriez voir votre ancienneté reconnue, selon votre syndicat et votre date d’embauche.

Périodes d’embauche donnant droit à la reconnaissance de l’ancienneté

Démarche à suivre

Dans un premier temps, veuillez compléter le formulaire en cliquant ici.

Pour bénéficier de cette reconnaissance, vous devez aussi fournir à votre employeur une attestation d’heures travaillées pour chaque agence concernée.

Cette attestation doit inclure :

• Vos dates d’embauche et de départ;
• Votre titre d’emploi;
• Le nombre total d’heures travaillées dans le RSSS à compter du 13 mars 2020;
• L’entête et la signature d’une personne autorisée de l’agence de placement.

L’ensemble des documents doit être envoyé par courriel au plus tard le 31 mai 2025 à l’adresse suivante: infoconvention2024.cemtl@sss.gouv.qc.ca 

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez sur l'intranet un exemple d'attestation d'heures travaillées sous la section Ressources humaines > Conditions d'exercice > Nouvel employé > Rémunération- Évaluation salariale.

Après cette date soit le 31 mai 2025, aucune reconnaissance d’ancienneté ne pourra être effectuée.

La reconnaissance d’ancienneté s’effectuera au même moment pour toutes les personnes salariées concernées, soit à la fin du processus. La date exacte vous sera communiquée ultérieurement.

La reconnaissance de l’ancienneté unique sera mise en place pour tous au plus tard le 31 mai 2025 et sera entièrement prise en charge par Santé Québec. Par conséquent, le service des conditions d’exercice ne produira plus d’attestations d’ancienneté.

Pour en savoir plus sur ce processus unique, nous vous invitons à consulter la documentation suivante : Santé Québec- PURA

Pour toutes question, nous vous invitons à communiquer à l'adresse suivante: infoloi15.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 

Augmentation de la contribution de l’employeur au régime de base d’assurance maladie - Article 23.12
 

À compter du 1er avril 2024, la contribution de l’employeur aux régimes d’assurance augmente.

• Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2024

Congé de maladie pour motifs personnels -Article 23.29

Les congés de maladie pouvant être utilisés à titre de motifs personnels augmente à six.

• Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2024 

• État d’avancement : Complété

 
L’âge maximal de participation au RREGOP passe de 69 à 71 ans.

Il existe une nouvelle possibilité de prolonger une entente de retraite progressive, à la condition :

• Que la prolongation soit convenue par écrit, plus de six mois avant la fin de l’entente;
• Qu’elle soit de minimum 12 mois, maximum 60 mois;
• Qu’elle n’excède pas sept ans au total.

Article 1- Montant forfaitaire

• État d’avancement : Complété
• Paiement de la rétroactivité : 28 novembre 2024

Du 1er janvier 2021 jusqu’à la veille de la date d’entrée en vigueur de la convention collective, la personne salariée détenant le titre d'emploi d'agent administratif classe 2, secteur secrétariat (5314) ou administratif (5315), bénéficie d’un montant forfaitaire équivalent à 2 % du salaire de base à l’échelle pour chaque heure rémunérée pendant cette période.

Ce montant forfaitaire est non cotisable aux fins du régime de retraite et ne fait pas partie du salaire.

Les primes versées en pourcentage ne s’appliquent pas sur ce montant forfaitaire.

Article 2- Majoration de salaire

• État d’avancement : Complété
• Date d’actualisation prévue : 5 septembre 2024
• Paiement de la rétroactivité : 28 novembre 2024
  

Entrée en vigueur à compter du 16 juin 2024.

La personne salariée détenant le titre d'emploi d'agent administratif classe 2, secteur secrétariat (5314) ou administratif (5315), reçoit une majoration de salaire de 3,5 %.

• État d’avancement : Complété
• Date de mise à jour : Paie 83 datée du 8 août 2024 qui a été déposée le 12 août 2024

Le versement de la rétroactivité a été versé le 12 août 2024. Nous avons procédé au calcul de la rétroactivité salariale pour la période du 1er avril 2023 au 29 juin 2024.

Vous pourrez consulter votre relevé de paie qui porte le numéro 83, daté du 8 août 2024, en accédant au Guichet Web par le biais de l’Intranet, via le lien suivant : https://guichetrhweb.cemtl.rtss.qc.ca/guichetweb/

Si vous désirez calculer si le montant de la rétroactivité qui vous a été versé reflète les augmentations, nous vous invitons à multiplier le salaire brut* qui a été versé entre le :

• 1er avril 2023 et 31 mars 2024, et appliquer le taux de 6% sur le salaire gagné
• 1er avril 2024 et 29 juin 2024, et appliquer le taux de 8.968% sur le salaire gagné

*Vous trouvez le salaire brut dans la section « Sommaire » de votre relevé de paie.

Notre fournisseur de paie n’a pas prévu produire de feuillet explicatif sur le calcul effectué.

Si vous avez des questions, concernant votre rétroactivité, nous vous invitons à communiquer à l’adresse courriel suivante :
infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En attente du fournisseur
• Entrée en vigueur : 1er janvier 2021 
• Date d’actualisation prévue : À venir
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Cette modification de la majoration des salaires s’adresse à la personne salariée ayant le titre d’emploi de secrétaire juridique (5321) et prévoit l’ajout d’un échelon (7 au total). Ce changement est cotisable aux fins du régime de retraite.

Priorisation des personnes salariées par service RH

• État d’avancement : Complété
• Date d’actualisation prévue : 9 septembre 2024

Vérification de la condition « être à temps partiel et avoir émis et respecté des disponibilités à temps complet »

• État d’avancement :  En attente du fournisseur
• Date d’actualisation prévue : À venir

L’octroi du temps supplémentaire est offert en priorité aux : 

• Personnes salariées à temps complet;
• Personnes salariées à temps partiel qui offrent et respectent leurs disponibilités émises à temps complet. 

Certaines conditions s’appliquent pour la priorisation soient :

• Être à temps complet ou être à temps partiel et avoir émis et respecté des disponibilités à temps complet au moment de la planification du quart en temps supplémentaire;
• Avoir émis une disponibilité en temps supplémentaire pour le quart visé;
• Avoir effectué normalement le travail dans le service visé.

Les nouvelles clauses sur le temps supplémentaires prévues aux conventions collectives nationales sont prioritaires aux fonctionnements prévus dans les conventions collectives locales.

• État d’avancement : Complété

Modalités d’application :
Pour bénéficier de la rémunération d’un quart de temps supplémentaire à taux double, la personne salariée doit effectuer un quart de travail en temps supplémentaire pour la période comprise entre le début du quart de travail de soir le vendredi et la fin du quart de travail de nuit le lundi dans les services 24/7, et ce, selon les besoins de l’établissement. Cliquer ici pour la liste des unités administratives 24/7.
La personne salariée doit respecter son horaire de travail et ne pas s’absenter durant la période de sept (7) jours précédents le quart de travail en temps supplémentaire et la période de sept (7) jours suivants.

Admissibilité :
Aux fins du calcul d’admissibilité, les heures effectivement travaillées incluent notamment:
•     Les heures régulières ;
•     Les congés sociaux conventionnés ;
•     Les jours fériés prévus aux conventions collectives ;
•     Les congés annuels prévus au calendrier ;
•     Les congés mobiles ;
•     Les congés parentaux, incluant les visites de grossesse ;
•     Les heures effectuées en libération syndicale ;
•     Les horaires atypiques (seront évalués selon le type d’horaire de l’employé).

Heures travaillées :
Pour consulter tous les codes d’horaire associés aux heures régulières, cliquer ici.

Exclusions :
Tout autre type d’absence (autres que celles énumérées ci-dessus, rémunérées ou non) inscrite à l’horaire, la semaine précédente ou suivante au temps supplémentaire effectué fait perdre l’admissibilité. La liste des codes d’horaire pénalisants est disponible, cliquer ici.

Codification à l’horaire et à la feuille de temps :
Considérant la règle d’éligibilité concernant la présence au travail, votre temps supplémentaire doit rester codé comme à l’habitude (TSJ, TSS, TSN, TSTS) dans votre horaire/feuille de temps.

Pour des raisons techniques, les feuilles de temps n’indiqueront pas les quarts de temps supplémentaires qui sont autorisés à taux double. Cependant, l’information sera visible sur les relevés de paie.

Note importante : Les quarts de temps supplémentaires saisis seront vérifiés aux fins de l’éligibilité au taux double selon les mécanismes habituels.

