Bienvenue à la Foire aux questions (FAQ) du service des conditions d'exercice.
Cette section répond aux questions qui nous sont généralement adressées.
Nos heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Vous pouvez nous joindre durant nos heures d’ouverture par téléphone au 514-251-7011.
Vous devez déposer vos demandes par courriel à l'adresse du secteur des conditions d'exercice à conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca. Vous devez indiquer dans l’objet de votre courriel les informations suivantes : « # d'employé, Nom, Prénom, titre d’emploi – Sujet de votre demande ».
Exemple : #123456 Jonathan Russell, infirmier – Demande de confirmation d’emploi
Vous pouvez accéder à notre page intranet de l'extérieur du réseau via le lien extranetcemtl.com section Ressources humaines - Conditions d'exercice. Le nom d'utilisateur est "CIUSSS" et le mot de passe est "CEMTL".
Pour effectuer une demande au service des conditions d’exercice vous devez procéder par courriel à l’adresse suivante : conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Vous devez indiquer dans l’objet de votre courriel les informations suivantes : « # d'employé, Nom, Prénom, titre d’emploi – Sujet de votre demande ».
Exemple : #123456 Jonathan Russell, infirmier – Demande de confirmation d’emploi
De plus, vous devez indiquer dans votre message l’ensemble des informations pertinentes sur votre question ou votre demande pour nous permettre d’y répondre le plus adéquatement et le plus rapidement possible. Vous devez également joindre les pièces pertinentes en lien avec votre demande.
Si vous désirez déposer une démission de votre poste, vous devez compléter le formulaire approprié disponible dans la section Ressources humaines – Dotation interne – Documentation et Formulaires – onglet Formulaires - « Formulaire de démission de poste pour inscription sur la liste de rappel/disponibilité » et retourner le formulaire aux destinataires indiqués sur ce dernier.
Si vous désirez déposer une démission de l’établissement, vous devez en informer par écrit votre supérieur immédiat. Ce dernier doit compléter et transmettre au service des conditions d’exercice le formulaire « Avis de départ » pour nous permettre de procéder à la fermeture de votre dossier sans quoi les déductions à votre relevé de paie continueront de se prélever.
Les banques (fériés, vacances, maladie…) non écoulées seront soldées au traitement de la dernière paie.
La confirmation d’emploi est un document qui est généralement demandé par les établissements bancaires pour un renouvellement d’hypothèque ou par l'immigration. Elle contient les informations suivantes : date d’embauche, statut, titre d’emploi principal ainsi que les informations relatives à votre salaire.
Notez que les heures de travail par semaine ne sont pas indiquées sur la confirmation d’emploi. Si vous devez démontrer au demandeur votre prestation de travail, vous devez lui présenter votre relevé de paie.
Si la demande de confirmation d’emploi nous est demandée par un tiers, assurez-vous d’avoir complété la section d’autorisation de divulgation de renseignements personnels sur le formulaire du demandeur et que ce dernier nous transmette bien ce document.
L'attestation d'heures travaillées inclut vos heures travaillées par titre d'emploi en plus de votre date d'embauche, titre d'emploi et salaire. Il est généralement demandé par un autre employeur pour faire reconnaître votre expérience. Pour en obtenir une copie, vous devez en faire la demande à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice.
Notre service n’étant pas au fait de la qualité du travail d’un employé, de ses compétences ou de ses rôles et responsabilités, vous devez donc demander ce type de document à votre supérieur immédiat.
Pour effectuer votre changement d’adresse, ou tout autre renseignement personnel comme votre numéro de téléphone, vous devez procéder par l'intranet via le « portail employé ».
Pour modifier vos informations bancaires, vous devez communiquer avec votre responsable de paie au Service de la paie au 514-251-7015.
Pour toutes questions en lien avec un espace de stationnement, nous vous invitons à communiquer avec la SPAQ - Société Parc Auto du Québec. SPAQ via https://www.spaq.com
Pour connaître le nom de votre responsable de paie (paie-maître ou répondant), vous pouvez contacter le Service de la paie au 514-251-7015. En fournissant votre numéro d’employé, l’agente pourra vous indiquer qui est responsable de votre dossier au Service de la paie.
Vous pouvez également consulter la liste des différents responsables de paie selon leur répartition de dossiers sur intranet dans la section Service administratifs et de soutien - Ressources financières et paie - Service de la paie - Équipe...
Pour toutes questions en lien avec votre relevé de paie ou votre relevé d’emploi (document émis par exemple suite à un départ ou pour faire une demande d'assurance-emploi), vous devez contacter votre responsable de paie au Service de la paie au 514-251-7015.
Pour toutes ententes de paiement lorsque vous devez rembourser une somme à votre employeur, vous devez communiquer avec votre responsable de paie au Service de la paie au 514-251-7015.
Vous devez vous référer au service d’acquisition de talents à l'adresse courriel suivante: acquisition.talents.cemtl@ssss.gouv.qc.ca.
Votre supérieur immédiat doit informer le Service de la dotation interne de la réussite de votre période de probation. Par la suite, le service de la dotation interne nous fera suivre une demande d’autorisation de transfert d’ancienneté. À ce moment, le secteur des conditions d’exercice pourra procéder au transfert d’ancienneté dans votre dossier d’employé.
Pour une demande d'ajout de titre d'emploi, veuillez suivre le lien suivant pour la complétion du formulaire en ligne
Vous devez, à priori, consulter votre supérieur immédiat. Si une erreur s’est effectivement glissée dans votre feuille de temps électronique, votre supérieur immédiat ou le responsable des horaires doivent suivre la Procédure - Correction à une feuille de temps antérieure se retrouvant sur intranet (Services administratifs et de soutien / Ressources financières et paie / Service de la paie / Correction - Feuille de temps antérieure...).
