Demande de congés
Retrait préventif
Pour vos questions en lien avec le retrait préventif, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=505
Congés parentaux
Les informations ci-dessous proviennent de l’article 22 « Droits parentaux » des conventions collectives nationales
Congés
Pour de plus amples renseignements relatifs aux conditions à respecter ainsi qu'aux modalités attribuables aux congés, communiquez avec les Conditions d'exercices
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Consignes
Étapes de demandes de congé
Remplir et signer le document
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Formulaires PDF
Congé complet ou partiel sans solde
Nouveau 
Le formulaire de demande de congé complet ou partiel a été modifié. Les demandes de congés sans solde pour aller travailler dans un autre établissement de Santé Québec seront refusées afin de ne pas créer de situation de double emploi chez un même employeur.
Formulaire 
Merci d'utiliser le formulaire ci-dessus pour les demandes de congés suivantes :
- Complet sans solde (4 semaines et moins)
- Complet sans solde (plus de 4 semaines)
- Partiel sans solde
- Complet sans solde ou partiel sans solde pour enseigner
- Complet sans solde ou partiel sans solde pour œuvrer dans un établissement nordique
Congé de nuit
Mariage / Union civile
Parentaux
| FORMULAIRES |
|---|
| Changement du congé parental sans solde |
| Formulaire débit préautorisé (DPA) |
En tout temps, vous pouvez consulter les dispositions de votre convention collective nationale, l'article 22 "Droits parentaux" en cliquant sur le lien suivant:
Régime de congé à traitement différé
Régime de congé de conciliation famille-travail-études (CFTÉ-ÉS)
Responsabilités familiales (plus de 10 jours)
Congé pour examen ou reprise d’examen de l’Ordre professionnel (FIQ)
Conformément à l’article 12.10 de la convention collective locale FIQ, si vous êtes une salariée de la catégorie 1, vous pouvez bénéficier d’un congé sans solde afin de vous préparer ou de vous présenter à l’examen ou à une reprise d'examen de votre ordre professionnel.
Durée
- Maximum de 20 jours de congé fractionnables.
Modalités
Pour vous prévaloir de ce congé, vous devez :
- Présenter votre demande à votre supérieur immédiat;
- Fournir une preuve d’inscription à l’examen;
- Inscrire chaque journée de congé autorisée à votre feuille de temps à l’aide du code :
CSSEO – Congé ss examen ordre (max 20 jrs).
Notez que ce congé n'est pas traité par le Service des conditions d'exercice.
PDI
Congés sociaux
Une personne salariée peut bénéficier de divers types de congés selon son statut d'emploi.
Employés à temps complet
- Congés annuels (Vacances) - Pour en savoir plus, cliquez ici.
- 1,67 jours par mois de service (max. 20 jours)
- Congés fériés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
- 13 congés fériés payés
- Période de référence : 1er juillet au 30 juin
- Congés maladie
- 9,6 jours de maladie
- Période de référence : 1er décembre au 20 novembre
- Autres congés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
Employés à temps partiel
- Congés annuels (Vacances) - Pour en savoir plus, cliquez ici.
- 8,77 % du salaire brut
- Période de référence 1er mai au 30 avril
- Congés fériés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
- 5,7 % CSN
- 5,3 % FIQ
- Période de référence : 1er juillet au 30 juin
- Congés maladie
- 4,21 % CSN et FIQ
- Période de référence : 1er décembre au 20 novembre
- Autres congés - Pour en savoir plus, cliquez ici.
Les demandes de congé ci-dessous se trouvent dans la section Planification des horaires / onglet Employés
- Échange de quart
- Congé maladie
- Congé personnel
- Congé férié
- Vacances
Pour vos questions en lien avec le retrait préventif; veuillez cliquer sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=505
Le congé de maternité est d'une durée maximale de 21 semaines consécutives si vous êtes admissible au Régime québécois d'assurance parental (RQAP), dans le cas contraire le congé est d'une durée de 20 semaines consécutives. Pour vérifier votre admissibilité, veuillez consulter le lien suivant: régime québecois d'assurance parentale (RQAP)
Quand et comment faire ma demande de congé maternité?