Paiement :
Le paiement du taux double se fera en deux étapes : paiement du temps supplémentaire et paiement du taux double après vérification de l’éligibilité.
      • Le temps supplémentaire sera payé à la période de paie où il a été effectué.
      • La portion restante du temps double sera payée après la vérification que la personne n’a pas été absente durant les sept (7) jours précédents et les sept (7) jours suivants le temps supplémentaire. Cette portion sera payée par un chèque additionnel, selon le calendrier que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le code sur le talon de paie sera SUPPL.T.DOUBLE.

Note importante: La conversion en temps chômé ne sera pas possible pour le moment. Nous devons attendre les développements du fournisseur afin de le mettre en place.

Questions :
Les informations détaillées sur les modalités ainsi que les deux listes des codes horaires sont disponibles dans cette section.

Pour toutes questions, écrivez-nous à l'adresse courriel suivante : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En attente du fournisseur
• Date d’actualisation prévue : À venir

Pour la période de référence du 1er décembre au 30 novembre, désormais, la personne salariée qui effectue du temps supplémentaire sur des quarts de travail de fin de semaine rémunérés à taux double pourra faire un choix, après avoir accumulé plus de 15 quarts de travail à taux double soit à compter du 16e quart subséquent au taux double, entre :

• Paiement du taux double;
• Paiement à taux et demi + conversion en temps chômé jusqu’à un maximum de 5 jours/an.

• État d’avancement : Complété
• Date d’actualisation du nouveau taux horaire : 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : 12 août 2024
   

Les augmentations salariales de la nouvelle convention collective nationale seront rétroactives au 1er avril 2023 et demeureront en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.  

La majoration des taux et des échelles de traitement est calculée sur la base du taux horaire.

Paramètres généraux d’augmentation salariale :
 

* Clause d’ajustement 2026, 2027 et 2028 - Article 7.28 : 

• Possibilité d’un ajustement salarial pour les trois dernières années de 1 % maximum si l’IPC au Québec est plus élevé que l’augmentation salariale de l’année en cause.
  • Plus de détails à venir. Nous sommes en attente de la confirmation si un ajustement doit être effectué pour l'année 2025.
• Les primes, suppléments et allocations sont majorés de la même manière.

• État d’avancement : Complété

À la suite de la signature des nouvelles conventions collectives, tel que stipulé à l'article 12.09 (SCFP) de la convention collective nationale, une liste d’ancienneté par catégorie syndicale au 31 mars 2024 sera affichée pour une période de 60 jours.

Les listes sont affichées dans l’intranet dans la section Ressources humaines / Relations de travail / Ancienneté.

Prendre note que les calculs représentent votre ancienneté en date du 6 avril 2024.

Tout salarié(e) souhaitant contester les données inscrites sur cette liste doit le faire au cours de la période de 60 jours, c’est-à-dire avant le 8 septembre 2024, par courriel à l’adresse infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

À l’expiration du délai de 60 jours, la liste devient officielle quant à l’ancienneté, sous réserve des contestations reçues durant la période d’affichage.

À titre de rappel, votre ancienneté est calculée en jours civils selon votre prestation de travail pour les journées éligibles à l'accumulation d'ancienneté. À distinguer de votre accumulation des années de service, qui elles s'accumulent en jours calendrier à partir de votre date d'embauche, mais qui n'est pas concernée ici.

Aménagement de temps de travail (ATT)- Lettre d'entente no 17

• État d’avancement : Non débuté
• Date d’application: À venir

Par rapport aux anciennes conventions collectives :

• Le syndicat local ne négocie plus les modalités d’application d’un ATT;
• L’entente s’effectue directement entre la personne salariée et l’employeur.

Par rapport aux nouvelles conventions collectives :

• Lorsqu’il n’est pas possible d’accorder à l’ensemble des personnes salariées l’aménagement du temps de travail, l’employeur tient compte de l’ancienneté afin de l’autoriser.

Horaire atypique (Annexe X) et horaire de 4 jours (Annexe L)

• État d’avancement : En cours
• Date d’application: À venir

Par rapport aux anciennes conventions collectives :

• L’entente s’effectue directement entre la personne salariée et l’employeur;
• Le nombre d’heures supérieur à la journée régulière de travail ne peut excéder 16 heures, au lieu de 12 heures antérieurement.

Par rapport aux nouvelles conventions collectives :

• Lorsqu’il n’est pas possible d’accorder à l’ensemble des personnes salariées l’horaire de 4 jours, l’employeur déploie l’aménagement du temps de travail en tenant compte de l’ancienneté.

• État d’avancement : En attente du fournisseur
• Date d’actualisation prévue : À venir

Afin de reconnaître l’assiduité au travail, la personne salariée œuvrant dans une équipe en autogestion des horaires dont les centres d’activités/services sont dispensés 24 heures par jour, 7 jours par semaine et qui travaille le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi selon la Nomenclature pourra se prévaloir d’un montant par mois versé sous forme « d’escalier » : 
 
Montant forfaitaire non cotisable au régime de retraite.

•  La personne salariée reçoit un montant forfaitaire de cent dollars (100 $) lorsqu’elle travaille effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi, excluant le temps supplémentaire, lors d’une période de deux (2) semaines correspondant aux périodes de paie;

• La personne salariée reçoit un montant forfaitaire de deux cents dollars (200 $) lorsqu’elle travaille effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi, excluant le temps supplémentaire, lors d’une deuxième période de deux (2) semaines correspondant aux périodes de paie consécutives à la première période;

• La personne salariée peut recevoir un montant maximal de trois cents dollars (300 $) par période de quatre (4) semaines en vertu de la présente lettre d’entente.

• État d’avancement : Complété
• Date de mise à jour : Paie finissant le 20 avril qui a été déposée le 2 mai 2024

L’application des nouveaux quotas de vacances sont appliqués aux employés éligibles ayant accumulé au moins quinze (15) années de service au 31 mars 2024

• Modification des dispositions relatives au quantum des congés annuels dès la période estivale 2024 soit à compter du 1er mai 2024.
• Ajustement des bénéfices marginaux afin de correspondre au nouveau quantum de congés annuels pour la personne salariée à temps partiel. Le pourcentage des avantages sociaux relié aux employés à temps partiel a été ajusté en même temps que les employés à temps complet.

• État d’avancement : Complété
• Date d’entrée en vigueur: 16 juin 2024

Ajout d’une cinquième journée de congés spéciaux avec traitement pour les visites reliées à la grossesse.

Modification des possibilités de fractionnement pour les congés suivants :

• Congé de paternité;
• Congé pour adoption;
• Congé sans solde à temps complet.

Désormais, de nouvelles possibilités ont été ajoutées pour les congés suivants : 

• Prolongation de la date de fin possible du congé de paternité et du congé pour adoptions;
• Ajout de deux conditions pour déterminer quand l’arrivée de l’enfant est reconnue pour les fins du congé pour adoption :
  • L’enfant est arrivé à la maison ou a été confié au parent;
  • Le parent doit fournir la preuve de son intention de l’adopter.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le service des conditions d'exercice à l'adresse courriel suivante: conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca en indiquant dans l'objet du courriel votre #d'employé à 6 chiffres, nom, prénom, titre d'emploi ainsi que le sujet de votre demande.

Exemple : #123456- Tremblay, Michel- Préposé aux bénéficiaires - Demande de congé

• État d’avancement : Non débuté
• Date d’actualisation prévue : À venir

La mise en place d’un mode volontaire de gestion partagée des horaires a pour objectifs de favoriser l’engagement des personnes salariées dans la confection et la gestion de leur horaire.

Ce nouveau mode volontaire de gestion partagée des horaires implique la participation des personnes salariées dans la planification de leurs horaires de travail et la résolution de problèmes liés aux horaires tel que :

La détermination par l'équipe en autogestion d'une multitude de paramètres, notamment:

• La durée de la période de l'horaire;
• Le fonctionnement pour les ajouts d'affectations;
• La méthodologie de l'octroi du TS;
• Les outils de communication pour faciliter l'autogestion dans l'équipe.
• La confection de l'horaire :
  • Inscription des préférences d'horaires taux régulier;
  • Planification du TS à l'avance.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 8 août 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Quelques changements apportés concernant la continuité du montant forfaitaire alloué à la personne salariée de la catégorie 4 :

• Retrait de la liste des centres et sous-centres d’activités;
• Augmentation du montant forfaitaire de 180 $ à 215 $ pour chaque tranche de 750 h effectivement travaillées auprès de ladite clientèle.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Les changements apportés correspondent :

• Au retrait du montant forfaire prévu en concordance avec la création de la prime pour les heures travaillées auprès de la clientèle présentant des troubles graves de comportement (TGC).
• À la conversion possible d’une partie de la prime en trois journées chômées par année pour la personne salariée détentrice d’un poste à temps complet.
• À la modification de la liste des centres d’activités et sous-centre d’activités visés par cette prime.

