Situations concernant les employés
Lorsqu’un incident ou un accident survient, cela peut parfois sembler anodin sur le moment, qu’il s’agisse :
- d’une chute
- d’un faux mouvement
- d’un équipement défectueux
- ou encore lorsque vous identifiez une situation potentiellement dangereuse
- sur le plan physique
- ou psychologique (par exemple un conflit persistant ou un climat de travail difficile).
Il est toutefois essentiel de le déclarer !
- La déclaration des événements accidentels et des situations dangereuses joue un rôle clé dans le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire.
- Elle constitue également une obligation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
- Cette démarche ne sert pas uniquement à documenter les faits, mais surtout à prévenir les risques et à protéger votre santé, ainsi que celle de vos collègues.
Pourquoi déclarer ?
L’objectif n’est pas de désigner un responsable, mais bien de mieux comprendre la situation afin de :
- Identifier ce qui n’a pas fonctionné
- Mettre en place des mesures pour éviter qu’elle se reproduise
- Contribuer activement à rendre notre environnement de travail plus sécuritaire
Comment procéder ?
Le formulaire de déclaration doit être complété par :
- l’employé(e) ayant subi l’événement accidentel
ou - l’employé(e) ayant constaté une situation dangereuse
Une même situation peut être signalée par plusieurs personnes.
Une fois rempli, le formulaire doit être transmis à votre gestionnaire (supérieur immédiat), qui procédera à l’enquête et à l’analyse de la situation.
Chaque déclaration compte. Votre participation est essentielle pour agir en prévention et améliorer la sécurité de tous.
Documentation
- Déclaration, enquête et analyse d'un événement accidentel, d'une situation dangereuse ou incident - Version imprimable
- Déclaration, enquête et analyse d'un événement accidentel, d'une situation dangereuse ou ou incident- Version interactive
- Instructions pour remplir le formulaire
- Aide-mémoire - Gestionnaire
- Comment faire une enquête et analyse d'un événement accidentel (EAEA)
Situations concernant les usagers
Pour les déclarations concernant les usagers, vous référer à la page Déclaration des incidents et des accidents (Section DQÉPÉ)