Pour effectuer un changement de disponibilités vous devez contacter le service des activités de remplacement au 514-523-2419 ou consulter leur page sur intranet.
Vous devez transmettre votre relevé provenant du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (congé maternité/paternité) à votre responsable du Service de la paie au 514-251-7015.
Pour toutes demandes de congé, nous vous invitons à déposer votre demande auprès de votre supérieur immédiat au Service des activités de remplacement. À l’exception du congé parental partiel sans solde, tout employé qui est sans poste (sans remplacement ni titulaire de poste) devra modifier sa disponibilité en fonction de son besoin car un employé qui détient un statut occasionnel ne peut obtenir un congé partiel.
Oui, nous avons une autre "Foire aux questions (Congés)" qui répond à des questions plus spécifiques sur les congés, telles que le retrait préventif, le congé de maternité, de paternité, d'adoption ainsi que le congé parental sans solde. Vous la trouverez dans notre page Ressources humaines - Conditions d'exercice - Congés - Onglet FAQ...
Tout d’abord, puisque la retraite est gérée au niveau de retraite Québec, vous devez tout d’abord prendre connaissance des documents fournis par ces derniers. Si vous avez des questions et que vous êtes la seule personne autorisée à consulter les informations de votre dossier, vous pouvez communiquer directement avec eux au 1-800-463-5533 ou consulter le site de Retraite Québec.
L'état des banques se retrouve sur le relevé de paie, section en bas à gauche "Banques".
Pour transférer la valeur monétaire cumulée pour les vacances en nombre de jours, vous devez diviser le montant cumulé par votre taux horaire et ensuite diviser le résultat par votre nombre d'heure effectué par jour à votre titre d'emploi.
Oui, vous pouvez faire votre choix car le système ne vos empêche pas de le faire, même si le quota est dépassé.
Si vous avez le droit à plus d'une semaine de vacances, vous pouvez les sélectionner dans un seul choix.
Ex: Vous avez le droit à 3 semaines de vacances, vous pouvez donc sélectionner 3 semaines dans la ligne du choix 1 et 3 semaines dans la ligne du choix 2 comme illustré ci-dessous:

Oui, la consultation des choix des employés appartenant au même calendrier de vacances est possible en utilisant le filtre « Tous ».
Le filtre « En conflit avec mes choix » vous permet de consulter la liste des employés ayant pris des vacances en même temps que vous.
Si vous avez accès à plus d’un calendrier, ne faites pas de choix de vacances. Communiquez immédiatement avec votre gestionnaire afin que celui-ci corrige la situation.
1- Si votre question est sur l’accumulation de vacances, vous devez nous faire parvenir votre demande par courriel à l’adresse du service conditions d’exercice : conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Vous devez indiquer dans l’objet de votre courriel les informations suivantes : « # d'employé, Nom, Prénom, titre d’emploi – Sujet de votre demande »
Exemple : #123456, Jonathan, Russell, infirmier – Accumulation banque de vacances
2- Si votre question est en lien avec le montant indiqué dans la banque de vacances suite à votre accumulation (vacances disponibles) contacter le service de la paie au 514-251-7015.
Il n’est pas possible de solder une banque de vacances à l’exception de la catégorie 4, conformément à la loi sur les normes du travail. Nous vous invitons à consulter le site du CNESST en cliquant sur ce lien : https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/vacances/index.html
Pour être payées, les vacances doivent être planifiées à votre horaire de travail après entente avec votre supérieur immédiat.
Si vous êtes de la catégorie 4 et que vous désirez déposer une demande pour valider la possibilité de solder une portion de votre banque de congé annuel conformément à la loi sur les normes du travail, vous devez nous écrire à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice conditionsdexercice.cemtl@ssss.gouv.qc.ca.
Si vous n’avez pas accès à un calendrier, veuillez, s'il-vous-plaît, communiquer et dans les plus brefs délais avec votre gestionnaire afin que ce dernier vous ajoute au calendrier adéquat.
Vous n'êtes pas obligée d'inscrire vos choix de vacances. Si vous êtes en congé de maternité et que votre congé se termine après la période de vacances estivale, vos jours de vacances accumulées resteront dans votre banque et vous pourrez les prendre à la fin de vos congés de maternité et congé parental sans solde si vous en prenez un.
Si dans le calendrier de vacances vous avez uniquement une ligne de choix:

Communiquez avec votre gestionnaire afin qu'il apporte les ajustements nécessaires au calendrier.
PDI
Congés sociaux
Une personne salariée peut bénéficier de divers types de congés selon son statut d'emploi.
Employés à temps complet
Congés annuels (Vacances) - Pour en savoir plus, cliquez ici.
1,67 jours par mois de service (max. 20 jours)
Congés fériés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
13 congés fériés payés
Période de référence : 1er juillet au 30 juin
Congés maladie
9,6 jours de maladie
Période de référence : 1er décembre au 20 novembre
Autres congés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
Employés à temps partiel
Congés annuels (Vacances) - Pour en savoir plus, cliquez ici.
8,77 % du salaire brut
Période de référence 1er mai au 30 avril
Congés fériés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
5,7 % CSN
5,3 % FIQ
Période de référence : 1er juillet au 30 juin
Congés maladie
4,21 % CSN et FIQ
Période de référence : 1er décembre au 20 novembre
Autres congés - Pour en savoir plus, cliquez ici.