Accès à l'information et confidentialité
Le CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (CIUSSS-EMTL) a l'obligation de créer un dossier au nom de l'usager, à qui il offre des services. Ce dossier est constitué de plusieurs composantes ou parties de dossiers (par installation ou par ancien établissement), mais c'est toujours un seul et même dossier CIUSSS-EMTL.
Dans ce contexte, il est possible légalement pour un médecin ou un membre du personnel clinique, d’avoir accès à l’information apparaissant dans l'une ou l'autre des composantes du dossier détenues par l’une ou l’autre des installations du CIUSSS-EMTL, et ce, sans l’autorisation de l’usager.
Bonne pratique PDF
SECTIONS À CONSULTER DANS CETTE PAGE
Réception - Accès à l’information des archives médicales HMR - Heures d’ouverture 8 h à 16 h (fermée de 12 h à 13 h)
Service des archives médicales
Pavillon J.A.-De Sève
5415, boulevard de l’Assomption
Montréal (Québec) H1T 2M4
Téléphone : 514 252-3549
Télécopieur : 514 252-3502
Réception - Accès à l’information des archives médicales HSCO - Heures d’ouverture 8 h 30 à 15 h
Service des archives médicales
5655, rue Saint-Zotique Est
Montréal (Québec) H1T 1P7
Téléphone : 514 252-6425
Télécopieur : 514 252-6535
Courriel : accesamondossier.hsc.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
RÉCEPTION - Accès à l’information des archives médicales IUSMM - Heures d’ouverture 8 h à 16 h (fermée de 12 h à 13 h)
Pavillon Lahaise, aile 103
Service des archives médicales
7401, rue Hochelaga,
Montréal (Québec) H1N 3M5
Téléphone: 514 251-0065, poste 7600
Télécopieur: 514 251-0069
Courriel accesamondossier.iusmm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Déclaration de fichier des renseignements personnels
Le CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers des renseignements personnels, comme prescrit par les articles 71 à 76, de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le dossier de l'usager (individu, groupe ou communautaire) constitue l'un de ces fichiers. Les services d'archives médicales du CIUSSS-EMTL détiennent notamment l'information suivante :
- les catégories de renseignements qu’il contient, les fins pour lesquelles les renseignements sont conservés et le mode de gestion du dossier de l'usager;
- la provenance des renseignements versés au dossier de l'usager;
- les catégories de personnes concernées par les renseignements versés au dossier de l'usager;
- les catégories de personnes qui ont accès au dossier de l'usager dans l’exercice de leurs fonctions;
- les mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels.
Pour obtenir davantage d'information à ce sujet Déclaration de fichier de renseignement personnel.
Principes de base et droits de l'usager
L'usager a un droit d'accès à son dossier. L'accès à l'information contenue au dossier de l'usager est encadré principalement par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (articles 19 à 28) https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-4.2 et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1.
ATTENTION La nouvelle Loi sur les renseignements de santé et services sociaux entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Détails à venir.
Autre lois et règlements touchant l'accès à l'information
Charte des droits et libertés de la personne https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-12
Code civil du Québec https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991
Code des professions https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-26
Loi concernant le partage de certains renseignements de santé https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-9.0001
Loi concernant les soins de fin de vie https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-32.0001
Loi sur l'assurance automobile https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-25
Loi sur l'assurance maladie https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-29
Loi sur l'assurance-hospitalisation https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-28
Loi sur la protection de la jeunesse https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-34.1
Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes et pour autrui https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-38.001
Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/r-5
Loi sur la santé publique https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-2.2
Loi sur la santé et la sécurité du travail https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.1
Loi sur le curateur public https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-81
Loi sur les commissions d'enquête https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-37
Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/i-13.03
Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-9.2.1
Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant les armes à feu https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-38.0001
Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en état de vulnérabilité https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/l-6
- Aide-mémoire des bonnes pratiques en accès à l'information
En construction
- Aide-mémoire : Citation à comparaître / cas de Cour
En construction
- Aide-mémoire : Mandat de perquisition et corps policier
En construction
- Données brutes
En construction
- Politique et procédures en matière d'accès au dossier de l'usager
En construction
Pour consulter votre dossier médical
Remplissez le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels contenus au dossier
Besoin d'aide pour le remplir?