La demande de congé de maternité doit être faite au moins deux (2) semaines avant la date du départ, sauf en cas d'imprévu. Pour ce faire, il faut remplir le "Formulaire de demande de congé maternité et parental" disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
Faut-il remettre une preuve de grossesse ou de naissance?
Oui, vous devez fournir une pièce justificative (certificat médical ou rapport écrit signé par une sage femme attestant la grossesse et de la date prévue pour la naissance).
Que faire avec mes assurances lors de mon congé maternité?
Les options d'assurances sont obligatoirement conservées durant le congé de maternité. Par contre, si vous êtes une employée de la FIQ, vous avez la possibilité de suspendre votre participation aux régimes optionnels durant votre congé maternité et maintenir la base (médicament) seulement.
Quand devrais-je recevoir le relevé d'emploi?
Dès le début de votre congé de maternité, vous devez vous inscrire au Régime québécois d'assurance parental (RQAP), soit par Internet sur le site suivant: www.rqap.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 610-7727.
Le service de la paie acheminera votre relevé d'emploi au RQAP et ce, lors du traitement de la paie incluant votre dernière journée rémunérée. Veuillez faire parvenir votre État de calcul planifié du RQAP, dès sa réception, au service de la paie à l'attention de Madame Nancy Babineau à l'adresse courriel suivante: nbabineau.hmr@ssss.gouv.qc.ca
Faut-il continuer à cotiser au régime de retraite?
Non, le régime de retraite est crédité (exonéré) pour la durée du congé.
Comment puis-je accéder au processus d'inscription dans un service de garde pour mon enfant ?
Vous pouvez accéder au Portail d'inscription aux services de garde en cliquant sur le lien suivant:
Congé de paternité de 5 jours:
Le congé de paternité de cinq (5) jours, peut être discontinu et doit se situer entre le début du processus d'accouchement et le quinzième (15e) jour suivant le retour de l'enfant à la maison. L'un de ces 5 jours peut être utilisé pour le baptême ou l'enregistrement.
Quand et comment faire ma demande de congé de paternité de 5 jours?
La demande de congé de paternité de cinq (5) jours ouvrables doit être adressée au supérieur immédiat, dès que possible, afin que les jours de congé soient inscrits à l'horaire.
Congé de paternité de 5 semaines:
Le congé de paternité est d'une durée maximale de 5 semaines consécutives et doit se terminer au plus tard à la fin de la cinquante-deuxième (52e) semaine suivant la semaine de l'arrivée de l'enfant à la maison.
Quand et comment faire ma demande de congé de paternité de 5 semaines?
La demande de congé de paternité de 5 semaines soit être faite au moins trois (3) semaines avant la date du départ, sauf si la naissance a lieu avant la date prévue. Pour ce faire, il faut compléter le formulaire de "Demande de congé paternité et parental" disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
Faut-il remettre une preuve de naissance?
Oui, il faut fournir une pièce justificative attestant la date de la naissance de l'enfant.
Que faire avec mes assurances lors de mon congé de paternité?
Les options d'assurances sont obligatoirement conservées durant le congé de paternité. Par contre, si vous êtes un employé de la FIQ et que votre congé de paternité est de plus de 28 jours, vous avez la possibilité de suspendre votre participation aux régimes optionnels durant votre congé de paternité et maintenir la base (médicament) seulement.
Quand devrais-je recevoir le relevé d'emploi?
Dès le début de votre congé de paternité, vous devez vous inscrire au Régime québécois d'assurance parental (RQAP), soit par Internet sur le site suivant: www.rqap.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 610-7727.
