Bienvenue à la Foire aux questions (FAQ) du service des conditions d'exercice.
Cette section répond aux questions qui nous sont généralement adressées.
Nos heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Vous pouvez nous joindre durant nos heures d’ouverture par téléphone au 514-251-7011.
Vous devez déposer vos demandes par courriel à l'adresse du secteur des conditions d'exercice à conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca. Vous devez indiquer dans l’objet de votre courriel les informations suivantes : « # d'employé, Nom, Prénom, titre d’emploi – Sujet de votre demande ».
Exemple : #123456 Jonathan Russell, infirmier – Demande de confirmation d’emploi
Vous pouvez accéder à notre page intranet de l'extérieur du réseau via le lien extranetcemtl.com section Ressources humaines - Conditions d'exercice. Le nom d'utilisateur est "CIUSSS" et le mot de passe est "CEMTL".
Pour effectuer une demande au service des conditions d’exercice vous devez procéder par courriel à l’adresse suivante : conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Vous devez indiquer dans l’objet de votre courriel les informations suivantes : « # d'employé, Nom, Prénom, titre d’emploi – Sujet de votre demande ».
Exemple : #123456 Jonathan Russell, infirmier – Demande de confirmation d’emploi
De plus, vous devez indiquer dans votre message l’ensemble des informations pertinentes sur votre question ou votre demande pour nous permettre d’y répondre le plus adéquatement et le plus rapidement possible. Vous devez également joindre les pièces pertinentes en lien avec votre demande.
Si vous désirez déposer une démission de votre poste, vous devez compléter le formulaire approprié disponible dans la section Ressources humaines – Dotation interne – Documentation et Formulaires – onglet Formulaires - « Formulaire de démission de poste pour inscription sur la liste de rappel/disponibilité » et retourner le formulaire aux destinataires indiqués sur ce dernier.
Si vous désirez déposer une démission de l’établissement, vous devez en informer par écrit votre supérieur immédiat. Ce dernier doit compléter et transmettre au service des conditions d’exercice le formulaire « Avis de départ » pour nous permettre de procéder à la fermeture de votre dossier sans quoi les déductions à votre relevé de paie continueront de se prélever.
Les banques (fériés, vacances, maladie…) non écoulées seront soldées au traitement de la dernière paie.
La confirmation d’emploi est un document qui est généralement demandé par les établissements bancaires pour un renouvellement d’hypothèque ou par l'immigration. Elle contient les informations suivantes : date d’embauche, statut, titre d’emploi principal ainsi que les informations relatives à votre salaire.
Notez que les heures de travail par semaine ne sont pas indiquées sur la confirmation d’emploi. Si vous devez démontrer au demandeur votre prestation de travail, vous devez lui présenter votre relevé de paie.
Si la demande de confirmation d’emploi nous est demandée par un tiers, assurez-vous d’avoir complété la section d’autorisation de divulgation de renseignements personnels sur le formulaire du demandeur et que ce dernier nous transmette bien ce document.
L'attestation d'heures travaillées inclut vos heures travaillées par titre d'emploi en plus de votre date d'embauche, titre d'emploi et salaire. Il est généralement demandé par un autre employeur pour faire reconnaître votre expérience. Pour en obtenir une copie, vous devez en faire la demande à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice.
Notre service n’étant pas au fait de la qualité du travail d’un employé, de ses compétences ou de ses rôles et responsabilités, vous devez donc demander ce type de document à votre supérieur immédiat.
Pour effectuer votre changement d’adresse, ou tout autre renseignement personnel comme votre numéro de téléphone, vous devez procéder par l'intranet via le « portail employé ».
Pour modifier vos informations bancaires, vous devez communiquer avec votre responsable de paie au Service de la paie au 514-251-7015.
Pour toutes questions en lien avec un espace de stationnement, nous vous invitons à communiquer avec la SPAQ - Société Parc Auto du Québec. SPAQ via https://www.spaq.com
Pour connaître le nom de votre responsable de paie (paie-maître ou répondant), vous pouvez contacter le Service de la paie au 514-251-7015. En fournissant votre numéro d’employé, l’agente pourra vous indiquer qui est responsable de votre dossier au Service de la paie.
Vous pouvez également consulter la liste des différents responsables de paie selon leur répartition de dossiers sur intranet dans la section Service administratifs et de soutien - Ressources financières et paie - Service de la paie - Équipe...
