Mobilité inter-établissement

La mobilité inter-établissement amène un employé à intégrer un autre établissement de Santé Québec, ce qui peut entraîner ou non son départ de l’établissement d’origine. En effet, selon le type de mobilité, l’employé peut soit quitter définitivement ou temporairement son établissement d’origine, soit maintenir un lien d’emploi dans les deux établissements lorsqu’un double emploi compatible est possible.

Dans ce contexte :

• L’ancienneté peut être transférée conformément à la Loi 30 selon certaines règles.

• La fermeture du dossier de l’employé dépend du type de mobilité et des dispositions locales.

Ces principes permettent d’assurer une transition cohérente, uniforme et conforme aux règles de Santé Québec.

1. Identifier son type de mobilité qui s’applique selon la nouvelle affectation.

2. Informer son gestionnaire de son intention de quitter avant la confirmation de la date d’embauche par l’établissement recruteur.

3. Convenir d’une date de départ permettant :

   1. un délai raisonnable (préavis) pour l’établissement d’origine;

   2. une coordination avec la date d’entrée en fonction dans l’établissement recruteur, sans interruption, afin de respecter les critères de transfert d’ancienneté prévus à la Loi 30.

    Tout autre journée non travaillée entre les deux emplois doit être codée (vacances, congé sans solde, absence autorisée, etc.).

4. Prévoir une démission officielle lorsque la mobilité n’implique pas une protection de poste selon les dispositions locales ou un double emploi compatible. Le supérieur immédiat doit transmettre l’avis de départ au service RH, qui sera responsable de la fermeture du dossier avec la raison : transfert inter-établissement.

Banques de vacances

Prenez note que le transfert des banques de vacances n’est pas automatique, les personnes désirant en faire la demande doivent transmettre un courriel à l’adresse suivante : gestion_sp.cemtl@ssss.gouv.qc.ca. Toutefois, cette démarche ne garantit pas l’approbation des dates de vacances et de congés.

Assurances collectives

Pour toute question en lien avec vos assurances collectives dans le cadre de la mobilité inter-établissements, référez-vous au sous onglet "Mobilité inter-établissement" ou 'double emploi' de l'onglet "Foire aux questions" se trouvant dans la section extranet suivante : Ressources humaines / Conditions d'exercice / Assurance collective"
 

La Loi 30 (sanctionnée le 6 juin 2025) permet la reconnaissance de l’ancienneté lors d’un changement d’établissement dans le RSSS, sous certaines conditions.

Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour toute information : Loi 30 - Ancienneté mobilité inter-établissement: CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

Le double emploi survient lorsqu’une personne occupe plus d’un poste, remplacement, affectation ou inscription sur une liste de rappel dans des établissements intégrés à Santé Québec simultanément.

Dans ce contexte :

• Une personne peut détenir plus d’un emploi uniquement si les affectations sont compatibles;
• Lorsque les emplois sont incompatibles, l’employé doit effectuer un choix d’affectation;
• La fermeture d’un dossier d’emploi peut être nécessaire lorsque la situation de double emploi ne respecte pas les règles en vigueur.

Double emploi réellement compatible :

Un double emploi est considéré compatible lorsqu’il :

• Ne génère aucun chevauchement d’horaire;
• Ne dépasse ni la journée ni la semaine normale de travail (≤ 1,0 ETC) (s’applique à toute personne salariée ou à tout cadre);
• Est compatible sans aménagement individuel (ni congé partiel, ni réduction volontaire, ni aménagement spécifique du temps de travail);
• Repose sur des affectations dont les horaires sont conciliables sans équivoque;
• Comporte un seul statut (cadre ou syndiqué);
• Autorisation par l’établissement possible, après qu’il en est lui-même validé et confirmé les composantes de la compatibilité indiquée ci-haut.

Double emploi incompatible :

Un double emploi est incompatible lorsqu’il :

• Crée un chevauchement d’horaire;
• Excède la journée ou la semaine normale de travail (> 1,0 ETC);
• Est rendu compatible uniquement par un aménagement individuel;
• Cumule un statut de cadre et un statut de syndiqué.