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 8 août 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Changement de taux:

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

La personne salariée qui a suivi le cours d’initiation à l’approche des personnes bénéficiaires chroniques reçoit, si elle a réussi son examen, une prime hebdomadaire de :

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 25 juillet 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Prime de chef d'équipe:

Ce changement de taux s'applique au personne salariée de la catégorie du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers ou de la catégorie du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration, à l'exception des techniciens et des professionnels, qui, sous la direction de la ou du chef de service, tout en travaillant elle-même, voit à l'entraînement et à la coordination des activités d'un groupe de personnes salariées.

Prime d’assistant-chef d’équipe ou d’assistante-chef d’équipe:

Ce changement de taux s'applique au personne salariée de la catégorie du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers ou de la catégorie du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration, à l'exception des techniciens et des professionnels (codes 1000 et 2000), qui partage la responsabilité de la personne salariée chef d'équipe et la remplace en son absence.

Cette personne salariée reçoit une prime hebdomadaire ou à l'horaire :

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Les primes seront désormais paramétrées de la manière suivante :

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes de milieu afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: Tableau explicatif des primes de milieux à paliers

Paiement de la prime
Cette prime est versée sur les heures rémunérées dans le milieu visé, ce qui inclut :

• Heures régulières;
• Heures en temps supplémentaire;
• Heures d’absences autorisées rémunérées;
• Libérations syndicales qui sont sans perte de salaire ou pour lesquelles la personne salariée reçoit une rémunération équivalente à celle qu’elle recevrait si elle était au travail dans le milieu visé.

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars.

Tableau sur les codes des primes à paliers

*Prime de soins critiques- Article 9.19
 Les soins critiques visés sont l’unité coronarienne et les services suivants :

• Urgence
• Unité de soins intensifs
• Unité néonatale
• Unité des grands brûlés

*Prime spécifique de soins critiques- Article 9.20

Les services visés aux sens du présent paragraphe pour l’application de la prime spécifique de soins critiques sont les suivants :

• Bloc opératoire (incluant la salle de réveil)
• Bloc obstétrical (vise uniquement la salle d’opération aménagée pour effectuer les césariennes)
• Unités de soins obstétricaux (mère-enfant)
• Hémodynamie
• Curiethérapie.

*Prime en psychiatrie- Changement de taux- Article 9.25

• Date d’actualisation: 25 juillet 2024

Un changement de taux a été appliqué à cette prime à la suite des directives du MSSS.

Ce changement est temporaire d'ici à l'actualisation de cette prime selon les nouvelles conventions. La personne salariée visée recevra cette prime selon le pourcentage rattaché au palier qui lui est applicable (Voir le tableau ci-haut).

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 25 juillet 2024
  
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Ce changement de taux s'applique à la personne salariée tenue d'interrompre son travail durant une période excédant le temps prévu pour prendre son repas ou plus d'une (1) fois par jour, excepté pour les périodes de repos prévues au paragraphe 25.08, reçoit une prime d'heures brisées de :

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Les primes seront désormais paramétrées de la manière suivante:

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes d'inconvénients afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: 

Tableau explicatif des primes d'inconvénients à paliers

• Pour la prime de soir et de nuit : bonification possible des primes si les heures rémunérées (excluant le temps supplémentaire) totalisent 70 h et plus.
• Conversion de la prime de nuit : maintenue selon l’ancienneté, malgré la modification du paiement de la prime de nuit.
• Retrait des primes de soir et de nuit majorées selon les disponibilités exprimées

Pour la prime de fin de semaine, une bonification est possible dans les secteurs 24/7 lorsque les heures rémunérés totalisent 70 h, que l’horaire est respecté, et ce, peu importe le centre d’activités ou le service d’origine. 

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes d'inconvénients afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: 

Tableau explicatif des primes d'inconvénients à paliers

Paiement de la prime

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars.

Tableau sur les codes des primes à paliers

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Dans le cadre des ententes négociées avec les organisations syndicales, un processus de reconnaissance de l’ancienneté (PURA) est mis en place pour les employés ayant travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) via une agence de placement ou en tant que MOI. 

Qui est concerné ? 

Si vous avez été embauché dans le RSSS après avoir travaillé pour une agence de placement ou en tant que MOI entre le 13 mars 2020 et votre embauche, vous pourriez voir votre ancienneté reconnue, selon votre syndicat et votre date d’embauche.

Périodes d’embauche donnant droit à la reconnaissance de l’ancienneté

Démarche à suivre

Dans un premier temps, veuillez compléter le formulaire en cliquant ici.

Pour bénéficier de cette reconnaissance, vous devez aussi fournir à votre employeur une attestation d’heures travaillées pour chaque agence concernée.

Cette attestation doit inclure :

• Vos dates d’embauche et de départ;
• Votre titre d’emploi;
• Le nombre total d’heures travaillées dans le RSSS à compter du 13 mars 2020;
• L’entête et la signature d’une personne autorisée de l’agence de placement.

L’ensemble des documents doit être envoyé par courriel au plus tard le 31 mai 2025 à l’adresse suivante: infoconvention2024.cemtl@sss.gouv.qc.ca 

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez sur l'intranet un exemple d'attestation d'heures travaillées sous la section Ressources humaines > Conditions d'exercice > Nouvel employé > Rémunération- Évaluation salariale.

Après cette date soit le 31 mai 2025, aucune reconnaissance d’ancienneté ne pourra être effectuée.

La reconnaissance d’ancienneté s’effectuera au même moment pour toutes les personnes salariées concernées, soit à la fin du processus. La date exacte vous sera communiquée ultérieurement.

La reconnaissance de l’ancienneté unique sera mise en place pour tous au plus tard le 31 mai 2025 et sera entièrement prise en charge par Santé Québec. Par conséquent, le service des conditions d’exercice ne produira plus d’attestations d’ancienneté.

Pour en savoir plus sur ce processus unique, nous vous invitons à consulter la documentation suivante : Santé Québec- PURA

Pour toutes question, nous vous invitons à communiquer à l'adresse suivante: infoloi15.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 

Augmentation de la contribution de l’employeur au régime de base d’assurance maladie- Article 23.23
 

À compter du 1er avril 2024, la contribution de l’employeur aux régimes d’assurance augmente.

• Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2024

Congé de maladie pour motifs personnels- Article 23.41

Les congés de maladie pouvant être utilisés à titre de motifs personnels augmente à six.

• Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2024

• État d’avancement : En cours
• Date d'actualisation: À venir

Deux modifications apportées à ce type de congé soit : 

• L’ajout d’un motif d’accès lors de la réalisation d’études et de travaux académiques reliés à un titre d’emploi prévu à la Nomenclature.

• L’élargissement des modalités d’application permettant la personne salariée à temps partiel de débuter la prise du congé au début du régime.

• État d’avancement : Complété

L’âge maximal de participation au RREGOP passe de 69 à 71 ans.

Il existe une nouvelle possibilité de prolonger une entente de retraite progressive, à la condition :

• Que la prolongation soit convenue par écrit, plus de six mois avant la fin de l’entente;
• Qu’elle soit de minimum 12 mois, maximum 60 mois;
• Qu’elle n’excède pas sept ans au total.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 22 août 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Entrée en vigueur de la prime à compter du 16 juin 2024.

La prime de rétention psychologue sera remplacée par une prime uniforme de 6,5 % pour les psychologues qui travaillent la totalité du nombre d’heures prévu à leur titre d’emploi.

Ajustement salariale des psychologues

Entrée en vigueur de la rétroactivité salariale à compter du 9 juin 2024.

Le salaire augmente de 10 % pour la personne salariée détenant le titre d’emploi de psychologue (1546), sans égard à l’échelon occupé :

• Majoration applicable sur le taux de base horaire de la personne salariée;
• Majoration considérée comme du salaire de base aux fins de l’application de la convention collective;
• Cotisable au régime de retraite.