Le service de la paie acheminera votre relevé d'emploi au RQAP et ce, lors du traitement de la paie incluant votre dernière journée rémunérée. Veuillez faire parvenir votre État de calcul planifié du RQAP, dès sa réception, au service de la paie à l'attention de Madame Nancy Babineau à l'adresse courriel suivante: nbabineau.hmr@ssss.gouv.qc.ca
Faut-il continuer à cotiser au régime de retraite?
Oui, il faut continuer à cotiser au régime de retraite durant le congé de paternité.
Comment puis-je accéder au processus d'inscription dans un service de garde pour mon enfant?
Vous pouvez accéder au Portail d'inscription aux services de garde en cliquant sur le lien suivant :
Congé d'adoption de 5 jours:
Le congé d'adoption de cinq (5) jours, peut être discontinu et ne peut être pris après l'expiration des quinze (15) jours qui suivent l'arrivée de l'enfant à la maison. L'un de ces 5 jours peut être utilisé pour le baptême ou l'enregistrement.
Quand et comment faire ma demande de congé d'adoption de 5 jours?
La demande de congé d'adoption de cinq (5) jours ouvrables doit être adressée au supérieur immédiat, dès que possible, afin que les jours de congé soient inscrits à l'horaire.
Congés d'adoption sans solde:
Congé d'adoption sans solde (10 semaines):
Vous avez droit à un congé d'adoption sans solde d'une durée maximale de dix (10) semaines à compter de la prise en charge effective de l'enfant sauf s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint.
Congé d'adoption sans solde (déplacement hors du Québec):
Pour un déplacement hors du Québec en vue d'une adoption d'un enfant autre que celui du conjoint, vous pouvez obtenir, un congé sans solde pour le temps nécessaire au déplacement. La demande doit être faite, si possible, deux (2) semaines à l'avance.
Comment faire les demandes de congés d'adoption sans solde?
La demande de ces dits congés se fait en même temps et sur le même "Formulaire de demande de congé d'adoption et parental" disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
Que faire avec mes assurances lors de mon congé d'adoption sans solde?
Lors du congé d'adoption sans solde de plus de 28 jours, il faut faire un choix entre, conserver les options d'assurances ou les suspendre. Si ce choix n'est pas exprimé, sur le formulaire de demande de congé, la participation aux régimes optionnels sera automatiquement suspendue tout au long du congé sans solde complet.
Quand mon congé d'adoption sans solde doit-il prendre fin?
Le congé d'adoption sans solde prend fin au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations du Régime québécois d'assurance parental ou du Régime d'assurance emploi, moment à compter duquel les dispositions sur le congé d'adoption de cinq (5) semaines s'appliquent.
Congé d'adoption de 5 semaines:
Le congé d'adoption est d'une durée maximale de 5 semaines consécutives et doit se terminer au plus tard à la fin de la cinquante-deuxième (52e) semaine suivant la semaine de l'arrivée de l'enfant à la maison.
Quand et comment faire ma demande de congé d'adoption de 5 semaines?
La demande de congé d'adoption de 5 semaines doit être faite au moins trois (3) semaines avant la date du départ. Pour ce faire, il faut compléter le formulaire de "Demande de congé d'adoption et parental" disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
Faut-il remettre une preuve de naissance?
Oui, il faut fournir une copie du certificat de jugement d'adoption de l'enfant.
Que faire avec mes assurances lors de mon congé d'adoption?
Les options d'assurances sont obligatoirement conservées durant le congé d'adoption. Par contre, si vous êtes un(e) employé(e) de la FIQ et que votre congé d'adoption est de plus de 28 jours, vous avez la possibilité de suspendre votre participation aux régimes optionnels durant votre congé d'adoption et maintenir la base (médicament) seulement.
Quand devrais-je recevoir le relevé d'emploi?
Dès le début de votre congé d'adoption, vous devez vous inscrire au Régime québécois d'assurance parental (RQAP), soit par Internet sur le site suivant: www.rqap.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 610-7727.