Consultez notre Modèle - Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier
Pour obtenir des accès Oacis
Remplissez une requête Octopus et choisissez la tuile Informatisation du dossier usager.
https://cemtl.octopus-itsm.com/Web/CreateRequest.aspx
SIPMI
Les usagers qui souhaitent obtenir une copie de l'information contenue au Registre de vaccination provincial (SIPMI) les concernant, doivent remplir le Formulaire de demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination .
Le formulaire complété doit être acheminé au Service des archives médicales de l'IUSMM et RLS à l'adresse courriel suivante : accesamondossier.iusmm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca.
Votre dossier médical est un outil essentiel pour tous les cliniciens et les professionnels du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, qui vous prodiguent des soins.
Les renseignements qu’il contient sont confidentiels. En ce sens, notez qu'aucune information de nature clinique ne peut être divulguée par téléphone.
Pour obtenir de l'information à propos de l'accès au dossier médical de toutes les installations du CIUSSS-EMTL, consultez le site Accès au dossier médical.
Les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels sont indexés au premier avril de chaque année, selon l’avis publié à la Partie 1, de la Gazette officielle du Québec.
Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, consultez le règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-2.1,%20r.%203/
Notez que les formulaires d'assurances ou de retour au travail, ne peuvent être remplis et signés que par le médecin traitant. Nous vous invitons à communiquer avec le médecin traitant ou son secrétariat pour connaître la procédure à suivre.
Procédure à suivre pour obtenir le dossier médical d'un hôpital fermé.
Information à venir
Pour obtenir de l'information provenant des installations ci-dessous, communiquez avec le Service des archives concernés.
Effectuez votre demande par courriel à : accesamondossier.lteas.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
- Le Fonds d’archives de l’Hôpital Gouin-Rosemont (fermé)
- Le Fonds d’archives de l’Hôpital Pasteur (fonds d’archives)
Effectuez votre demande par courriel à : accesamondossier.slsm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
- Le Fonds d'archives de l'Hôpital Saint-Michel (fermé)
Pour nous joindre
RÉCEPTION
Accès à l’information des archives médicales HMR - Heures d’ouverture 8 h à 16 h (fermée de 12 h à 13 h)
Service des archives médicales
Pavillon J.A.-De Sève
5415, boulevard de l’Assomption
Montréal (Québec) H1T 2M4
Téléphone : 514 252-3549
Télécopieur : 514 252-3502
Courriel : accesamondossier.hmr.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
RÉCEPTION
Accès à l’information des archives médicales HMR - Heures d’ouverture 8 h à 16 h (fermée de 12 h à 13 h)
Service des archives médicales
Pavillon J.A.-De Sève
5415, boulevard de l’Assomption
Montréal (Québec) H1T 2M4
Téléphone : 514 252-3549
Télécopieur : 514 252-3964
Courriel : accesamondossier.hsc.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
***Pour les patients déjà sur le site de HSCO, il est possible de compléter un formulaire d'autorisation de divulgation des renseignements au local : DO-105.***
RÉCEPTION
Accès à l’information des archives médicales IUSMM/RLS - Heures d’ouverture 8 h à 16 h (fermée de 12 h à 13 h)
Service des archives médicales
Pavillon Lahaise, aile 103
7401, rue Hochelaga
Montréal (Québec) H1N 3M5
Téléphone : 514 251-0065, poste 7600
Télécopieur : 514 251-0069
Courriels selon l'installation :
IUSMM
accesamondossier.iusmm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
PDI
accesamondossier.pdi.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
SLSM
accesamondossier.slsm.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
LTEAS