• État d’avancement : Complété
• Date de mise à jour : Paie 83 datée du 8 août 2024 qui a été déposée le 12 août 2024

Le versement de la rétroactivité a été versé le 12 août 2024. Nous avons procédé au calcul de la rétroactivité salariale pour la période du 1er avril 2023 au 29 juin 2024.

Vous pourrez consulter votre relevé de paie qui porte le numéro 83, daté du 8 août 2024, en accédant au Guichet Web par le biais de l’Intranet, via le lien suivant : https://guichetrhweb.cemtl.rtss.qc.ca/guichetweb/

Si vous désirez calculer si le montant de la rétroactivité qui vous a été versé reflète les augmentations, nous vous invitons à multiplier le salaire brut* qui a été versé entre le :

• 1er avril 2023 et 31 mars 2024, et appliquer le taux de 6% sur le salaire gagné
• 1er avril 2024 et 29 juin 2024, et appliquer le taux de 8.968% sur le salaire gagné

*Vous trouvez le salaire brut dans la section « Sommaire » de votre relevé de paie.

Notre fournisseur de paie n’a pas prévu produire de feuillet explicatif sur le calcul effectué.

Si vous avez des questions, concernant votre rétroactivité, nous vous invitons à communiquer à l’adresse courriel suivante :
infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En cours
• Date d'actualisation prévue: À venir

L’octroi du temps supplémentaire est offert en priorité aux : 

• Personnes salariées à temps complet;
• Personnes salariées à temps partiel qui offrent et respectent leurs disponibilités émises à temps complet. 

Certaines conditions s’appliquent pour la priorisation soient :

• Être à temps complet ou être à temps partiel et avoir émis et respecté des disponibilités à temps complet au moment de la planification du quart en temps supplémentaire;
• Avoir émis une disponibilité en temps supplémentaire pour le quart visé;
• Avoir effectué normalement le travail dans le service visé.

Les nouvelles clauses sur le temps supplémentaires prévues aux conventions collectives nationales sont prioritaires aux fonctionnements prévus dans les conventions collectives locales.

• État d’avancement : Complété

Modalités d’application :
Pour bénéficier de la rémunération d’un quart de temps supplémentaire à taux double, la personne salariée doit effectuer un quart de travail en temps supplémentaire pour la période comprise entre le début du quart de travail de soir le vendredi et la fin du quart de travail de nuit le lundi dans les services 24/7, et ce, selon les besoins de l’établissement. Cliquer ici pour la liste des unités administratives 24/7.
La personne salariée doit respecter son horaire de travail et ne pas s’absenter durant la période de sept (7) jours précédents le quart de travail en temps supplémentaire et la période de sept (7) jours suivants.

Admissibilité :
Aux fins du calcul d’admissibilité, les heures effectivement travaillées incluent notamment:
•     Les heures régulières ;
•     Les congés sociaux conventionnés ;
•     Les jours fériés prévus aux conventions collectives ;
•     Les congés annuels prévus au calendrier ;
•     Les congés mobiles ;
•     Les congés parentaux, incluant les visites de grossesse ;
•     Les heures effectuées en libération syndicale ;
•     Les horaires atypiques (seront évalués selon le type d’horaire de l’employé).

Heures travaillées :
Pour consulter tous les codes d’horaire associés aux heures régulières, cliquer ici.

Exclusions :
Tout autre type d’absence (autres que celles énumérées ci-dessus, rémunérées ou non) inscrite à l’horaire, la semaine précédente ou suivante au temps supplémentaire effectué fait perdre l’admissibilité. La liste des codes d’horaire pénalisants est disponible, cliquer ici.

Codification à l’horaire et à la feuille de temps :
Considérant la règle d’éligibilité concernant la présence au travail, votre temps supplémentaire doit rester codé comme à l’habitude (TSJ, TSS, TSN, TSTS) dans votre horaire/feuille de temps.

Pour des raisons techniques, les feuilles de temps n’indiqueront pas les quarts de temps supplémentaires qui sont autorisés à taux double. Cependant, l’information sera visible sur les relevés de paie.

Note importante : Les quarts de temps supplémentaires saisis seront vérifiés aux fins de l’éligibilité au taux double selon les mécanismes habituels.

Paiement :
Le paiement du taux double se fera en deux étapes : paiement du temps supplémentaire et paiement du taux double après vérification de l’éligibilité.
      • Le temps supplémentaire sera payé à la période de paie où il a été effectué.
      • La portion restante du temps double sera payée après la vérification que la personne n’a pas été absente durant les sept (7) jours précédents et les sept (7) jours suivants le temps supplémentaire. Cette portion sera payée par un chèque additionnel, selon le calendrier que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le code sur le talon de paie sera SUPPL.T.DOUBLE.

Note importante: La conversion en temps chômé ne sera pas possible pour le moment. Nous devons attendre les développements du fournisseur afin de le mettre en place.

Questions :
Les informations détaillées sur les modalités ainsi que les deux listes des codes horaires sont disponibles dans cette section.

Pour toutes questions, écrivez-nous à l'adresse courriel suivante : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En attente du fournisseur
• Date d’actualisation prévue : À venir

Pour la période de référence du 1er décembre au 30 novembre, désormais, la personne salariée qui effectue du temps supplémentaire sur des quarts de travail de fin de semaine rémunérés à taux double pourra faire un choix, après avoir accumulé plus de 15 quarts de travail à taux double soit à compter du 16e quart subséquent au taux double, entre :

• Paiement du taux double;
• Paiement à taux et demi + conversion en temps chômé jusqu’à un maximum de 5 jours/an.

• État d’avancement : Complété
• Date d’actualisation du nouveau taux horaire : 23 janvier 2025
• Paiement de la rétroactivité : 27 février 2025

Les augmentations salariales de la nouvelle convention collective nationale seront rétroactives au 1er avril 2023 et demeureront en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.

La majoration des taux et des échelles de traitement est calculée sur la base du taux horaire. 

Paramètres généraux d’augmentation salariale :

* Clause d’ajustement 2026, 2027 et 2028 - Article 7.28 : 

• Possibilité d’un ajustement salarial pour les trois dernières années de 1 % maximum si l’IPC au Québec est plus élevé que l’augmentation salariale de l’année en cause.
  • Plus de détails à venir. Nous sommes en attente de la confirmation si un ajustement doit être effectué pour l'année 2025. 

• État d’avancement : Complété

À la suite de la signature de la nouvelle convention collective, tel que stipulé à l'article 12.12 (FIQ) de la convention collective nationale, une liste d’ancienneté sera affichée pour une période de 60 jours.

La liste sera affichée dans l’intranet dans la section Ressources humaines / Relations de travail / Ancienneté.

À titre de rappel, votre ancienneté est calculée en jours civils selon votre prestation de travail pour les journées éligibles à l'accumulation d'ancienneté. À distinguer de votre accumulation des années de service, qui elles s'accumulent en jours calendrier à partir de votre date d'embauche, mais qui n'est pas concernée ici.

• État d’avancement : Non débuté
• Date d’actualisation prévue : À venir

Désormais, le personnel de la catégorie 1 œuvrant dans un service où les services sont dispensés 24/7 auront la possibilité d’un aménagement de temps de travail volontaire en fonction des modalités suivantes :

• Un horaire de travail de cinq quarts d’une amplitude de 12,25 heures par jour, soit une journée régulière de travail de 11,25 heures, par période de 14 jours;
• Uniquement entre le début du quart de soir le vendredi et la fin du quart de nuit le lundi et avec rotation de quarts;
• Prime supplémentaire de 16 % du salaire pour les jours travaillés de fin de semaine.

L’employeur ou la personne salariée peut y mettre fin unilatéralement, avec un préavis de 60 jours, ou en tout temps si elles en conviennent conjointement. 

L’horaire comprimé de fin de semaine avec prime bonifiée est d’une durée minimale de six (6) mois et est renouvelable.

• État d’avancement : Complété
• Note de service: Quantum de vacances – Vacances été 2025

L’application des nouveaux quotas de vacances sont appliqués aux employés éligibles ayant accumulé au moins quinze (15) années de service au 31 mars 2024

• Modification des dispositions relatives au quantum des congés annuels dès la période estivale 2024 soit à compter du 1er mai 2024.
• Ajustement des bénéfices marginaux afin de correspondre au nouveau quantum de congés annuels pour la personne salariée à temps partiel. Le pourcentage des avantages sociaux relié aux employés à temps partiel a été ajusté en même temps que les employés à temps complet.

