Dans le cadre des activités reliées au Coronavirus, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sollicite votre collaboration afin de compiler les coûts additionnels engagés par les établissements publics du réseau selon le calendrier établi. La règle générale est que nous devons seulement comptabiliser les dépenses additionnelles de fonctionnement (salaires et autres dépenses non capitalisables).
Pour en savoir davantage sur la compilation des coûts reliés aux activités de préparation et d’intervention découlant du COVID-19 et les règles de comptabilisation, consultez la note de service PDF (Version du 30 mars 2020)
Complétez ce fichier si vous avez d'autres dépenses occasionnées par les activités de préparation et d'intervention - COVID-19 | Annexe A EXCEL (Version du 30 mars 2020)
Codes horaires COVID-19 (Dernière mise à jour - 29 juillet 2022 à 9h05)
| code horaire | Description du Code horaire | Définition du code horaire | QUI FAIT L'INSCRIPTION | DIRECTIVES | actif ou inactif |
|---|---|---|---|---|---|
| PANMC | Pandémie - Maladie COVID | - Ce code est utilisé si l'employé doit être en isolement lié la COVID-19. | - Les employés en charge de la ligne Info COVID-19); - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); | Afin de distinguer une maladie suite à un isolement lié à la COVID-19 du code de maladie (M) habituel. | Actif |
| PANAA | Absence sans solde - Employé non-adéquatement protégé | - Ce code est utilisé si l'employé est non-adéquatement protégé contre la COVID-19. | - Les gestionnaires (services autonomes); - Les employés en charge des horaires (services autonomes); - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique | Application du décret concernant la vaccination obligatoire. L'absence sans solde (PANAA) sera inscrite à l'horaire des employés non conformes à partir du 16 octobre 2021, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient conformes au décret. L'exercice d'inscription des codes horaires débutera le 30 septembre 2021. | Inactif |
| DEPR | Dépistage - Compensation (100%) | - Ce code est utilisé si l’employé se déplace pour se faire dépister pour la COVID, en dehors de ses heures de travail suivant la complétion du formulaire d’évaluation et des indications à suivre par courriel | - Les gestionnaires; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique | Les employés qui se déplacent pour se faire dépister en dehors de leur heure de travail seront rémunérés pour le temps de dépistage, maximum une (1) heure pour chaque dépistage | Actif |
| PANRD | Pandémie - Refus dépistage (absence s.s.) | - Ce code est utilisé si l'employé refuse ou omet de passer un test de dépistage obligatoire ou d'en fournir les résultats. - Les heures inscrites seront considérées en absence sans solde et il n'y aura pas de cumul d'ancienneté. - Ce code horaire n'est pas admissible aux différents calculs de primes, tel que la prime additionnelle forfaitaire ("prime du 1000$"). | - Les gestionnaires; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique | Selon les directives de l'arrêté ministériel 21-024 | Inactif |
| PVAC | Vaccination COVID-19 - hors quart | Ce code est utilisé si l'employé doit se présenter avant ou après son quart de travail normal pour se faire vacciner contre la COVID-19. | - Les gestionnaires; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique | Selon les directives du MSSS, la vaccination n'est pas considérée comme une activité professionnelle et ne sera pas considérée comme du temps supplémentaire au sens de la convention (à taux et demi). Elle autorise toutefois une compensation rémunérée à taux simple. Un maximum de 2 heures pourra leur être rémunéré lors de la vaccination. | Inactif |
| PANRF | Pandémie - Absence resp. fam. sans solde COVID | Ce code d'absence sans solde est utilisé pour un cas de responsabilité familiale lors d'un dépistage ou d'un cas d'isolement lié à la COVID-19. | Seulement: - Les gestionnaires | Inactif | |
| CV | COVID-19 - Heures régulières unités zones chaudes | Ce code horaire est utilisé si l'employé se déplace de façon ponctuelle à l'intérieur des unités visées par la prime additionnelle de 4%. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique. | Pour plus de renseignement, veuillez cliquer sur le lien suivant: | Inactif |
