Protocoles
Protocole et annexes
Protocole local de mise sous garde en établissement
Annexes du protocole local
Le protocole de garde en établissement adopté par le CIUSSS-EMTL vient avec une série de formulaires et d’outils (annexes au protocole) permettant d’assurer le respect des différentes consignes du protocole. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des annexes.
Notez que certaines de ces annexes se retrouvent également dans la section : Outils opérationnels découlant du protocole.
- Annexe A – Cadre législatif en matière de garde en établissement de santé et de services sociaux
- Annexe B – Aide-mémoire : Application des directives lors de la garde en établissement
- Annexe C – Rapport d’admission en garde préventive et demande de garde provisoire
- Annexe D – Rapport d’examen psychiatrique pour ordonnance de garde en établissement (AH-108)
- Annexe E – Transmission des informations en contexte de garde en établissement
- Annexe F – Formulaire Urgence et consultation externe
- Annexe G – Grille de décision Mise sous garde préventive
- Annexe H – Avis de levée de garde
- Annexe I - Trousse d'information destinée à la personne mise sous garde au CIUSSS-EMTL
- Annexe J - Modèle du ministre de la Justice
- Annexe K – Avis de remise Contestation ou refus de contester
- Annexe L – Formulaire d'interdiction ou de restriction de certaines communications
- Annexe M – Certificat médical de transfert sécuritaire
- Annexe N - Tableaux 1,2 et 3 Délai de rigueur (garde préventive, garde provisoire à l'interne et l'externe) et Outil de calcul des délais (annexe 6 du CRM)
- Annexe O – Document d’information sur les droits et les recours d’une personne sous garde contre son gré
- Annexe P - Procédure pour transferts interétablissements
Outils opérationnels découlant du protocole
Modèle de chemise « Garde en établissement » pour le site IUSMM
Pour le site IUSMM, afin de faciliter l'accès aux outils et formulaires systématiquement utilisés lors de la garde en établissement, ces derniers sont regroupés dans une trousse d'impression sur GDE. Cette trousse d'impression, uniquement accessible pour le site IUSMM, comprend les formulaires et outils présentés ci-dessous :
Aide-mémoire : Comment imprimer la trousse de garde pour l'IUSMM
Annexe C : Rapport d'admission en garde préventive
Annexe D : Rapport d'examen psychiatrique pour ordonnance de garde en établissement AH-108
Annexe E : Transmission des informations en contexte de garde en établissement
Annexe H : Avis écrit de levée de garde
Annexe K : Avis de remise contestation ou refus de contester
Pour les sites HMR et HSCO, les documents sont accessibles via GRM ou GDE.
*IMPORTANT : Notez que l'Avis de remise contestation et l'Avis de levée de garde ne sont pas des formulaires mais des outils. Pour HMR et HSCO, ils peuvent être imprimés uniquement par l'intranet.
MODÈLE DE LA TROUSSE D'INFORMATION DESTINÉE À L'USAGER
Lors de la mise sous garde, une série de documents et d'informations doivent être remis sans délai à l'usager. Les unités concernées par la garde en établissement devraient tenir des chemises « Trousse d'information patient » déjà prêtes à l'utilisation. Vous trouverez ci-dessous, les différents documents qui doivent être remis à l'usager lors de la mise sous garde. Ces outils, compris dans la trousse explicative patient, peuvent être commandés via GRM directement.
Un modèle de réquisition permet de faire la commande de l'ensemble des documents. Ce modèle de réquisition GRM est nommé : « GARDE ÉTABLISSEMENT - TROUSSE PATIENT »
Annexe I : Trousse d'information destinée à la personne mise sous garde au CIUSSS-EMTL :
- Dépliant MSSS - Droits et recours des personnes mises sous garde
- Fiche explicative garde préventive/garde provisoire
- Coordonnées essentielles - Mise sous garde en établissement
Ces documents peuvent également être imprimés, au besoin, via intranet. Prendre note que le dépliant du MSSS est un document au format légal (8,5 po x 14 po).
AIDE-MÉMOIRES
Afin de faciliter l'application des différentes consignes et directives du protocole, certains aide-mémoires et outils d'aide à la décision ont été créés.
Annexe B : Aide-mémoire - Application des directives lors de la garde en établissement
Annexe G : Grille de décision - Mise sous garde préventive
Annexe N : Délais de rigueur - garde préventive et garde provisoire et Outil de calcul des délais
Rôle de l'infirmière dans le processus de garde (à venir)
Formations
Formation nationale sur la LPP
Une formation nationale sur la LPP a été développée par le Centre de recherche appliquée en intervention psychosociale (CRAIP). Cette formation, qui comprend deux capsules et un module d'évaluation, est obligatoire pour les intervenants des secteurs suivants : urgence, urgence psychiatrique, unités de soins psychiatriques, services de crise. Cette formation est disponible sur la plateforme ENA. Si vous n'avez pas encore suivi la formation, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire afin de pouvoir la suivre.
- Fiche de présentation de la formation
- Précisions sur la formation LPP
- Lien vers la formation nationale
- Marche à suivre pour le nouvel utilisateur de l'ENA
Autres aide-mémoires en lien avec la formation nationale :
Formation sur le protocole local de garde en établissement
Une capsule de formation sur le protocole local de garde en établissement est également disponible sur l'ENA. Cette formation s'adresse aux équipes cliniques des secteurs concernés par la garde en établissement.
Textes de références associés au protocole de mise sous garde en établissement
Normes de pratique liées au protocole
- Guide de gestion de l'urgence : MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX et ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D’ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX, Guide de gestion des urgences, Gouvernement du Québec, 2021
- Lignes directrices pour l’infirmière au triage à l’urgence : OIIQ, Lignes directrices pour l’infirmière au triage à l’urgence, 2007
- Standards de pratique de l’infirmière dans le domaine de la santé mentale : OIIQ, Standards de pratique de l’infirmière dans le domaine de la santé mentale, 2016