• État d’avancement : Complété
• Date d’entrée en vigueur: 15 décembre 2024

Ajout d’une cinquième journée de congés spéciaux avec traitement pour les visites reliées à la grossesse.

Modification des possibilités de fractionnement pour les congés suivants :

• Congé de paternité;
• Congé pour adoption;
• Congé sans solde à temps complet.

Désormais, de nouvelles possibilités ont été ajoutées pour les congés suivants : 

• Prolongation de la date de fin possible du congé de paternité et du congé pour adoptions;
• Ajout de deux conditions pour déterminer quand l’arrivée de l’enfant est reconnue pour les fins du congé pour adoption :
  • L’enfant est arrivé à la maison ou a été confié au parent;
  • Le parent doit fournir la preuve de son intention de l’adopter.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le service des conditions d'exercice à l'adresse courriel suivante: conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca en indiquant dans l'objet du courriel votre #d'employé à 6 chiffres, nom, prénom, titre d'emploi ainsi que le sujet de votre demande.

Exemple : #123456- Tremblay, Michel- Préposé aux bénéficiaires - Demande de congé

• État d’avancement : Non débuté
• Date d’actualisation prévue : À venir

La mise en place d’un mode volontaire de gestion partagée des horaires a pour objectifs de favoriser l’engagement des personnes salariées dans la confection et la gestion de leur horaire.

Ce nouveau mode volontaire de gestion partagée des horaires implique la participation des personnes salariées dans la planification de leurs horaires de travail et la résolution de problèmes liés aux horaires tel que :

La détermination par l'équipe en autogestion d'une multitude de paramètres, notamment:

• La durée de la période de l'horaire;
• Le fonctionnement pour les ajouts d'affectations;
• La méthodologie de l'octroi du TS;
• Les outils de communication pour faciliter l'autogestion dans l'équipe.
• La confection de l'horaire :
  • Inscription des préférences d'horaires taux régulier;
  • Planification du TS à l'avance.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Un montant forfaitaire est versé à la salariée du titre d’emploi d’infirmière auxiliaire (3455), d’infirmière auxiliaire chef d’équipe (3445) ou d’inhalothérapeute (2244), dont le taux de salaire à l’échelle est inférieur au taux unique du rangement 9. 

Ce montant forfaitaire correspond à la différence entre le taux unique du rangement 9 et le taux de salaire horaire de la salariée des échelons 1 ou 2, selon le titre d’emploi.

Ce montant forfaitaire est versé à chaque période de paie, pour chaque heure rémunérée dans l’un de ces titres d’emploi. Par ailleurs, ce montant est ajusté en fonction de l’avancement de la salariée dans son échelle de salaire.

Cette lettre d’entente s’applique également au titre d’emploi d’inhalothérapeute à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention collective.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Les primes seront désormais paramétrées de la manière suivante :

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes de milieu afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: Tableau explicatif des primes de milieux à paliers

Paiement de la prime
Cette prime est versée sur les heures rémunérées dans le milieu visé, ce qui inclut :

• Heures régulières;
• Heures en temps supplémentaire;
• Heures d’absences autorisées rémunérées;
• Libérations syndicales qui sont sans perte de salaire ou pour lesquelles la personne salariée reçoit une rémunération équivalente à celle qu’elle recevrait si elle était au travail dans le milieu visé.

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars.

Tableau sur les codes des primes à paliers

*Prime de soins critiques- Article 9.19
 Les soins critiques visés sont l’unité coronarienne et les services suivants :

• Urgence
• Unité de soins intensifs
• Unité néonatale
• Unité des grands brûlés

*Prime spécifique de soins critiques- Article 9.20

Les services visés aux sens du présent paragraphe pour l’application de la prime spécifique de soins critiques sont les suivants :

• Bloc opératoire (incluant la salle de réveil)
• Bloc obstétrical (vise uniquement la salle d’opération aménagée pour effectuer les césariennes)
• Unités de soins obstétricaux (mère-enfant)
• Hémodynamie
• Curiethérapie.

*Prime en psychiatrie- Changement de taux- Article 9.25

• Date d’actualisation: 23 janvier 2025

Un changement de taux a été appliqué à cette prime à la suite des directives du MSSS.

Ce changement est temporaire d'ici à l'actualisation de cette prime selon les nouvelles conventions. La personne salariée visée recevra cette prime selon le pourcentage rattaché au palier qui lui est applicable (Voir le tableau ci-haut).

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 23 janvier 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Ce changement de taux s'applique à la personne salariée tenue d’interrompre son travail durant une période excédant le temps prévu pour prendre son repas ou plus d’une fois par jour, excepté pour les périodes de repos prévues, reçoit une prime d’heures brisées de :

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Les primes seront désormais paramétrées de la manière suivante:

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes d'inconvénients afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: 

Tableau explicatif des primes d'inconvénients à paliers

• Pour la prime de soir et de nuit : bonification possible des primes si les heures rémunérées (excluant le temps supplémentaire) totalisent 70 h et plus.
• Conversion de la prime de nuit : maintenue selon l’ancienneté, malgré la modification du paiement de la prime de nuit.
• Retrait des primes de soir et de nuit majorées selon les disponibilités exprimées

Pour la prime de fin de semaine, une bonification est possible dans les secteurs 24/7 lorsque les heures rémunérés totalisent 70 h, que l’horaire est respecté, et ce, peu importe le centre d’activités ou le service d’origine. 

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes d'inconvénients afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: 

Tableau explicatif des primes d'inconvénients à paliers

Paiement de la prime

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars.

Tableau sur les codes des primes à paliers

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : Complété
• Date de mise à jour : 9 janvier 2025

La nouvelle convention collective nationale FIQ, en vigueur depuis le 15 décembre 2024, prévoit l’intégration de nouvelles mesures de rémunération pour la catégorie du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires.

Mesure incitative pour les périodes critiques de l’année (lettre d’entente no 28)

 Pour la période comprise entre le 15 décembre et le 31 janvier inclusivement, les primes sont versées automatiquement comme suit :

• Une prime de 5 % du salaire horaire de base, majorée s'il y a lieu, pour chaque heure régulière effectivement travaillée.
• Une prime de 10 % du salaire horaire de base, majorée s'il y a lieu, pour chaque heure en temps supplémentaire effectivement travaillée.

À noter que les heures travaillées excluent les congés annuels, les congés de maladie ainsi que les autres absences rémunérées.

Le premier versement aura lieu le 9 janvier 2025 pour la période du 15 au 28 décembre 2024. Ensuite, la prime sera versée à chaque paie jusqu’à la paie du 20 février 2025 pour la période du 26 janvier au 8 février 2025 (date de fin de la prime : 31 janvier 2025).

Codes qui seront présents à votre relevé de paie :

• P. CRIT. H. TRAV pour la prime de 5%
• P. CRIT. H.TRAVTS pour la prime de 10%

Pour toutes questions en lien avec ces mesures, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 

Dans le cadre des ententes négociées avec les organisations syndicales, un processus de reconnaissance de l’ancienneté (PURA) est mis en place pour les employés ayant travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) via une agence de placement ou en tant que MOI. 

Qui est concerné ? 

Si vous avez été embauché dans le RSSS après avoir travaillé pour une agence de placement ou en tant que MOI entre le 13 mars 2020 et votre embauche, vous pourriez voir votre ancienneté reconnue, selon votre syndicat et votre date d’embauche.

Périodes d’embauche donnant droit à la reconnaissance de l’ancienneté

Démarche à suivre

Dans un premier temps, veuillez compléter le formulaire en cliquant ici.

Pour bénéficier de cette reconnaissance, vous devez aussi fournir à votre employeur une attestation d’heures travaillées pour chaque agence concernée.

Cette attestation doit inclure :

• Vos dates d’embauche et de départ;
• Votre titre d’emploi;
• Le nombre total d’heures travaillées dans le RSSS à compter du 13 mars 2020;
• L’entête et la signature d’une personne autorisée de l’agence de placement.

L’ensemble des documents doit être envoyé par courriel au plus tard le 31 mai 2025 à l’adresse suivante: infoconvention2024.cemtl@sss.gouv.qc.ca 

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez sur l'intranet un exemple d'attestation d'heures travaillées sous la section Ressources humaines > Conditions d'exercice > Nouvel employé > Rémunération- Évaluation salariale.

Après cette date soit le 31 mai 2025, aucune reconnaissance d’ancienneté ne pourra être effectuée.