| CV1 | COVID-19 - Temps supplémentaire à taux simple (100%) | Ce code de temps supplémentaire à taux simple est utilisé si l'employé se déplace de façon ponctuelle à l'intérieur des unités visées par la prime additionnelle de 4%. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique | Pour plus de renseignement, veuillez cliquer sur le lien suivant: | Inactif |
| CV5 | COVID-19 - Temps supplémentaire à taux et demi (150%) | Ce code de temps supplémentaire à taux et demi est utilisé si l'employé se déplace de façon ponctuelle à l'intérieur des unités visées par la prime additionnelle de 4%. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique | Pour plus de renseignement, veuillez cliquer sur le lien suivant: | Inactif |
| CV2 | COVID-19 - Temps supplémentaire à taux double (200%) | Ce code de temps supplémentaire à taux double est utilisé si l'employé se déplace de façon ponctuelle à l'intérieur des unités visées par la prime additionnelle de 4%. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique | Pour plus de renseignement, veuillez cliquer sur le lien suivant: | Inactif |
| Tous les codes horaires de type présence ou tâche au taux régulier | Codes de type présence ou tâche (Ex: Code horaire Jour, Soir, Nuit, etc.) | Le code de présence à taux régulier doit être utilisé pour les heures habituelles à l'horaire de tous les employés à temps complet ou temps partiel qui travaillent pour les activités du COVID-19, que ce soit dans leur unité administrative d'origine ou une autre unité où ils ont été affectés (en délestage). Ce principe s'applique également pour les employés réguliers et temporaires déplacés vers les cliniques diagnostiques à la population et aux employés. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique. | Actif | |
| PANRG | Pandémie - Heures régulières | Ce code de présence à taux régulier peut-être utilisé seulement dans les cas suivants: - Employé à temps partiel qui fait des heures régulières en plus de ses heures habituelles (prévu à son affectation) pour des activités reliées au COVID-19; - Employé à temps partiel qui fait des heures régulières en plus de ses heures habituelles (prévu à son affectation) pour remplacer un employé à temps complet qui fait des activités reliées au COVID-19; - Nouvel employé à temps partiel ou à temps complet embauché spécialement pour des activités reliées au COVID-19 (exemple: clinique de dépistage, centrale d'appel pour les employés, ajout de lits, etc). | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique. | Inactif | |
| PAN1 | Pandémie - Temps supplémentaire (100%) | Ce code de temps supplémentaire doit être utilisé lorsque l'employé effectue du temps supplémentaire en lien avec des activités reliés au COVID-19 et que c'est un professionnel. Consignes du temps supplémentaire à taux simple: Cependant pour les professionnels (excluant les professionnels travaillant en unité de soins 24-7), toutes heures travaillées en temps supplémentaires effectuées après 35 heures par semaine seront payées à taux simple jusqu'à concurrence de 40 heures par semaine. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique. | Inactif | |
| PAN5 | Pandémie - Temps supplémentaire (150%) | Ce code de temps supplémentaire doit être utilisé lorsque l'employé effectue du temps supplémentaire en lien avec des activités reliées au COVID-19. Consignes du temps supplémentaire à taux et demi : Cependant pour les professionnels (excluant les professionnels travaillant en unité de soins 24-7), toutes heures travaillées en temps supplémentaires effectuées après 35 heures par semaine seront payées à taux simple jusqu'à concurrence de 40 heures par semaine. C'est à partir de la 41e heure par semaine, que les heures supplémentaires sont payées à taux et demi. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique. | Inactif | |