Le service de la paie acheminera votre relevé d'emploi au RQAP et ce, lors du traitement de la paie incluant votre dernière journée rémunérée. Veuillez faire parvenir votre État de calcul planifié du RQAP, dès sa réception, au service de la paie à l'attention de Madame Nancy Babineau à l'adresse courriel suivante: nbabineau.hmr@ssss.gouv.qc.ca
Faut-il continuer à cotiser au régime de retraite?
Oui, il faut continuer à cotiser au régime de retraite durant le congé d'adoption.
Le congé parental sans solde qu'il soit complet ou partiel, doit suivre immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption et peut être d'une durée maximale de deux (2) années. Toutefois, la durée du congé ne doit pas excéder la 125e semaine suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée de l'enfant à la maison.
Quand et comment faire ma demande de congé parental sans solde?
La demande de congé parental sans solde se fait au même moment que la de demande de congé de maternité, de paternité ou d'adoption et sur le même formulaire. Ce dernier est disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
En cas de demande de congé parental sans solde partiel, il faut communiquer avec le supérieur immédiat afin de connaître les horaires de travail.
Changement du congé parental sans solde:
Est-ce possible de changer mon congé parental sans solde?
Oui, il est possible pendant la durée du congé parental sans solde, de se faire prévaloir une fois, d'un des changements suivants: 1- D'un congé sans solde à un congé partiel sans solde ou l'inverse selon le cas; 2- D'un congé partiel sans solde à un autre congé partiel sans solde différent. Malgré ce qui précède, il est possible de modifier une seconde fois le congé sans solde complet ou partiel, pourvu que ça soit signifié dans la première demande de changement du congé parental sans solde. |
Comment faire ma demande de changement de mon congé parental sans solde?
La demande de changement du congé parental sans solde doit se faire par écrit et ce , trente (30) jours à l'avance. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire de "Demande de changement du congé parental sans solde" disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
Retour au travail:
Quand et comment aviser de mon retour au travail?
À la fin de votre congé parental et avant de reprendre votre travail, vous devez en informer votre gestionnaire deux (2) semaines à l'avance afin de confirmer la date effective de votre retour au travail.
Que faire pour informer d'un retour au travail plus tôt que prévu?
Si vous êtes en congé parental sans solde et que vous souhaitez reprendre votre travail avant la date prévue dans votre demande initiale, il suffit de remplir le formulaire de "Demande de changement du congé parental sans solde" et ce , au moins 21 jours avant votre retour. Si la duré de votre congé parental sans solde excède 52 semaines, le préavis doit être d'au moins trente (30) jours.
Le formulaire est disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
Assurances lors du congé parental sans solde:
Que faire avec mes assurances lors de mon congé d'adoption sans solde?
Lors du congé parental complet sans solde de plus de 28 jours, il faut faire un choix entre, conserver les options d'assurances ou les suspendre. Si ce choix n'est pas exprimé, sur le formulaire de demande de congé, la participation aux régimes optionnels sera automatiquement suspendue tout au long du congé sans solde complet.
Pour les employés(es) de la FIQ ayant déjà suspendu les options d'assurance lors du congé de maternité, de paternité ou d'adoption, les options d'assurance seront automatiquement suspendues lors du congé parental complet sans solde
Comment payer mes assurances lors de mon congé sans solde?
Afin de payer vos primes d'assurances collectives durant votre congé parental complet sans solde, il faut remplir le Formulaire de débit préautorisé (DPA) et l'envoyer à Madame Nancy Babineau du service de la paie à l'adresse courriel : nbabineau.hmr@ssss.gouv.qc.ca. Le dit formulaire est disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
Qu'est ce qui se passe avec mon régime de retraite?