La reconnaissance d’ancienneté s’effectuera au même moment pour toutes les personnes salariées concernées, soit à la fin du processus. La date exacte vous sera communiquée ultérieurement.

La reconnaissance de l’ancienneté unique sera mise en place pour tous au plus tard le 31 mai 2025 et sera entièrement prise en charge par Santé Québec. Par conséquent, le service des conditions d’exercice ne produira plus d’attestations d’ancienneté.

Pour en savoir plus sur ce processus unique, nous vous invitons à consulter la documentation suivante : Santé Québec- PURA

Pour toutes question, nous vous invitons à communiquer à l'adresse suivante: infoloi15.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 

Augmentation de la contribution de l’employeur au régime de base d’assurance maladie - Article 23.13
 

À compter du 1er avril 2024, la contribution de l’employeur aux régimes d’assurance augmente.

• État d'avancement: En attente du fournisseur
• Date d'entrée en vigueur: À venir

Congé de maladie pour motifs personnels -Article 23.29

Les congés de maladie pouvant être utilisés à titre de motifs personnels augmente à six.

• Date d'entrée en vigueur: 15 décembre 2024 

• État d’avancement : Complété

Il existe une nouvelle possibilité de prolonger une entente de retraite progressive, à la condition :

• Que la prolongation soit convenue par écrit, plus de six mois avant la fin de l’entente;
• Qu’elle soit de minimum 12 mois, maximum 60 mois;
• Qu’elle n’excède pas sept ans au total.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : À venir

Les mesures prévues à cette lettre d’entente ont été maintenues et/ou modifiées :

• Dorénavant, il est possible de demander de rehausser un poste à temps complet, et ce, dans le même centre d’activités et sur le même quart dans un service 24/7. L’employeur doit confirmer ce rehaussement dans les 60 jours de sa demande. (Lettre d'entente no 3- Section 1)
• La salariée à temps complet peut se prévaloir d’un horaire 9/14 sur un quart stable de soir.
• La salariée à temps complet de soir ou de nuit dans un service 24/7 reçoit encore une prime d’attraction et de rétention, laquelle a été modifiée.

• Introduction d’un processus de rehaussement qui permet à la salariée qui détient un poste à temps partiel, et qui a une composante de soir ou de nuit, de rehausser son poste à 8/14 ou 9/14. La salariée qui accepte le rehaussement a droit à une majoration de sa prime de soir ou de nuit.

   

Rehaussement de poste 8/14 ou 9/14- Lettre d'entente no 3, section 4

• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Les modalités de la nouvelle convention collective nationale de la FIQ prévoient un exercice de rehaussement pour les postes à temps partiel. Une communication a été envoyée aux employés détenant un poste à temps partiel avec une composante de quart de soir, de nuit ou de rotation ( jour/soir et jour/nuit) ou dont la majorité du service est effectuée après 14h.

En acceptant ce rehaussement de poste permanent lors de cet exercice, la prime de soir ou de nuit que vous détenez actuellement sur votre poste sera majorée comme suit: 

• Prime de soir :
  • La prime est augmentée à 8% si les salariés travaillent moins de 70 heures par période de paie de 14 jours.

• Prime de nuit :
  • Pour les salariés ayant entre 5 et 10 ans d'ancienneté, la prime est augmentée à 15% s'ils travaillent moins de 70 heures par période de paie de 14 jours.
  • Pour les salariés ayant 10 ans et plus d'ancienneté, la prime est augmentée à 16% s'ils travaillent moins de 70 heures par période de paie de 14 jours.

À noter :

• Pour cette mesure, il n’est pas nécessaire de travailler dans un service 24/7.
• Les postes visés sont les postes de soir, de nuit, de rotation ou ceux dont la majorité du service est effectuée après 14 heures.
• La personne qui refuse le rehaussement dans le cadre de cet exercice ne peut le réclamer ultérieurement ni bénéficier de la majoration des primes.
• La personne salariée qui détient déjà un poste à 8/14 ou 9/14 qui a une composante de soir ou de nuit bénéficie également de la majoration de la prime, et ce, tant et aussi longtemps qu’elle conserve son poste.

• État d’avancement : Complété
• Date de mise à jour : Paie qui a été déposée le 27 février 2025

Sachez que ce versement couvre uniquement l'augmentation salariale. Vous recevrez les nouvelles primes et indemnités plus tard, lors d'un autre versement dont la date n'a pas encore été déterminée.

• État d’avancement : En cours
• Date d'actualisation prévue: À venir

L’octroi du temps supplémentaire est offert en priorité aux : 

• Personnes salariées à temps complet;
• Personnes salariées à temps partiel qui offrent et respectent leurs disponibilités émises à temps complet. 

Certaines conditions s’appliquent pour la priorisation soient :

• Être à temps complet ou être à temps partiel et avoir émis et respecté des disponibilités à temps complet au moment de la planification du quart en temps supplémentaire;
• Avoir émis une disponibilité en temps supplémentaire pour le quart visé;
• Avoir effectué normalement le travail dans le service visé.

Les nouvelles clauses sur le temps supplémentaires prévues aux conventions collectives nationales sont prioritaires aux fonctionnements prévus dans les conventions collectives locales.

• État d’avancement : Complété
• Date d’entrée en vigueur: 15 décembre 2024
  

La nouvelle convention collective nationale FIQ, en vigueur depuis le 15 décembre 2024, prévoit dorénavant que la rémunération du temps supplémentaire prévu au paragraphe 19.03 s'applique à la salariée d'un des titres d'emploi mentionnés à l'article 1.01 qui travaille dans les centres d’activités où les services sont dispensés sept (7) jours par semaine ou dans les centres d’activités visés par la prime spécifique de soins critiques prévue au paragraphe 9.11.

Cliquer ici pour la liste des unités administratives 7/7.

Pour toutes questions, écrivez-nous à l'adresse courriel suivante : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : Complété

Modalités d’application :
Pour bénéficier de la rémunération d’un quart de temps supplémentaire à taux double, la personne salariée doit effectuer un quart de travail en temps supplémentaire pour la période comprise entre le début du quart de travail de soir le vendredi et la fin du quart de travail de nuit le lundi dans les services 24/7, et ce, selon les besoins de l’établissement:

• lors d'un quart complet de travail en temps supplémentaire; ou
• lors d’un minimum de quatre (4) heures en temps supplémentaire, pour la salariée dont la journée régulière de travail est de 11,25 heures, lorsque ces heures supplémentaires sont effectuées immédiatement avant ou après ledit quart de douze (12) heures.

Cliquer ici pour la liste des unités administratives 24/7.

La personne salariée doit respecter son horaire de travail et ne pas s’absenter durant la période de sept (7) jours précédents le quart de travail en temps supplémentaire et la période de sept (7) jours suivants.

Admissibilité :
Aux fins du calcul d’admissibilité, les heures effectivement travaillées incluent notamment:
•     Les heures régulières ;
•     Les congés sociaux conventionnés ;
•     Les jours fériés prévus aux conventions collectives ;
•     Les congés annuels prévus au calendrier ;
•     Les congés mobiles ;
•     Les congés parentaux, incluant les visites de grossesse ;
•     Les heures effectuées en libération syndicale ;
•     Les horaires atypiques (seront évalués selon le type d’horaire de l’employé).

Heures travaillées :
Pour consulter tous les codes d’horaire associés aux heures régulières, cliquer ici.

Exclusions :
Tout autre type d’absence (autres que celles énumérées ci-dessus, rémunérées ou non) inscrite à l’horaire, la semaine précédente ou suivante au temps supplémentaire effectué fait perdre l’admissibilité. La liste des codes d’horaire pénalisants est disponible, cliquer ici.

Codification à l’horaire et à la feuille de temps :
Considérant la règle d’éligibilité concernant la présence au travail, votre temps supplémentaire doit rester codé comme à l’habitude (TSJ, TSS, TSN, TSTS) dans votre horaire/feuille de temps.

Pour des raisons techniques, les feuilles de temps n’indiqueront pas les quarts de temps supplémentaires qui sont autorisés à taux double. Cependant, l’information sera visible sur les relevés de paie.

Note importante : Les quarts de temps supplémentaires saisis seront vérifiés aux fins de l’éligibilité au taux double selon les mécanismes habituels.