| PAN2 | Pandémie - Temps supplémentaire (200%) | Ce code de temps supplémentaire doit être utilisé lorsque l'employé effectue du temps supplémentaire en lien avec des activités reliées au COVID-19 durant un congé férié prévu au calendrier des congés fériés du CEMTL. Consigne du temps supplémentaire à taux double : Cependant pour les professionnels (excluant les professionnels travaillant en unité de soins 24-7), toutes heures travaillées en temps supplémentaires effectuées après 35 heures par semaine seront payées à taux simple jusqu'à concurrence de 40 heures par semaine. C'est à partir de la 41e heure par semaine, que les heures supplémentaires sont payées à taux double durant un congé férié. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique. | Inactif | |
| PANGA | Pandémie - Heures de garde | Ce code de garde doit être utilisé lorsque l'employé en disponibilité après sa journée de travail reçoit, pour chaque période de huit (8) heures, une allocation équivalente à une (1) heure à taux simple. Code à utiliser pour ajout de ressources de garde en période de pandémie COVID-19. | - Les gestionnaires; - Les employés qui peuvent modifier eux même leur FTE; - Les employés en charge des horaires; - Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR); - La coordination de la gestion des activités et du soutien clinique. | Inactif | |
| PANAT | Pandémie - Assignation temporaire | Ce code doit être utilisé pour une assignation temporaire sur des tâches reliées au COVID-19 dans le cadre d'une absence en assurance-salaire ou un accident de travail. | Seulement: - Le service de Prévention et promotion de la santé DRHCAJ | C'est le service de gestion de la présence au travail de la DRHCAJ qui communiquera avec les employés concernés. | Inactif |
| PANRP | Pandémie - Retour progressif | Ce code doit être utilisé pour une retour progressif sur des tâches reliées au COVID-19 dans le cadre d'une absence en assurance-salaire ou un accident de travail. | Seulement: - Le service de Prévention et promotion de la santé DRHCAJ | C'est le service de gestion de la présence au travail de la DRHCAJ qui communiquera avec les employés concernés. | Inactif |
| PANAP | Pandémie - Isolement obligatoire (sans télétravail) | Ce code d’absence est utilisé pour la journée de dépistage lorsque l’employé est en isolement obligatoire L’employé n’a pas la possibilité de faire du télétravail pendant son isolement La rémunération équivaut à 100% du salaire habituel sans les primes d’inconvénients (nuit, soir et fin de semaine). | -Les gestionnaires (service autonome) -Les employés en charge de la ligne COVID -Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR) | L’employé doit aviser son gestionnaire et compléter le formulaire d’évaluation. Il recevra alors les indications à suivre par courriel | Actif |
| PANTT | Pandémie - Isolement obligatoire (avec télétravail) | Ce code d'absence est utilisé pour les employés confirmés en isolement obligatoire. L'employé fait du télétravail pendant son isolement La rémunération équivaut à 100% du salaire habituel sans les primes d'inconvénients (nuit, soir et fin de semaine). | Les gestionnaires (service autonome) -Les employés en charge de la ligne COVID -Le service de Planification des horaires et des activités de remplacement (PHAR) | L’employé doit aviser son gestionnaire et compléter le formulaire d’évaluation. Il recevra alors les indications à suivre par courriel | Actif |
| PANT | Pandémie - Accident de travail (ALD 20) | Ce code est utilisé pour les employés qui ont été infectés dans le cadre de leur travail. Les employés sont symptomatiques et ont été testés positif à la COVID-19. Ils sont absents et ils ne travaillent pas. La rémunération est selon les règles habituelles d'une absence en accident de travail. | Seulement : -Le service de la gestion de la présence au travail | L’employé doit aviser son gestionnaire et compléter le formulaire d’évaluation. Il recevra alors les indications à suivre par courriel | Inactif |
| PANNT | Pandémie - Assurance salaire (ALD 10) | Ce code est utilisé pour les employés qui ont infectés en dehors du cadre de leur travail. (ex: retour de voyage). Les employés sont symptomatiques et ont été testés positif à la COVID-19. Ils sont absents et ils ne travaillent pas. La rémunération est selon les règles habituelles d'une absence en assurance salaire. | Seulement : -Le service de la gestion de la présence au travail | L’employé doit aviser son gestionnaire et compléter le formulaire d’évaluation. Il recevra alors les indications à suivre par courriel | Inactif |