Pour toutes questions en lien avec votre relevé de paie ou votre relevé d’emploi (document émis par exemple suite à un départ ou pour faire une demande d'assurance-emploi), vous devez contacter votre responsable de paie au Service de la paie au 514-251-7015.
Pour toutes ententes de paiement lorsque vous devez rembourser une somme à votre employeur, vous devez communiquer avec votre responsable de paie au Service de la paie au 514-251-7015.
Vous devez vous référer au service d’acquisition de talents à l'adresse courriel suivante: acquisition.talents.cemtl@ssss.gouv.qc.ca.
Votre supérieur immédiat doit informer le Service de la dotation interne de la réussite de votre période de probation. Par la suite, le service de la dotation interne nous fera suivre une demande d’autorisation de transfert d’ancienneté. À ce moment, le secteur des conditions d’exercice pourra procéder au transfert d’ancienneté dans votre dossier d’employé.
Pour une demande d'ajout de titre d'emploi, veuillez suivre le lien suivant pour la complétion du formulaire en ligne
Vous devez, à priori, consulter votre supérieur immédiat. Si une erreur s’est effectivement glissée dans votre feuille de temps électronique, votre supérieur immédiat ou le responsable des horaires doivent suivre la Procédure - Correction à une feuille de temps antérieure se retrouvant sur intranet (Services administratifs et de soutien / Ressources financières et paie / Service de la paie / Correction - Feuille de temps antérieure...).
Pour effectuer un changement de disponibilités vous devez contacter le service des activités de remplacement au 514-523-2419 ou consulter leur page sur intranet.
Vous retrouverez les renseignements pour rejoindre votre assureur au verso de votre carte d'assurance. Vous pouvez rejoindre l'assureur Desjardins par téléphone au 1-800-463-7843. Vous pouvez également accéder à votre dossier personnel via https://www.desjardinsassurancevie.com/fr/assurance-collective-adherents
Pour obtenir de l’information en lien avec votre contrat actuel d'assurance nous vous invitons à communiquer avec votre assureur Desjardins au 1-800-463-7843.
Si vous désirez modifier vos protections d'assurances actuelles, vous devez compléter le formulaire de demande d'adhésion, de modification ou d'exemption d'assurance collective Desjardins disponible sur l'intranet dans la section Ressources humaines - Conditions d'exercice - Assurance collectives.
Vous devez sélectionner le formulaire selon votre catégorie d'emploi. Pour une demande d'exemption, veuillez-vous assurez de joindre à votre demande une preuve détaillée de votre couverture d'assurance actuelle. Cette preuve doit inclure le type de protection d'assurance détenue, par exemple : familiale, monoparentale ainsi que le détail des protections, par exemple : base médicaments, soins dentaires et soins professionnels.
Vous pouvez également accéder à ces formulaires via l'extranet. Pour connaître le lien web, veuillez consulter l'option sur nos coordonnées. Vous devez faire suivre votre formulaire, ainsi que les pièces justificatives si applicable, à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice.
Si vous désirez obtenir de l'information sur l'émission de votre attestation et/ou de vos cartes d'adhésion, vous devez communiquer avec l'assureur Desjardins au 1-800-463-7843. Veuillez prendre note que la carte d'assurance ou les identifiants vous sont envoyés par courriel à votre adresse courriel personnelle. Il vous est possible d'imprimer une copie de vos cartes d'adhésion à https://www.desjardinsassurancevie.com/fr/assurance-collective-adherents.
Pour procéder à une modification de votre ou de vos bénéficiaires, vous devez compléter le formulaire no. 2007 "Demande de désignation ou changement de bénéficiaire(s) ou de fiduciaire" disponible sur le site de Desjardins dans la section Formulaires. Vous devrez par la suite nous faire parvenir votre demande à l'adresse courriel conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Vous devez indiquer dans l’objet de votre courriel les informations suivantes : # d'employé à 6 chiffres, Nom, Prénom, titre d’emploi – Sujet de votre demande
Exemple : #123456 Jonathan Russell, infirmier – Demande de confirmation d’emploi
Assurez-vous de bien lire les dispositions contractuelles situées à droite sur le formulaire d’assurant (petites lettres) au moment de compléter votre demande.