Congé parental complet sans solde: 1- Lors du congé parental complet sans solde, l'employé(e) cesse de cotiser à son régime de retraite. Au retour au travail, il est possible de faire un rachat de service. Voir le lien suivant pour consulter les informations en lien avec le rachat de service : https://extranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/ressources-humaines/conditions-dexercice/retraite/demande-de-rachat Congé parental partiel sans solde: 1- Si l'employé(e) demande de travailler moins de huit (8) jours sur quatorze (14), il (elle) doit faire un choix de continuer ou de cesser sa participation lors des jours non travaillés; 2- Si l'employé(e) demande de travailler huit (8) jours et plus sur quatorze (14), il (elle) doit conserver sa participation au régime de retraite comme s'il (elle) travaillait sur son poste. |
Comment faire une demande de congé pour études?
Pour déposer une demande de congé sans solde pour études complet ou partiel, vous devez :
- vous assurer de répondre aux modalités de votre convention collective locale en vigueur.
- Remplir et remettre à votre supérieur immédiat pour autorisation "Formulaire de demande de congé" disponible sur le lien suivant:http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
- joindre à votre demande au minimum votre preuve d'inscription. Si vous détenez déjà votre horaire de cours, vous devez la joindre à votre demande au lieu de la preuve d'inscription. Si vous ne la détenez pas au moment de votre demande de congé, vous devez nous la faire parvenir dès sa réception à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice.
- demander à votre supérieur immédiat de faire suivre la demande signée ainsi que les pièces jointes à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice.
Notez qu'une nouvelle demande de congé sans solde pour études doit être complétée chaque session.
Comment faire une demande de congé de décès?
Pour faire une demande de congé de décès, vous devez soumettre votre demande à votre supérieur immédiat.
Le nombre de jours accordés varie selon le lien de parenté avec la personne décédée.
| Nombre de jours civils de congé accordés | Lien de parenté avec la personne décédée |
|---|---|
| Cinq (5) jours | Conjoint, enfant à charge ou enfant mineur dont elle n'a pas la charge |
| Trois (3) jours | Père, mère, frère, soeur, enfants (à l'exception de ceux prévus à la ligne précédente), beau-père, belle-mère, bru et gendre |
| Deux (2) jours | Enfant du conjoint |
| Un (1) jour | Belle-soeur, beau-frère, grands-parents et petits-enfants |
Comment faire une demande de congé pour mariage?
Pour déposer une demande de congé pour mariage, vous devez remplir et remettre à votre supérieur immédiat le formulaire de demande de congé pour autorisation disponible sur le lien suivant: https://extranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/ressources-humaines/conditions-dexercice/demande-de-conges. Par la suite, votre supérieur immédiat devra faire suivre la demande autorisée à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice. Vous devez nous faire parvenir votre preuve de mariage dans les meilleurs délais à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice. Les preuves considérées sont, l'attestation de mariage, le certificat de mariage ou la copie d'acte de mariage.
Comment faire une demande de congé familial?
Pour déposer une demande de congé familial, vous devez :
- compléter et remettre à votre supérieur immédiat le formulaire de demande de congé et votre pièce justificative pour autorisation disponible sur le lien suivant: http://intranetcemtl.cemtl.rtss.qc.ca/index.php?id=692
- demander à votre supérieur immédiat de faire suivre la demande autorisée ainsi que la pièce justificative à l'adresse courriel du secteur des conditions d'exercice. La preuve considérée est un billet médical indiquant le lien de parenté avec la personne nécessitant des soins et le diagnostic.
Cette demande peut être liée à une demande de congé de compassion que vous devez déposer à l'assurance-emploi au Gouvernement du Canada. Pour plus d’information, se référer au site de revenu Canada au www.canada.ca
Oui, nous avons une autre "Foire aux questions (FAQ)" qui répond aussi à des questions plus générales ainsi que d'autres plus spécifiques sur les assurances, la retraite et les vacances. Vous la trouverez dans notre page Ressources humaines - Conditions d'exercice - Foire aux questions