Paiement :
Le paiement du taux double se fera en deux étapes : paiement du temps supplémentaire et paiement du taux double après vérification de l’éligibilité.
      • Le temps supplémentaire sera payé à la période de paie où il a été effectué.
      • La portion restante du temps double sera payée après la vérification que la personne n’a pas été absente durant les sept (7) jours précédents et les sept (7) jours suivants le temps supplémentaire. Cette portion sera payée par un chèque additionnel, selon le calendrier que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le code sur le talon de paie sera SUPPL.T.DOUBLE.

Note importante: La conversion en temps chômé ne sera pas possible pour le moment. Nous devons attendre les développements du fournisseur afin de le mettre en place.

Questions :
Les informations détaillées sur les modalités ainsi que les deux listes des codes horaires sont disponibles dans cette section.

Pour toutes questions, écrivez-nous à l'adresse courriel suivante : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : Complété
• Date d’actualisation du nouveau taux horaire : 28 novembre 2024
• Paiement de la rétroactivité : 23 janvier 2025

À la suite du dépôt du répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux, nous confirmons avoir procédé à l'augmentation salariale prévue dans vos conditions de travail, soit : 6 % en 2023 et 2,8 % à partir du 1er avril 2024. Le redressement des salaires a été appliqué sur votre talon de paie du 28 novembre 2024.

Paramètres généraux d’augmentation salariale :

 
* Clause d’ajustement 2026, 2027 et 2028 - Article 3.24 : 

• Possibilité d’un ajustement salarial pour les trois dernières années de 1 % maximum si l’IPC au Québec est plus élevé que l’augmentation salariale de l’année en cause.
  • Plus de détails à venir. Nous sommes en attente de la confirmation si un ajustement doit être effectué pour l'année 2025.

• État d’avancement : Complété
• Date de mise à jour : Paie finissant le 2 novembre qui a été déposée le 14 novembre 2024

L’application des nouveaux quotas de vacances sont appliqués aux employés éligibles ayant accumulé au moins quinze (15) années de service.

• Ajustement des bénéfices marginaux afin de correspondre au nouveau quantum de congés annuels pour la personne salariée à temps partiel. Le pourcentage des avantages sociaux relié aux employés à temps partiel a été ajusté en même temps que les employés à temps complet.

• État d’avancement : Complété
• Date d’entrée en vigueur: 6 octobre 2024

Ajout d’une cinquième journée de congés spéciaux avec traitement pour les visites reliées à la grossesse. 

Modification des possibilités de fractionnement pour les congés suivants :

• Congé de paternité;
• Congé pour adoption;
• Congé sans solde à temps complet.

Désormais, de nouvelles possibilités ont été ajoutées pour les congés suivants : 

• Prolongation de la date de fin possible du congé de paternité et du congé pour adoptions;
• Ajout de deux conditions pour déterminer quand l’arrivée de l’enfant est reconnue pour les fins du congé pour adoption :
  • L’enfant est arrivé à la maison ou a été confié au parent;
  • Le parent doit fournir la preuve de son intention de l’adopter.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le service des conditions d'exercice à l'adresse courriel suivante: conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca en indiquant dans l'objet du courriel votre #d'employé à 6 chiffres, nom, prénom, titre d'emploi ainsi que le sujet de votre demande.

Exemple : #123456- Tremblay, Michel- Préposé aux bénéficiaires - Demande de congé

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 28 novembre 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

La personne salariée qui le 14 mai 2006 recevait la prime hebdomadaire relative au cours d'initiation à l'approche des bénéficiaires chroniques continue de la recevoir tant qu'elle occupe les mêmes fonctions chez le même employeur.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 28 novembre 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation : 28 novembre 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Prime de chef d'équipe:

Ce changement de taux s'applique au personne salariée de la catégorie du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers ou de la catégorie du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration, à l'exception des techniciens et des professionnels, qui, sous la direction de la ou du chef de service, tout en travaillant elle-même, voit à l'entraînement et à la coordination des activités d'un groupe de personnes salariées.

Prime d’assistant-chef d’équipe ou d’assistante-chef d’équipe:

Ce changement de taux s'applique au personne salariée de la catégorie du personnel paratechnique, des services auxiliaires et de métiers ou de la catégorie du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration, à l'exception des techniciens et des professionnels (codes 1000 et 2000), qui partage la responsabilité de la personne salariée chef d'équipe et la remplace en son absence.

Cette personne salariée reçoit une prime hebdomadaire ou à l'horaire :

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Les primes seront désormais paramétrées de la manière suivante:

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes de milieu afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: Tableau explicatif des primes de milieux à paliers

Paiement de la prime
Cette prime est versée sur les heures rémunérées dans le milieu visé, ce qui inclut :

• Heures régulières;
• Heures en temps supplémentaire;
• Heures d’absences autorisées rémunérées;
• Libérations syndicales qui sont sans perte de salaire ou pour lesquelles la personne salariée reçoit une rémunération équivalente à celle qu’elle recevrait si elle était au travail dans le milieu visé.

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars.

Tableau sur les codes des primes à paliers

*Prime de soins critiques- Article 9.19
 Les soins critiques visés sont l’unité coronarienne et les services suivants :

• Urgence
• Unité de soins intensifs
• Unité néonatale
• Unité des grands brûlés

*Prime spécifique de soins critiques- Article 9.20

Les services visés aux sens du présent paragraphe pour l’application de la prime spécifique de soins critiques sont les suivants :

• Bloc opératoire (incluant la salle de réveil)
• Bloc obstétrical (vise uniquement la salle d’opération aménagée pour effectuer les césariennes)
• Unités de soins obstétricaux (mère-enfant)
• Hémodynamie
• Curiethérapie.

*Prime en psychiatrie- Changement de taux- Article 9.25

• Date d’actualisation: 28 novembre 2024

Un changement de taux a été appliqué à cette prime à la suite des directives du MSSS.

Ce changement est temporaire d'ici à l'actualisation de cette prime selon les nouvelles conventions. La personne salariée visée recevra cette prime selon le pourcentage rattaché au palier qui lui est applicable (Voir le tableau ci-haut).

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 28 novembre 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

 Le changement de taux s'applique à la personne salariée qui, dans un service de buanderie, est affectée de façon continue au tri ou à l’acheminement du linge souillé vers la salle de lavage reçoit en plus de son salaire une prime hebdomadaire.

Quant à la personne salariée qui est affectée de façon non continue, elle reçoit en plus de son salaire une prime horaire pour toute heure travaillée à ces tâches.

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation: 28 novembre 2024
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux

Ce changement de taux s'applique à la personne salariée tenue d’interrompre son travail durant une période excédant le temps prévu pour prendre son repas ou plus d’une fois par jour, excepté pour les périodes de repos prévues, reçoit une prime d’heures brisées de :

• État d’avancement : En cours
• Date d’actualisation prévue : 20 mars 2025
• Paiement de la rétroactivité : Date à préciser suite à l'avancement des travaux
• Note de service: Primes à paliers

Les primes seront désormais paramétrées de la manière suivante:

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes d'inconvénients afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: 

Tableau explicatif des primes d'inconvénients à paliers

• Pour la prime de soir et de nuit : bonification possible des primes si les heures rémunérées (excluant le temps supplémentaire) totalisent 70 h et plus.
• Conversion de la prime de nuit : maintenue selon l’ancienneté, malgré la modification du paiement de la prime de nuit.
• Retrait des primes de soir et de nuit majorées selon les disponibilités exprimées

Pour la prime de fin de semaine, une bonification est possible dans les secteurs 24/7 lorsque les heures rémunérés totalisent 70 h, que l’horaire est respecté, et ce, peu importe le centre d’activités ou le service d’origine. 

Nous vous invitons à consulter le tableau explicatif des primes d'inconvénients afin de bien comprendre leur application et leurs spécificités: 

Tableau explicatif des primes d'inconvénients à paliers

Paiement de la prime

L’admissibilité aux paliers est calculée sur les heures rémunérées par période de paie de 14 jours, ce qui inclut :

• Heures régulières effectivement travaillées, excluant les heures travaillées en temps supplémentaire.
• Absences autorisées rémunérées, lesquelles réfèrent à toute absence durant laquelle la personne salariée reçoit une rémunération. 

Afin de faciliter la compréhension des informations inscrites sur votre feuille de temps et votre talon de paie, un document a été préparé pour détailler la correspondance entre les anciens et nouveaux codes de primes. Il inclut également une description des primes telles qu’elles apparaîtront sur votre talon de paie à compter du 20 mars.

Tableau sur les codes des primes à paliers

Pour toute question :

• Pour toute question relative au paiement des primes, veuillez adresser vos demandes au service de la paie via une requête Octopus.