Section «Employeur précédent» : Si vous travaillez actuellement dans un autre établissement du réseau de la santé ou que vous avez quitté un emploi dans un établissement du réseau de la santé depuis moins de 1 mois, il est obligatoire de nous indiquer le nom de cet employeur et la date de départ si applicable. Si vous travaillez actuellement dans un autre établissement du réseau de la santé (ex : CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal) et que vous quittez votre emploi dans le premier mois de votre embauche dans le nouvel établissement (CIUSSS de l’Est-de-l'Île-de-Montréal), vous devez en aviser la personne responsable des assurances dans le nouvel établissement (CIUSSS de l’Est-de-l'Île-de-Montréal).
Optionnel 1 : Le choix de protection doit être le même que le choix du régime de base sauf si vous choisissez l'exemption au régime de base, vous pouvez alors choisir le choix de module que vous souhaitez pour l'optionnel 1.
Optionnel 3 : Le choix de votre protection doit être le même que le choix de l'optionnel 1.
Exemption de l’assurance : Si vous faites une demande d’exemption vous devez fournir une preuve détaillée de votre protection chez l’autre assureur. Pour vous exempter plus précisément de l’assurance dentaire, le document fourni doit faire la preuve que vous détenez cette protection chez votre autre assureur.
Assurance vie des personnes à charge : Cette protection est indépendante du fait que vous ayez des enfants ou non. Le choix est conséquent à votre choix de protection pour les régimes complémentaires 1 et 3.
Assurance vie et MMA « additionnelles » : Cette option est indépendante de l’assurance vie et MMA de base. Le montant sélectionné sera un montant supplémentaire d’assurance au 5 000$ de base. (Ex : assurance vie et MMA de base 5 000$ + Assurance vie et MMA additionnelle 5 000$ = 10 000$.
Section D « Modification » : Cette section doit être remplie uniquement dans le cas d'une modification et doit être intégralement remplie (choix de l'événement de vie + date d'effet) pour que le formulaire soit valide.
Signature du formulaire : Le formulaire doit être impérativement signé, que ce soit pour l'adhésion ou la modification.
Malheureusement non, les protections offertes par les assurances d’étudiants via un établissement scolaire ne sont pas compatibles avec les exclusions permises par les assurances de la RAMQ. Par conséquent, l’assurance qu’offre l’employeur doit être maintenue sauf si vous êtes assurés par une autre assurance qui s’avère compatible, par exemple une assurance d’un conjoint ou d’un parent.
Vous retrouverez les renseignements pour rejoindre votre assureur au verso de votre carte d'assurance. Vous pouvez rejoindre l'assureur SSQ par téléphone au 514-223-2501. Vous pouvez accéder à votre dossier personnel via le site "Accès aux assurés" à https://ssq.ca/fr/assurance-collective.
Pour obtenir de l’information en lien avec votre contrat actuel d'assurance nous vous invitons à communiquer avec votre assureur SSQ au 514-223-2501.
Si vous désirez modifier vos protections d'assurance actuelles, vous devez compléter le formulaire de demande d'adhésion, de modification ou d'exemption d'assurance collective SSQ disponible sur l'intranet dans la section Ressources humaines - Conditions d'exercice - Assurances collectives... Vous devez sélectionner le formulaire selon votre catégorie d'emploi.
Pour une demande d'exemption, veuillez vous assurez de joindre à votre demande une preuve détaillée de votre couverture d'assurance actuelle. Cette preuve doit inclure le type de protection d'assurance détenue, par exemple : familiale, monoparentale ainsi que le détail des protections, par exemple : base médicaments, soins dentaires et soins professionnels.
Vous pouvez également accéder à ces formulaires via l'extranet. Pour connaître le lien web, veuillez consulter l'option sur nos coordonnées. Vous devez faire suivre votre formulaire, ainsi que les pièces justificatives, si applicable, à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice.
Si vous désirez obtenir de l'information sur l'émission de votre attestation et/ou de vos cartes d'adhésion, vous devez communiquer avec l'assureur au 514-223-2501. Veuillez prendre note que lors de la réception des documents envoyés par l'assureur à votre employeur, ces derniers sont automatiquement réacheminés à votre domicile.
Veuillez prévoir un délai de 10 à 14 jours pour ce processus. Il vous est possible d'imprimer une copie de vos cartes d'adhésion via le site "Accès aux assurés" à https://ssq.ca/fr/assurance-collective.
Pour procéder à une modification de votre ou de vos bénéficiaires vous devez communiquer avec votre assureur via les services en ligne de SSQ sur le site "Accès aux assurés" à https://ssq.ca/fr/assurance-collective.
Malheureusement non, les protections offertes par les assurances d’étudiants via un établissement scolaire ne sont pas compatibles avec les exclusions permises par les assurances de la RAMQ. Par conséquent, l’assurance qu’offre l’employeur doit être maintenue sauf si vous êtes assurés par une autre assurance qui s’avère compatible, par exemple une assurance d’un conjoint ou d’un parent.
Vous retrouverez les renseignements pour rejoindre votre assureur au verso de votre carte d'assurance. Vous pouvez rejoindre l'assureur Bénéva par téléphone au 1-800-463-4856. Vous pouvez accéder à votre dossier personnel via l'espace client à https://wwws.lacapitale.com/login.
Pour obtenir de l’information en lien avec votre contrat actuel d'assurance nous vous invitons à communiquer avec votre assureur au 1-800-463-4856.
Si vous désirez modifier vos protections d'assurance actuelles, vous devez compléter le formulaire de demande d'adhésion ou de modification d'assurance collective Bénéva disponible sur l'intranet dans la section Ressources humaines - Conditions d'exercice - Assurances collectives. Vous devez sélectionner le formulaire selon votre catégorie d'emploi.
Pour une demande d'exemption, veuillez-vous assurez de joindre à votre demande une preuve détaillée de votre couverture d'assurance actuelle. Cette preuve doit inclure le type de protection d'assurance détenue, par exemple : familiale, monoparentale ainsi que le détail des protections, par exemple : base médicaments, soins dentaires et soins professionnels.
Vous pouvez également accéder à ces formulaires via l'extranet. Pour connaître le lien web, veuillez consulter l'option sur nos coordonnées. Vous devez faire suivre votre formulaire, ainsi que les pièces justificatives, si applicable, à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice.
Si vous désirez obtenir de l'information sur l'émission de votre attestation et/ou de vos cartes d'adhésion, vous devez communiquer avec l'assureur Bénéva au 1-800-463-4856. Veuillez prendre note que lors de la réception des documents envoyés par l'assureur à votre employeur, ces derniers sont automatiquement réacheminés à votre domicile.
Veuillez prévoir un délai de 10 à 14 jours pour ce processus. Il vous est possible d'imprimer une copie de vos cartes d'adhésion via l'espace client via https://wwws.lacapitale.com/login.
Pour procéder à une modification de votre ou de vos bénéficiaires, vous devez retourner le formulaire de modification en y inscrivant les nouveaux bénéficiaires à la section 6 du formulaire. Cependant, si ceux-ci avaient le statut d'irrévocables, vous devez alors remplir le formulaire "désignation de bénéficiaires" que vous trouverez sur le site internet de l'assureur et lui retourner directement.
Malheureusement non, les protections offertes par les assurances d’étudiants via un établissement scolaire ne sont pas compatibles avec les exclusions permises par les assurances de la RAMQ. Par conséquent, l’assurance qu’offre l’employeur doit être maintenue sauf si vous êtes assurés par une autre assurance qui s’avère compatible, par exemple une assurance d’un conjoint ou d’un parent.
Vous devez transmettre votre relevé provenant du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (congé maternité/paternité) à votre responsable du Service de la paie au 514-251-7015.
Pour toutes demandes de congé, nous vous invitons à déposer votre demande auprès de votre supérieur immédiat au Service des activités de remplacement. À l’exception du congé parental partiel sans solde, tout employé qui est sans poste (sans remplacement ni titulaire de poste) devra modifier sa disponibilité en fonction de son besoin car un employé qui détient un statut occasionnel ne peut obtenir un congé partiel.
Oui, nous avons une autre "Foire aux questions (Congés)" qui répond à des questions plus spécifiques sur les congés, telles que le retrait préventif, le congé de maternité, de paternité, d'adoption ainsi que le congé parental sans solde. Vous la trouverez dans notre page Ressources humaines - Conditions d'exercice - Congés - Onglet FAQ...