• Pour toute question concernant l’application des primes, vous pouvez écrire à : infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

Dans le cadre des ententes négociées avec les organisations syndicales, un processus de reconnaissance de l’ancienneté (PURA) est mis en place pour les employés ayant travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) via une agence de placement ou en tant que MOI. 

Qui est concerné ? 

Si vous avez été embauché dans le RSSS après avoir travaillé pour une agence de placement ou en tant que MOI entre le 13 mars 2020 et votre embauche, vous pourriez voir votre ancienneté reconnue, selon votre syndicat et votre date d’embauche.

Périodes d’embauche donnant droit à la reconnaissance de l’ancienneté

Démarche à suivre

Dans un premier temps, veuillez compléter le formulaire en cliquant ici.

Pour bénéficier de cette reconnaissance, vous devez aussi fournir à votre employeur une attestation d’heures travaillées pour chaque agence concernée.

Cette attestation doit inclure :

• Vos dates d’embauche et de départ;
• Votre titre d’emploi;
• Le nombre total d’heures travaillées dans le RSSS à compter du 13 mars 2020;
• L’entête et la signature d’une personne autorisée de l’agence de placement.

L’ensemble des documents doit être envoyé par courriel au plus tard le 31 mai 2025 à l’adresse suivante: infoconvention2024.cemtl@sss.gouv.qc.ca 

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez sur l'intranet un exemple d'attestation d'heures travaillées sous la section Ressources humaines > Conditions d'exercice > Nouvel employé > Rémunération- Évaluation salariale.

Après cette date soit le 31 mai 2025, aucune reconnaissance d’ancienneté ne pourra être effectuée.

La reconnaissance d’ancienneté s’effectuera au même moment pour toutes les personnes salariées concernées, soit à la fin du processus. La date exacte vous sera communiquée ultérieurement.

La reconnaissance de l’ancienneté unique sera mise en place pour tous au plus tard le 31 mai 2025 et sera entièrement prise en charge par Santé Québec. Par conséquent, le service des conditions d’exercice ne produira plus d’attestations d’ancienneté.

Pour en savoir plus sur ce processus unique, nous vous invitons à consulter la documentation suivante : Santé Québec- PURA

Pour toutes question, nous vous invitons à communiquer à l'adresse suivante: infoloi15.cemtl@ssss.gouv.qc.ca 

Augmentation de la contribution de l’employeur au régime de base d’assurance maladie - Article 9.13
 

À compter du 1er avril 2024, la contribution de l’employeur aux régimes d’assurance augmente.

• État d'avancement: En attente du fournisseur
• Date d'entrée en vigueur: À venir

Congé de maladie pour motifs personnels -Article 9.29

Les congés de maladie pouvant être utilisés à titre de motifs personnels augmente à six.

• Date d'entrée en vigueur: 6 octobre 2024 

• État d’avancement : Complété

 
L’âge maximal de participation au RREGOP passe de 69 à 71 ans.

Il existe une nouvelle possibilité de prolonger une entente de retraite progressive, à la condition :

• Que la prolongation soit convenue par écrit, plus de six mois avant la fin de l’entente;
• Qu’elle soit de minimum 12 mois, maximum 60 mois;
• Qu’elle n’excède pas sept ans au total.

• État d’avancement : Complété
• Date de mise à jour : Paie 83 datée du 21 janvier 2025 qui a été déposée le 23 janvier 2025

Le versement de la rétroactivité a été versé le 23 janvier 2025. Nous avons procédé au calcul de la rétroactivité salariale pour la période du 1er avril 2023 au 2 novembre 2024.

Vous pourrez consulter votre relevé de paie qui porte le numéro 83, daté du 21 janvier 2025, en accédant au Guichet Web par le biais de l’Intranet, via le lien suivant : https://guichetrhweb.cemtl.rtss.qc.ca/guichetweb/

Si vous désirez calculer si le montant de la rétroactivité qui vous a été versé reflète les augmentations, nous vous invitons à multiplier le salaire brut* qui a été versé entre le :

• 1er avril 2023 et 31 mars 2024, et appliquer le taux de 6% sur le salaire gagné
• 1er avril 2024 et 2 novembre 2024, et appliquer le taux de 8.968% sur le salaire gagné

*Vous trouvez le salaire brut dans la section « Sommaire » de votre relevé de paie.

Notre fournisseur de paie n’a pas prévu produire de feuillet explicatif sur le calcul effectué.

Si vous avez des questions, concernant votre rétroactivité, veuillez utiliser la plateforme de formulaires électroniques Octopus afin de soumettre votre demande.

• Je suis titulaire d'un poste temps complet, mais je vois un statut temps partiel à la liste d'affichage?
  Si vous êtes titulaire de poste, mais que vous bénéficiez actuellement d'un congé partiel, votre statut permanent temps complet est modifié temporairement pour le statut temporaire temps partiel pour la durée de votre congé partiel.

• Si je regarde ma date d'embauche, l'ancienneté ne concorde pas avec mon calcul?
  Il faut tout d'abord différencier l'accumulation de l'ancienneté de celle des années de service. L'accumulation de l'ancienneté se fait selon votre prestation de travail, donc des journées travaillées, selon les codes horaires admissibles à l'accumulation de l'ancienneté. Tandis que les années de service s'accumulent en journées calendriers depuis la date de votre embauche.

• L'ancienneté sur la liste d'affichage n'est pas la même ancienneté que celle sur mon dernier relevé de paie?
  Nous vous référons à la note de service publiée lors de l'activité: L'ancienneté affichée est celle en date du 6 avril 2024.

• Jusqu'à quelle date pouvons nous déposer une demande de contestation d'ancienneté?
  Tel que prévu à la matière 12 de votre convention collective en vigueur, tout salarié(e) souhaitant contester les données inscrites sur cette liste doit le faire au cours de la période de 60 jours suivant la publication de la liste d'affichage, c’est-à-dire avant le 8 septembre 2024, par courriel à l'adresse infoconvention2024.cemtl@ssss.gouv.qc.ca

• Quelle période d'accumulation d'ancienneté est visée dans l'exercice lancé le 10 juillet?
  Vous pouvez contester votre ancienneté cumulée pour la période de paie incluant le 31 mars 2024 et le 6 avril 2024. Toute ancienneté antérieure à la paie incluant le 31 mars 2024 est déjà officielle selon les modalités d'application de votre convention collective (Matière 12) avec la publication des listes officielles prévue suivant la fin de chaque période financière.

• L'ancienneté de l'affichage comprend-t-elle celle que j'ai cumulée chez un autre employeur du réseau?
  La donnée affichée est pour votre ancienneté cumulée au CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal uniquement depuis votre réembauche avec nous. L'ancienneté n'est actuellement pas transférable d'un établissement à un autre. Si vous faites allusion à la Loi 15, nous ne détenons actuellement aucune directive ou de procédure ministérielle entourant l'application de la fusion de l'ancienneté.

• J'ai déjà travaillé dans une agence de placement ou à titre de main d'oeuvre indépendante, est-ce que cette ancienneté est incluse dans l'ancienneté affichée aux listes?
  Nous vous référons à la page intranet / extranet dédiée aux travaux en lien avec l'application des nouvelles conventions collectives. Vous pourrez trouver l'avancement des travaux en lien avec cette modalité hors convention collective dans la section Processus unique de reconnaissance d'ancienneté.

• Je ne retrouve pas mon nom sur la liste?
  Nous vous invitons à vous assurer que vous effectuez votre validation sur la liste correspondant au syndicat actif à votre dossier. Si votre nom ne s'y retrouve vraiment pas, un agent répondant de l'adresse infoconvention2024 pourra vous confirmer votre ancienneté en date du 6 avril 2024. Veuillez noter que les échanges courriels feront foi de confirmation et qu'il n'y aura aucun mise à jour sur les listes déjà affichées.

• Le statut affiché sur la liste n'est pas celui auquel je m'attendais?
  Si vous êtes actuellement titulaire de poste, vous serez redirigé vers le service de dotation interne. Si vous êtes actuellement affecté à un remplacement, vous serez redirigé vers la PHAR. Noter que si vous êtes titulaire de poste à temps complet et que vous bénéficiez actuellement d'un congé partiel, votre statut est modifié pour temporaire temps partiel pour la durée de votre congé partiel.

L’annexe T demeure d'actualité pour le personnel de la catégorie 3- CSN.