Tout d’abord, puisque la retraite est gérée au niveau de retraite Québec, vous devez tout d’abord prendre connaissance des documents fournis par ces derniers. Si vous avez des questions et que vous êtes la seule personne autorisée à consulter les informations de votre dossier, vous pouvez communiquer directement avec eux au 1-800-463-5533 ou consulter le site de Retraite Québec.
L'état des banques se retrouve sur le relevé de paie, section en bas à gauche "Banques".
Pour transférer la valeur monétaire cumulée pour les vacances en nombre de jours, vous devez diviser le montant cumulé par votre taux horaire et ensuite diviser le résultat par votre nombre d'heure effectué par jour à votre titre d'emploi.
Oui, vous pouvez faire votre choix car le système ne vos empêche pas de le faire, même si le quota est dépassé.
Si vous avez le droit à plus d'une semaine de vacances, vous pouvez les sélectionner dans un seul choix.
Ex: Vous avez le droit à 3 semaines de vacances, vous pouvez donc sélectionner 3 semaines dans la ligne du choix 1 et 3 semaines dans la ligne du choix 2 comme illustré ci-dessous:

Oui, la consultation des choix des employés appartenant au même calendrier de vacances est possible en utilisant le filtre « Tous ».
Le filtre « En conflit avec mes choix » vous permet de consulter la liste des employés ayant pris des vacances en même temps que vous.
Si vous avez accès à plus d’un calendrier, ne faites pas de choix de vacances. Communiquez immédiatement avec votre gestionnaire afin que celui-ci corrige la situation.
1- Si votre question est sur l’accumulation de vacances, vous devez nous faire parvenir votre demande par courriel à l’adresse du service conditions d’exercice : conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Vous devez indiquer dans l’objet de votre courriel les informations suivantes : « # d'employé, Nom, Prénom, titre d’emploi – Sujet de votre demande »
Exemple : #123456, Jonathan, Russell, infirmier – Accumulation banque de vacances
2- Si votre question est en lien avec le montant indiqué dans la banque de vacances suite à votre accumulation (vacances disponibles) contacter le service de la paie au 514-251-7015.
Il n’est pas possible de solder une banque de vacances à l’exception de la catégorie 4, conformément à la loi sur les normes du travail. Nous vous invitons à consulter le site du CNESST en cliquant sur ce lien : https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/vacances/index.html
Pour être payées, les vacances doivent être planifiées à votre horaire de travail après entente avec votre supérieur immédiat.
Si vous êtes de la catégorie 4 et que vous désirez déposer une demande pour valider la possibilité de solder une portion de votre banque de congé annuel conformément à la loi sur les normes du travail, vous devez nous écrire à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca.
Si vous n’avez pas accès à un calendrier, veuillez, s'il-vous-plaît, communiquer et dans les plus brefs délais avec votre gestionnaire afin que ce dernier vous ajoute au calendrier adéquat.
Vous n'êtes pas obligée d'inscrire vos choix de vacances. Si vous êtes en congé de maternité et que votre congé se termine après la période de vacances estivale, vos jours de vacances accumulées resteront dans votre banque et vous pourrez les prendre à la fin de vos congés de maternité et congé parental sans solde si vous en prenez un.
Si dans le calendrier de vacances vous avez uniquement une ligne de choix:

Communiquez avec votre gestionnaire afin qu'il apporte les ajustements nécessaires au calendrier.
PDI
Congés sociaux
Une personne salariée peut bénéficier de divers types de congés selon son statut d'emploi.
Employés à temps complet
Congés annuels (Vacances) - Pour en savoir plus, cliquez ici.
1,67 jours par mois de service (max. 20 jours)
Congés fériés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
13 congés fériés payés
Période de référence : 1er juillet au 30 juin
Congés maladie
9,6 jours de maladie
Période de référence : 1er décembre au 20 novembre
Autres congés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
Employés à temps partiel
Congés annuels (Vacances) - Pour en savoir plus, cliquez ici.
8,77 % du salaire brut
Période de référence 1er mai au 30 avril
Congés fériés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
5,7 % CSN
5,3 % FIQ
Période de référence : 1er juillet au 30 juin
Congés maladie
4,21 % CSN et FIQ
Période de référence : 1er décembre au 20 novembre
Autres congés - Pour en savoir plus, cliquez ici.